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Congés enfant malade

Mis à jour : janvier 2015

Certains évènements de la vie permettent aux salariés de bénéficier de congés exceptionnels :

La maladie d'un enfant, de courte ou longue durée, en fait partie : les congés pour enfant malade sont définis à l'article 37 de notre convention collective ;
La maladie d'un proche permet aussi une demande de congés exceptionnels.

Article 37 - Congé pour proche ou enfant malade

En cas de maladie d'un ou de plusieurs enfants à charge, âgés de moins de 16 ans, tout salarié peut obtenir, sur justification d'un certificat médical, un congé exceptionnel en qualité de père, mère, tuteur légal ayant la charge de l'enfant. Ce congé limité à 12 jours ouvrables par année civile, pouvant être porté à 20 jours pour plusieurs enfants, donne lieu au versement d'un plein salaire pendant 3 jours.

Un congé sans solde de 3 mois maximum par an est accordé à un salarié appelé à soigner son conjoint, son concubin ou un membre de sa famille au premier degré, sur justification médicale de la maladie de son parent. Cette période n'est pas assimilée à un temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.

Ces congés ne s’imputent pas sur le congé annuel et doivent être pris au moment de l’événement.

Lien vers l'article 37 sur Légifrance

ASVinfos > Article "Congés pour évènements familiaux". La convention collective prévoit plusieurs situations pour lesquelles le salarié peut obtenir une autorisation exceptionnelle d’absence : n'hésitez pas à informer votre employeur et à demander cette autorisation (par écrit de préférence).

Les congés enfant malade sont considérés comme des périodes de travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés : cf l'article 30 de notre convention "Travail effectif et congés payés"

Il existe d'autres possibilités permettant de s'absenter (congés non rémunérés par l'employeur) pour soigner un proche malade : Le congé de soutien familial, le congé de présence parentale, le congé de solidarité familiale.