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Vente des chiots et chatons : nouvelles règles pour les particuliers à partir de janvier 2016

Nouvelles obligations vente chien et chat 2016

À partir du 1er janvier 2016, toutes les annonces de portées publiées sur les sites commerciaux devront contenir les informations suivantes :
- le numéro de portée si l’éleveur ne produit et ne déclare au LOF ou au LOOF qu’une seule portée par an
- le numéro de SIREN pour tous les autres
Et pour tous :
- l’âge des animaux à céder
- le numéro d’identification ou celui de la mère
- l’inscription ou non à un livre généalogique
- le nombre d’animaux de la portée

Le Conseil national d’orientation de la politique animale et végétale - CNOPSAV - a travaillé plusieurs mois afin d'élaborer une ordonnance dont l’objectif est de mieux réglementer l’élevage des chiens et des chats et de permettre ainsi d'encadrer les éleveurs non-déclarés. Les associations de protection animale sont représentées au sein de ce conseil.

L'objectif annoncé de cette nouvelle loi est de combattre les trafics d'animaux, dissuader les particuliers de faire reproduire leur animal et tenter de lutter contre l'abandon en faisant diminuer l'offre de chiots et chatons.

A partir de janvier 2016, une personne qui veut produire et ensuite vendre un chiot ou un chaton doit se déclarer auprès de la chambre d'agriculture et obtenir un numéro SIREN.

Cette formalité administrative a donc pour but de dissuader les particuliers de faire reproduire leur animal. Les sites de petites annonces ne pourront plus afficher des offres pour chiots et chatons sans la mention du numéro SIREN de l'éleveur. Un algorithme permettra d'empêcher l'utilisation de numéros aléatoires.

En dehors des sites de petites annonces avec lesquels des accords ont été passés afin de bloquer la mise en ligne d'annonces ne comportant pas de numéro SIREN ou de portée, une amende de 750 € sera exigible si le numéro SIREN est oublié sur une annonce. Si la fraude est constatée, (absence de numéro SIREN) l'amende prévue est de 7500€.

Les particuliers qui produisent une portée annuelle d'animaux inscrits au livre des origines seront exemptés de l'obligation s'ils ont obtenu un numéro de portée. Voir les informations pour les éleveurs amateurs sur les sites de la SCC et du LOOF.

Affiche Ministere de lAgriculture vente chiens et chats

Flyer du ministère.pdf

http://agriculture.gouv.fr (Site du ministère de l'Agriculture) 1er janvier 2016 : de nouvelles règles pour l’élevage et la vente de chiens et de chats

 www.chiens-online.com (site grand public de la SCC) Ordonnance du 7 octobre 2015 : Elle prendra effet le 1er janvier 2016

www.chiens-online.com (site grand public de la SCC) : Ordonnance du 7 octobre 2015 : Note aux éleveurs

8/10/2015 30millionsdamis.fr Une nouvelle réglementation sur la vente de chiens et chats

15/09/2015 30millionsdamis.fr Vente des chiots sur Internet : une nouvelle réglementation bientôt publiée