Dernier jour de vote pour les élections dans les TPE (Très Petites Entreprises)
Ce vendredi 13 janvier 2017 est le dernier jour pour voter ! Les élections dans les TPE se termineront à 19 h aujourd'hui.
Si votre entreprise emploie moins de 11 salariés, vous êtes concerné(e) par ces élections.
Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, les salarié(e)s des TPE sont appelé(e)s à voter au plan national pour un syndicat. Le vote se déroule par correspondance et par voie électronique. Il a lieu tous les 4 ans.
Vous pouvez voter par Internet ou par courrier*.
Comment faire pour voter par internet ?
Connectez-vous sur le site https://election-tpe.travail.gouv.fr/ et cliquez sur « Votez maintenant ».
Vous arrivez alors sur la page du vote en ligne.
Il vous faut votre code électeur et votre code confidentiel, qui vous ont été communiqués par courrier.
Vous indiquerez aussi votre date de naissance.
Une fois connectés, votre session dure 5 minutes. Si vous dépassez ce temps, votre session expirera et il faudra vous identifier à nouveau pour démarrer une nouvelle session.
La page qui s’ouvre présente les informations vous concernant : le vote est possible en cochant l'un des logos des organisations syndicales qui s'affichent (les mêmes que ceux qui sont en bas du courrier que vous avez reçu).
Vous cochez la case du syndicat pour lequel vous votez : une confirmation vous est demandée (vous pouvez corriger votre choix si vous avez fait une erreur), puis vous validez.
Vous pouvez imprimer un accusé de réception ou le télécharger.
Bon vote !
Et n'oubliez pas de rappeler à vos collègues, amis et parents qui sont salariés d’une TPE, qu’exercer son droit de vote est important.
*Si vous votez par Internet et par courrier, seul votre vote sur internet sera retenu.
Pour être électeur il faut avoir été titulaire d’un contrat de travail dans une TPE en décembre 2015, et il faut être inscrit sur les listes électorales du scrutin. Ces listes n'ont aucun lien avec celles destinées aux élections politiques. (Qui peut voter ?)
Pourquoi ces élections ? :
Grâce à ce scrutin, les salariés des TPE et les employés à domicile pourront choisir de donner plus de poids à un syndicat et à son programme afin qu’il participe (ou continue à participer) :
- à l’élaboration des conventions collectives (temps de travail, rémunération, formation, congés…)
- à la gestion de nombreux organismes (sécurité sociale, assurance chômage et organismes paritaires)
- aux concertations et négociations nationales avec l’Etat sur les grandes réformes sociales.
De nouvelles règles sont appliquées, elles se fondent principalement sur l'audience électorale des syndicats. Ainsi, pour être représentatif au niveau de la branche et au niveau national et interprofessionnel, un syndicat doit totaliser 8 % des votes exprimés au premier tour des élections professionnelles.
Ces pourcentages sont déterminés à partir de la somme des suffrages obtenus à la fois :
- dans le cadre des élections professionnelles « classiques »,
- à savoir les votes pour le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le délégué unique du personnel ;
- dans le cadre de scrutins régionaux réservés aux TPE de moins de 11 salariés.
Résultats des votes de l'élection de 2012 : moins de 10 % des salariés des TPE ont voté en France en 2012, moins de 6 % dans les DOM TOM.
ASVinfos : Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (CCN
ASVinfos : "Les élections 2016 dans les TPE (Très Petites Entreprises de moins de 11 salariés) décalées à une date indéterminée"
