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Calcul des congés payés

Comment sont décomptés les jours de congés ?

Un salarié à temps partiel comme à temps plein a (au moins) cinq semaines de congés annuels. Exemple : Un salarié à temps partiel qui travaille une journée de 8 h par semaine "posera" une semaine de congé pour ne pas venir travailler pendant toute une semaine, même s'il est absent de l'entreprise une seule journée.

Le décompte des jours de congés peut se faire en jours ouvrables, du lundi au samedi compris lorsque la semaine de travail est du lundi au vendredi (soit 5 semaines x 6 jours ouvrables = 30 jours), ou en jours ouvrés c'est-à-dire en ne comptant que les jours réellement travaillés dans l’entreprise (soit 5 semaines x 5 jours ouvrés = 25 jours). Il faut donc demander à la personne chargée des salaires comment est fait le calcul dans votre clinique (en général c’est en jours ouvrables). La méthode choisie ne doit pas pénaliser le salarié.

Quand vous travaillez à temps partiel vous êtes payé(e) comme une semaine normale où vous auriez travaillé.

Classiquement, le décompte est fait ainsi pour les salariés qui ont un horaire identique tous les jours : le premier jour de congé est le premier jour ouvrable où le salarié aurait dû travailler, son dernier jour de congé est le dernier jour ouvrable avant sa reprise. Cela n'est applicable que pour les gens qui n'ont pas de variation dans leur emploi du temps.
Le ou les jour de repos hebdomadaire de la semaine de reprise ne doi(ven)t pas être décompté(s) des congés annuels.

Exemple : un salarié ne travaille pas le mercredi.

  • S’il décide de partir un vendredi soir et de revenir une semaine plus tard, le lundi matin, il doit poser 7 jours ouvrables de congés payés (1 jour (le samedi) + une semaine (6 jours)).
  • S’il décide de partir en vacances un mardi soir et de reprendre le lundi matin suivant : son premier jour de vacances sera le jeudi (puisqu’il ne travaille pas habituellement le mercredi), les suivants : le vendredi et le samedi. Il aura donc pris trois jours ouvrables de congés payés.

Si, pendant vos congés, un jour férié tombe pendant un jours ouvrable (sauf le dimanche) et que la clinique est fermée, ce jour férié n'est pas ajouté à vos jours de congés (pour une semaine de congé, 5 jours seront comptés et pas 6).

Attention : le calcul du décompte des congés est une convention comptable, et pas une loi. Il faut donc veiller que ce calcul soit fait de façon correcte : si vous faites vos 35 h dans la semaine (par exemple en 4 jours) les jours qui restent sont des jours de repos et non des jours de congés annuels. Il ne faut pas ajouter les 2 jours restants au total de vos congés annuels, que ce soit avant votre semaine de congé ou à votre retour...Il faut appliquer le décompte effectué comme pour les salriés à temps partiel.

Si vous travaillez à temps partiel et que vous effectuez la totalité de vos heures hebdomadaires avant de prendre des vacances, le reste des jours de la semaine où vous ne travaillez habituellement pas dans la clinique sont des jours de repos, pas des jours de congé annuel.(Il ne faudra pas vous décompter 11 jours de congé si vous travaillez 8 h le lundi chaque semaine, que vous partez en vacances une semaine l(c'est à dire la semaine suivante) et que vous revenez le lundi "en 8".)

Les décomptes doivent être faits en journée et demi journées de congés, indépendamment du nombre d’heures travaillées (si vous prenez une journée de congé le jour où vous travaillez 10 heures, vous ne devez pas 3 h de travail à votre employeur).

Je travaille à temps partiel, je ne comprends pas qu'on me décompte 6 jour quand je suis en congé

Si vous travaillez 2 jours par semaine, vous avez 5 semaines de congé par an, comme une personne qui travaille à temps plein.

Quand vous êtes absent vos 2 jours de travail, on ne vous voit pas au travail de la semaine, donc 6 jours sont déduits des 30 jours annuels de congés dont vous bénéficiez.

Si le calcul était fait en retirant seulement 2 jours du total des 30 jours de congés annuels, vous seriez absent de l'entreprise 15 semaines (3 mois et demi !), ce n'est pas logique.

Certains employeur, pour permettre à leurs employés à temps partiel qui ont des jours de travail variables de prendre de temps en temps un seul jour de congé, accordent la possibilité de prendre ponctuellement un jour précis (un lundi, un mardi, un mercredi, etc, Ce qui abouti à une semaine au total).

Certaines périodes de suspension du contrat de travail sont assimilées à du travail effectif :

"Le congé de maternité et le congé d'adoption sont considérés comme du temps de travail effectif, notamment pour la détermination des droits liés à l'ancienneté et au calcul des congés payés".

Article 8 : Prise en compte de la parentalité Le congé parental et le congé de présence parentale sont pris en compte pour moitié dans le calcul de l'ancienneté, (mais n'accordent pas de droits aux congés).

En maladie, le salarié n'acquiert pas de congés.

Voir au bas de l'article "Arrêt maladie : que dois-je faire et combien serais-je payé ? " pour comprendre le mode de calcul, et voir si vous perdrez des congés ou non en cas d'arrêt maladie.

Dans la plupart des entreprises, les congés payés acquis pour l'année 2012 (entre le 1er juin de l'année passée et le 31 mai de l'année en cours) doivent être utilisés pendant la période légale de référence : le congé principal devait être pris entre le 1er mai et le 31 octobre, la cinquième semaine peut être prise en dehors de cette période.

Congés payés non pris : pensez à les solder

Notre convention collective précise : "Les congés payés doivent être pris effectivement avant le 31 décembre de l'année en cours, sauf accord entre les parties, permettant au salarié de partir en vacances pour solder ses congés payés dans la limite des cinq premiers mois de l'année suivante."

S'il vous reste des congés non pris au 31 mai, il est temps de les solder si votre employeur vous accorde un délai : en effet l’employeur n’a aucune obligation de rémunérer les jours de congés payés non pris avant cette date.

Attention : congés non pris = congés perdus !

De nombreuses entreprises permettent cependant à leurs salariés d'utiliser leur solde de congés jusqu'au début de la nouvelle période d'acquisition des congés payés.

Dans de nombreuses entreprises, la nouvelle période de congés démarre le 1er mai.

Le congé principal doit être fixé entre le 1er mai et le 31 octobre. Une durée minimum de 15 jours consécutifs est obligatoire. L'employeur peut imposer les dates de congés aux salariés. Les dates des congés doivent être communiquées aux salariés au minimum 2 mois avant leur départ.

Jours de fractionnement

Si un salarié ne peut pas prendre 4 semaines de congés entre mai et octobre, en compensation il aura 1 ou 2 jours "de fractionnement" en congé supplémentaire. 

Voir l'article "Jours de fractionnement"

Dans ASVinfos > Accès réservé aux membres > rubrique "Congés" dans "Vie professionnelle - Législation sociale". Voir aussi Jours fériés et congés
vosdroits service-public.fr : Congés payés
www.service public.fr : Un jour férié tombe pendant les congés du salarié : quelles conséquences ? 
Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité > Les congés payés