Un exemplaire de la convention collective doit être à la disposition du personnel du cabinet ou de la clinique. Si vous n'osez pas demander à le consulter, vous pouvez en prendre connaissance sur le site de l'Etat "Légifrance" www.legifrance.gouv.fr. La dernière version de la convention collective imprimable fournie par le SNVEL est disponible ici : Version papier du 19 février 2013. La convention change et de nouveaux avenants sont signés chaque année, vous les trouverez sur le site Légifrance. Le Code du travail change aussi, et les articles en ligne de la convention ne peuvent pas être mis à jour : le Code du travail, s'il est plus favorable, prime sur la convention.
Vous pouvez aussi imprimer directement la convention via le site Légifrance www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005667112/ logo d'imprimante en haut à droite de la page.
Notre convention collective porte le numéro 1875 : Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875).(Ou aussi brochure n° 3282 : Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires.)
Attention : il existe une autre convention collective qui concerne les vétérinaires salariés, c'est la Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564). (Ou aussi brochure n° 3332 : Vétérinaires : praticiens salariés.) Cette convention est en cours de fusion avec celle des cabinets et cliniques vétérinaires depuis mars 2019.
Une convention collective est un accord écrit entre les représentants des syndicats et les représentants des employeurs.
La liste des organisations signataires figure dans la convention collective.
Vous trouverez de nombreuses explications sur un moteur de recherche en écrivant : "Qu'est-ce qu'une convention collective ?".
Si vous arrivez à l'accueil du site Légifrance et que vous ne vous souvenez plus des numéros :
cliquez sur : "Les conventions collectives", notez "vétérinaire" (au singulier ou au pluriel, peu importe) dans la case "Par activité", et vous aurez un choix de quatre propositions parmi lesquelles vous n'avez plus qu'à cliquer sur la 1875...
Si vous faites le choix d'une recherche par la liste des conventions collective, la nôtre est classée à "cabinets et cliniques vétérinaires..." celle des vétérinaires salariés à "vétérinaires praticiens salariés..." Ces deux convention sont en cours de fusion depuis mars 2019.
Pour faire une recherche dans un document PDF
il faut utiliser les touches Ctrl et F, puis vous écrivez le mot recherché dans la case qui s'ouvre. Vous utilisez ensuite les flèches "suivant" ou précédent ou l'ascenseur.
Sur Légifrance : Les conventions collectives > Par activité ou mot clé = vétérinaire (ou directement l'IDCC 1875)> 1875 Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.
).
