Actualités pour les ASV

Cliniques exclusives pour les NAC (nouveaux animaux de compagnie).

1er février 2011

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Il y a actuellement en France deux cliniques vétérinaires exclusivements consacrées aux NAC, (petits mammifères, reptiles et oiseaux **accueil de ces derniers en préparation à l'Exotic Clinic de Nandy**). La première clinique spécialisée a été créée à Toulouse.

Les nouveaux animaux de compagnie sont d'une espèce moins conventionnelle que les chiens et les chats. L'appellation NAC a été proposée il y a 30 ans par le Dr vétérinaire Michel Bellangeon, de Lyon, étonné d'accueillir de plus en plus souvent en consultation des animaux exotiques et des petits rongeurs. Certains animaux englobés dans cette appellation "de compagnie" n'ont pas forcément les qualités requises pour bénéficier de ce qualificatif ... (reptiles, arthropodes, amphibiens, poissons, escargots, crustacés par exemple... )

Il est intéressant de voir qu'en 2011, il ne parait plus totalement irréaliste, pour un vétérinaire, d'espérer vivre de cette activité de façon exclusive.

Les NAC ne représentent pour beaucoup d'entre eux qu'une activité très marginale. De nombreux praticiens traitent les cas courant que présentent les rongeurs, lagomorphes, furets et oiseaux, reçoivent parfois lézards et tortues mais réfèrent souvent les reptiles à des confrères spécialisés.

Classiquement, dans de nombreuses cliniques vétérinaires (et dans les CHV), surtout dans les grandes villes, la prise en charge des NAC existe, souvent au sein de services dédiés. Sans aller jusqu'à la création d'une structure spécialisée de nombreux vétérinaires assurent les soins de vos nouveaux animaux de compagnie, n'hésitez donc pas à vous renseigner, ils vous adresseront à un confrère spécialiste si nécessaire.

Clinique réservée aux NAC Toulouse (31)

Exotic Clinic Nandy (77)

 

Thèse vétérinaire 2005 L'activité nouveaux animaux de compagnie et ses perspectives d'évolution dans les cliniques vétérinaires françaises. PDF

GENAC Groupe d'étude des nouveaux animaux de compagnie groupe de l'AFVAC

Le plus grand chien du monde est un dogue allemand

23 février 2010 USA

Georges, le plus grand chien du monde répertorié par le Guinness book, mesure 109 cm au garrot et pèse environ 115 kg.

youtube.com/Une vidéo de Georges

Un nouveau billet de 5 € est mis en circulation à partir du 2 mai.

2 mai 2013.

Nouveau billet 5  vignette

 

Une nouvelle série de billets en euros va progressivement être mise en place. Les signes de sécurité sont améliorés. Les nouveaux billets sont plus solides.

Les nouveaux signes de sécurité offrent une meilleure protection contre la contrefaçon et rendent les billets encore plus sûrs.

Ce billet de 5 € est mis en circulation à partir du 2 mai en France et dans les 17 pays de la zone euro.

La gamme des billets en euros comporte sept coupures de 5, 10, 20, 50, 100, 200 et 500 euros.

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Sur le site de la banque centrale européenne : "Guide à l'intention des professionnels manipulant des espèces : découvrez le nouveau billet de 5 euros"

Il contient des conseils pratiques : "MARCHE À SUIVRE SI VOUS DOUTEZ DE L’AUTHENTICITÉ D’UN BILLET".

Fermeture de la clinique pour la grève : maintien des salaires des salariés.

Il y avait 40 ans qu'il n'y avait pas eu de grève générale et de mouvement de protestation dans le monde vétérinaire. La règlementation concernant les salariés dans ces circonstances n'est pas connue des employeurs.
Le personnel des cliniques était impliqué, beaucoup d'entre nous sont allé(e)s manifester à Paris le mercredi 6 novembre 2013.
De nombreuses collègues s'interrogent sur leur conditions de salaire ce jour là.

Les cliniques seront en général fermées (à 90 %), les urgences seront assurées.
Rappel : cette journée ne fait pas partie des évènements permettant à un employeur de ne pas payer ses salariés. Il s'agit pour les ASV d'un jour travaillé, que la clinique fonctionne ou soit fermée.

Des collègues sont allé(e)s  travailler normalement, même si l'activité était réduite ou la clinique fermée, (pour un inventaire ou autre).
D'autres auraient aimé faire grève mais ne pouvaient pas l'exiger car ce n'est pas un mouvement national des salariés.

Certain(e)s ont fait part à leur employeur de leur décision de prendre un congé sans solde, par solidarité.

Si vous ne souhaitez pas faire grève, votre employeur ne peut vous y obliger. Votre salaire doit être maintenu.

Pour quelles raisons ? : Cette journée ne peut pas être un congé imposé car la date des congés payés doit être déterminée deux mois à l'avance.
Cette journée de grève ne fait pas partie des cas de force majeure permettant aux employeurs de faire récupérer les heures à leurs salariés.
Ce n'est pas non plus une journée de chomage partiel ou technique, il faut pour cela respecter certaines modalités.

Pas de récupération obligatoire

La liste des évènements permettant des récupérations est précise, il n'est pas possible de récupérer des heures en dehors des cas définis par le Code du travail.

Article L3122-27 : récupération des heures perdues

"Seules peuvent être récupérées, selon des modalités déterminées par décret, les heures perdues par suite d'interruption collective du travail résultant :

1° De causes accidentelles, d'intempéries ou de cas de force majeure ;

2° D'inventaire ;

3° Du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels."

La fermeture de l'entreprise à l'initiative de l'employeur ne peut entraîner une récupération obligatoire. (Jurisprudence à propos d'un employeur qui a fermé pour l'ouverture de la chasse).

Récupération des heures supplémentaires.

Un accord est possible entre le salarié et l'employeur, les heures devant être récupérées dans un délai de 2 mois après leur réalisation.
 
(Les heures qui dépassent le contingent annuel (220 h) doivent obligatoirement être prises en repos à la convenance du salarié = à une date qui lui convient.)

En parler à votre employeur

Si une situation vous contrarie, parlez-en à votre employeur. Avoir la sensation d'avoir été injustement traité peut vous amener à être en colère, sans que votre employeur en comprenne la raison. Lui en parler permet de trouver une solution dans la plupart des cas.

 

Rappel : Quand vous décidez de vous joindre à une grève des employeurs, votre employeur n'est pas obligé de vous payer.

Pour toute question à ce sujet, votre employeur peut s'adresser au syndicat patronal des vétérinaires qui est en charge de ce qui concerne le droit du travail : SNVEL 10, place Léon Blum - 75011 PARIS ✆ 01 44 93 30 00  e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française : Secteur privé : droit de grève
La liste des inspections du travail : Direccte

Des informations peuvent également être obtenues auprès des syndicats de salariés.

Conseils pour l'été : bains de mer

merLe rinçage à l'eau claire est vivement conseillé... mais pas obligatoire si le chien est très soigneusement séché. Et les plages surveillées sont en général interdites aux chiens...

Voici ce que peuvent lire nos clients : Un chien à la mer.

Valeur du point 2017, grille de salaire du personnel salarié des cliniques vétérinaires, taux horaire

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Lors de la réunion de la Commission Paritaire du 3 novembre 2016, des avenants aux conventions collectives du personnel des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires salariés ont modifié la valeur du point, qui passe de 14,65 € à 14,76 €, augmentation applicable au 1er janvier 2017.

Cette augmentation doit être appliquée dès janvier par les vétérinaires membres du SNVEL (syndicat patronal signataire de l'accord en commission paritaire), qui s'y engagent par leur adhésion syndicale, et après l'arrêté d'application, obligatoirement par tous les employeurs" 

L'arrêté d'application est paru le 21 février 2017 : Arrêté du 21 février 2017 - article 4 : " Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires - personnel salarié du 5 juillet 1995 (n° 1875), les dispositions de l’avenant n° 67 relatif à la valeur du point conventionnel, conclu le 3 novembre 2016 (BOCC 2017/2), à ladite convention collective. "

Cette augmentation doit être rétroactive car la date d'application (janvier) est mentionnée dans le titre de l'avenant (le rappel devrait être fait à partir de janvier si le salaire n'a pas été augmenté à partir de ce mois).

La valeur du point est fixée à 14,76 € au 1er janvier 2017.  Soit une augmentation d'environ 0.78 %.

Echelons

Salaire brut minimum du personnel des structures vétérinaires travaillant 35 h par semaine Taux horaire
I 101 x 14,76 = 1 490,76 € 9,83 €
II 105 x 14,76 = 1 549,80 € 10,22 €
III 107 x 14,76 = 1 579,32 € 10,41 €
IV 110 x 14,76 = 1 623,60 € 10,70 €
V 117 x 14,76 = 1 726,92 € 11.39 €

 

Le salaire net, c'est à dire ce que perçoit réellement le salarié, est calculé à partir du salaire brut dont on retire les charges (environ 23 %. Pour faire une estimation : convertisseur salaire brut > net). 

Les informations destinées aux employeurs sont disponibles sur le site du SNVEL : www.snvel.fr

ASVinfos : Valeur du point 2016, grille de salaire, taux horaire
Historique de la valeur du point : Valeur du point : historique
et échelons : Classification des emplois et définitions des tâches

Et aussi, pour comprendre comment on passe du point à un tarif horaire : Comment est calculé le salaire d'une auxiliaire vétérinaire ?

Le calcul de la valeur du point résulte d’un accord entre les représentants des vétérinaires libéraux et ceux des syndicats de salariés.

Cette valeur est fixée au cours d'une commission paritaire, pour les deux conventions collectives, celle du personnel non vétérinaire et celle des praticiens salariés. C'est la même valeur du point qui est utilisée, les coefficients changent (125 pour un vétérinaire débutant).

Y sont représentés le Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral (SNVEL) 10 place Léon Blum – 75011 Paris, et les syndicats :

La fédération des Services Publics et de Santé – Force Ouvrière 153 -155 rue de Rome – 75017 Paris

La fédération Générale Agroalimentaire – CFDT 47- 49 avenue Simon Bolivar – 75019 Paris

La fédération des Employés, Cadres, Techniciens et Agents de Maîtrise – CFTC 36 rue de Lagny – 75020 PARIS

La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT, 263, rue de Paris, case 428, 93514 Montreuil Cedex.

La revue ou le site de La Dépêche vétérinaire, créés par le syndicat patronal (SNVEL), informent rapidement la profession de l’augmentation de la valeur du point, ainsi que des procédures de réductions de charges sur les salaires et des aides à l’embauche des jeunes.

 

 

 

 

 

 

Grippe équine dans le Calvados

Le RESPE (réseau d'apidémiosurveillance en pathologie équine) a fait paraître un bilan des foyers de grippe équine dans le Calvados : Deux foyers de grippe sont confirmés, pour un troisième les analyses sont en cours.

Le premier cas s'est déclaré le 4 mai dans une écurie de 150 chevaux, un cheval est mort en rentrant de la tournée d'Arezzo en Italie. les autres chevaux du site ont présenté de la fièvre et de la toux, ils ont participé à un concours à Saint Gatien avant que l'épidémie gagne toute l'écurie.

Le second foyer héberge des chevaux qui ont participé à ce même concours à Saint Gatien.

Le troisième foyer est suspecté à proximité des deux précédents (des analyses sont en cours), des chevaux sont allés à Saint Gatien et/ou se sont entraînés dans les installations du second foyer.

Les mesures sanitaires conseillées figurent en page 2 du document en PDF: Bilan épidémiologique

 

16 mai 2012 Cavadeos.com : "Grippe : le nouveau communiqué du RESPE au 15 mai indique plutôt un statu quo."

Rupture de contrat - démission - préavis

En CDI (contrat à durée indéterminée) vous pouvez démissionner à tout moment de votre poste, le préavis déterminé par la convention collective est au maximum de 2 mois en cas d’ancienneté supérieure à 2 ans.

En CDD (contrat à durée déterminée) seules 4 conditions vous y autorisent :

  • L'employeur vous donne son accord écrit
  • Vous y êtes contraint par un cas de force majeure,
  • Il existe une faute grave de votre employeur
  • Vous avez trouvé un CDI (vous devez respecter un préavis, calculé à raison d'une journée par semaine de contrat, sans dépasser 15 jours).

Source : Travail emploi.gouv.fr : CDD Dans quelles conditions le contrat peut-il être rompu ?

Attention ! Il existe sur le formulaire de fin de contrat (l'attestation employeur), à remettre à Pôle emploi, des cases à cocher (ou des liens à cliquer) par l'employeur : entre autres  
- rupture d'un commun accord d'un contrat à durée déterminée, ou
- rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié
La prise en charge des indemnités de retour à l'emploi est différente si l'employeur coche "À l'initiative du salarié", ce qui est considéré comme une démission par Pôle emploi.

Si vous êtes en CDI :

L'article de notre convention collective > Titre V : Rupture du contrat de travail - Délai-congé ou préavis - Article 48

En cas de rupture du contrat de travail, par l'une ou l'autre des parties, après la période d'essai, et hormis le cas de faute grave ou de faute lourde, la durée du préavis est déterminée comme suit :

- personnel ayant moins de six mois d'ancienneté dans l'établissement* :

- auxiliaire spécialisé vétérinaire (échelon 5) : quinze jours ;

- auxiliaire vétérinaire (échelon 2 à 4) : huit jours ;

- personnel de nettoyage et entretien des locaux (échelon 1) : huit jours ;

- personnel ayant plus de six mois et moins de deux ans d'ancienneté dans l'établissement :

- auxiliaire spécialisé vétérinaire (échelon 5) : un mois ;

- auxiliaire vétérinaire (échelon 2 à 4) : un mois ;

- personnel de nettoyage et entretien des locaux  (échelon 1) : un mois ;

- personnel ayant plus de deux ans d'ancienneté dans l'établissement :

- auxiliaire spécialisé vétérinaire (échelon 5) : deux mois ;

- auxiliaire vétérinaire (échelon 2 à 4) : deux mois ;

- personnel de nettoyage et entretien des locaux (échelon 1) : un mois.

Pour le personnel de nettoyage et entretien des locaux (échelon 1) ayant plus de 2 ans d'ancienneté, en cas de démission, le préavis est ramené à 1 mois, bien qu'ayant plus de 2 ans d'ancienneté.

* Même si une reprise d'ancienneté a été faite, c'est l'ancienneté dans l'entreprise où vous travaillez actuellement qui est prise en compte, donc la durée depuis votre date d'arrivée.

Le préavis est une sécurité pour le salarié et pour l'employeur 

Sa durée est prévue afin que le salarié qui démissionne reste présent, par exemple pour permettre une recherche/formation de remplaçant. L'employeur peut accepter d'en dispenser le salarié, en totalité ou en partie. Il faut que celui-ci en ait fait la demande dans sa lettre de démission.

Le préavis permet au salarié licencié d'avoir un salaire et ne pas se retrouver sans revenu du jour au lendemain.  Si le choix de l'employeur est de le dispenser le salarié licencié du préavis, son salaire sera cependant versé.

Un licenciement pour faute grave ou lourde exonère l'employeur du versement du préavis.

Service-Public.fr : Indemnité compensatrice de préavis

Comment devez-vous faire pour démissionner ?

Il faut rédiger une lettre mentionnant votre volonté de démissionner, que vous pouvez expédier en lettre recommandée avec accusé de réception ou remettre en main propre à l’employeur - dans ce cas en lui demandant une signature certifiant qu’il l’a bien reçue -. (Par exemple : Je, soussigné Dr X, certifie avoir le (date) reçu la demande de démission -ou rupture de contrat de travail- de M. Mme Melle Y .)

Si vous envoyez une lettre recommandée avec AR, vous pouvez le faire classiquement ou en dématérialisé : Lettre recommandée en ligne.  

Le préavis commence à courir dès la notification à l'employeur de la démission (à la réception du courrier).

Il n’est pas nécessaire de fournir une explication, mais, si votre départ est causé par des raisons que vous souhaitez indiquer, et/ou si vous pensez que ça peut être utile pour les collègues dans le futur, rien ne vous empêche d’en profiter pour expliquer votre point de vue.

L’exécution du préavis est obligatoire sauf dispense accordée par l’employeur,

et sauf pour les deux raisons suivantes :

Au moment des formalités de fin de contrat :

Votre employeur devra vous fournir le chèque de ce qu’il vous doit et 3 documents obligatoires : un certificat de travail, un formulaire d’attestation Pôle emploi et un reçu pour solde de tout compte (le « quitus »).

Vérifiez que ce reçu pour solde de tout compte est conforme avant de signer. (Vous n’êtes pas obligé de signer.)
Si vous signez, vous avez 6 mois suivant la signature du reçu pour contester celui-ci (article L.1234-20 du Code du travail).

La démission ne vous prive plus des droits accumulés pour la formation continue depuis que le DIF est devenu le CPF :
"Les droits acquis dans le cadre du compte personnel de formation sont intégralement transférables, et ce sans condition. Le salarié qui perd son emploi (démission, licenciement, rupture conventionnelle, etc.) ou qui change de travail conserve ainsi automatiquement les heures acquises sur son compte. Le salarié peut notamment utiliser son CPF dans le cadre d'un congé de transition professionnelle."

Les allocations de chômage sont versées aux personnes involontairement privées d'emploi. Vous avez démissionné, vous n'êtes donc pas éligible au versement des indemnité journalières par Pôle emploi.

Votre cas peut être réexaminé par les instances régionales de Pôle emploi 121 jours (5 mois) après la date de votre démission. Cependant certains cas de démission sont considérés comme légitimes et permettent d'être pris en charge par Pôle emploi : consultez l'accord d’application n° 14 du 06 mai 2011 pour les connaître.

 

Site de l'Unedic : Démissions considérées comme légitimes par l'assurance chomage (ouvrant droit à une indemnisation).

Si vous pensez à démissionner, vous pouvez demander des information au Pôle emploi de votre secteur, à la Direction départementale du travail (http://direccte.gouv.fr), à un syndicat où à un avocat...

Rupture de contrat pendant la période d'essai

Toute embauche en contrat à durée indéterminée est soumise préalablement à une période d'essai de 2 mois.

Pour les contrats à durée déterminée, la période d'essai est fixée suivant les dispositions du code du travail, à savoir :

- 1 jour d'essai par semaine, dans la limite de 2 semaines, pour les contrats d'une durée au plus égale à 6 mois ;

- 1 mois d'essai pour les contrats d'une durée supérieure à 6 mois.

Pendant la période d'essai, les deux parties peuvent se séparer sans indemnité, avec un délai de prévenance minimal de :

- 24 heures si le salarié compte moins de 8 jours de présence ;

- 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;

Uniquement dans le cas où c'est l'employeur qui met fin à la période d'essai. 
- 2 semaines après 1 mois de présence 

Article16 : Période d'essai

Sources :

Service-Public.fr :
Pôle emploi.fr : salarié démissionnaire
Je quitte ma boite.fr : Je démissionne
Dans ASVinfos "Rupture conventionnelle",rubrique "Législation sociale"

Docteur H sur Equidia

Une émission sur la santé des chevaux ânes et poney est programmée une fois par mois sur Equidia. 13 minutes d'infos visibles en replay ici : La fourbure

Equidia .fr Docteur H

Elections dans les TPE (Très Petites Entreprises)

Si votre entreprise emploie moins de 11 salariés, vous êtes concerné par ces élections.

Du 3 novembre au 12 décembre 2012, les salarié(e)s des TPE seront appelé(e)s à voter au plan national pour un syndicat. Le vote se déroulera par correspondance et par voie électronique.

Pour être électeur il faut avoir été titulaire d’un contrat de travail dans une TPE en décembre 2011, et il faut être inscrit sur les listes électorales du scrutin. Ces listes n'ont aucun lien avec celles destinées aux élections politiques.

Vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité. Ce scrutin est important : plus de 4 millions de salariés des TPE décideront ainsi de donner plus de poids aux syndicats emportant le plus de voix.

Les salariés concernés ont reçu un courrier d’information du ministère du travail début septembre.

Si vous n’avez pas reçu ce courrier, vous pouvez vérifier si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales du scrutin sur le site mis en place par l'Etat pour ces élections. (www.electiontpe.travail.gouv)

Si les informations que vous avez reçues ou celles que vous consultez en ligne sont incorrectes ou si vous ne figurez pas sur les listes électorales, vous pouvez vous adresser à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de votre région (DIRECCTE). Il faudra fournir un bulletin de salaire de décembre 2011 et vous rendre sur place ou envoyer une lettre recommandée pour vous faire inscrire. Pour plus de détails, rendez-vous à la rubrique du site www.electiontpe.travail.gouv.fr > « Nos réponses à vos questions > Les électeurs »

Pourquoi ces élections ? :

Grâce à ce scrutin, les salariés des TPE et les employés à domicile pourront choisir de donner plus de poids à un syndicat et à son programme afin qu’il participe (ou continue à participer) :

  • à l’élaboration des conventions collectives (temps de travail, rémunération, formation, congés…)
  • à la gestion de nombreux organismes (sécurité sociale, assurance chômage et organismes paritaires)
  • aux concertations et négociations nationales avec l’Etat sur les grandes réformes sociales.

Dans les années à venir, de nouvelles règles vont être appliquées. Le futur régime se fondera principalement sur l'audience électorale des syndicats. Ainsi, pour être représentatif au niveau de la branche et au niveau national et interprofessionnel, un syndicat devra notamment totaliser 8 % des votes exprimés au premier tour des élections professionnelles.

Ces pourcentages seront déterminés à partir de la somme des suffrages obtenus à la fois :

dans le cadre des élections professionnelles « classiques »,

  • à savoir les votes pour le comité d'entreprise, les délégués du personnelet le délégué unique du personnel ;
  • dans le cadre de scrutins régionaux réservés aux TPE de moins de 11 salariés.

ASVinfos > Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (CCN 

 

 

Nouvelle assurance santé pour chiens et chats : Fox assurance

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Fox Assurances propose des contrats de protection santé chiens et chats haut de gamme. Il est vrai que l’assurance santé au bénéfice des animaux de compagnie est encore peu développée en France.

Fox Assurances lance son offre avec 4 formules tous risques : Accident, Maladie et certains soins de Prévention pour chats et chiens âgés de 3 mois à 5 ans. Points positifs : pas de frais d’inscription, tarifs nets de frais de gestion, absence de franchise pour la plupart des formules. Ces dernières diffèrent essentiellement sur le taux de remboursement des frais vétérinaires : de 50 à 100% au choix de chacun en fonction de ses besoins et de son budget.

Les contrats d’assurance Fox peuvent être souscrits directement en ligne par internet, par téléphone (centre d’appel dédié) ou par correspondance.

Site internet : www.foxassurances.com

 

Dossiers d'ASVinfos (réservé aux membres) : Les assurances santé pour chiens et chats (parfois NAC)

Actualités d'ASVinfos :26/08/2011 Casino propose une assurance santé pour chiens et chats

6/01/2011 : Bulle bleue, nouvelle assurance santé pour chiens et chats

3/11/2010 : SantéVet : une assurance santé qui rembourse les aliments diététiques

Campagne de la SPA de Montréal, pour la stérilisation des chats.

30 avril 2012

Pour sensibiliser en images sur l'importance de la stérilisation des animaux de compagnie.

Un chat sexy jusqu'au bout des griffes

SPCA Montreal

SPCA Canadienne : Société pour la Prévention de la Cruauté envers les Animaux. www.spca.com

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Travail de nuit

Le travail de nuit, nécessaire à l'obligation de continuité des soins, est autorisé dans le secteur vétérinaire. Il est encadré par la convention collective.

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Avenant n° 53 du 6 octobre 2011 relatif au travail de nuit : Article 21 ter - Travail de nuit

Définition du travail de nuit

La durée du travail de nuit correspond à une période de travail comprise entre 22 heures et 7 heures.

Est travailleur de nuit, tout salarié qui accomplit :

  • soit, au moins deux fois par semaine, 3 heures de son temps de travail durant la période de 22 heures à 7 heures ;
  • soit accomplit, au cours de 1 mois, un nombre minimal de 22 heures de travail entre 22 heures et 7 heures.

Durée du travail de nuit

Elle peut aller juqu'à 12 heures par jour, mais ne peut dépasser 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives. Cette dérogation s'applique à condition que des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée maximale légale soient accordées aux salariés concernés.

  • Lorsque le temps de travail de nuit atteint au moins 6 heures consécutives, tout salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes qui sera considéré comme temps de travail effectif.
  • Les travailleurs de nuit bénéficient d'un repos quotidien obligatoire d'une durée de 11 heures pris obligatoirement après la période travaillée

Indemnités pour service de nuit

"Les salariés affectés à un poste de travail de nuit percevront, dès la prise de leur service et pendant toute sa durée une indemnité de 20 % du salaire horaire correspondant à leur coefficient et qui fera l'objet d'une ligne particulière sur le bulletin de salaire."

  • L'indemnité est de 20 % du salaire horaire. Les indemnités de nuit, de dimanche ou de jour férié ne sont pas cumulables entre elles.
  • De plus, les travailleurs de nuit bénéficient obligatoirement d'un repos compensateur : " Au cours d'une année civile, les travailleurs de nuit bénéficient d'une nuit de repos compensateur, par tranche de 270 heures de travail effectif accomplies entre 22 heures et 7 heures, au prorata et dans la limite de 6 nuits de repos. Ce repos ne peut pas être compensé par une indemnité sauf résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. " (Cette contrepartie en repos doit être prise à la convenance du salarié, en demi journées ou journées. Code du travail - Article D3121-9).

Limites du travail de nuit

  • Le travail de nuit est basé sur le volontariat : l'employeur ne peut obliger un salarié à travailler la nuit.
  • Une femme enceinte est exemptée de travail de nuit : "La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché, qui travaille de nuit dans les conditions déterminées à l'article L. 3122-31, est affectée sur sa demande à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse et pendant la période du congé postnatal."

Service Public > le travail de nuit

ASVinfos > Gardes et astreintes

AFVAC formation des auxiliaires spécialisé(e)s vétérinaire à Arras

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L'AFVAC Nord organise à Arras, le dimanche 16 octobre 2011, une journée de formation des ASV, sur le thème  "Mieux vaut prévenir que guérir".


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Le programme complet (vétérinaires et ASV) du 12 octobre. L'inscription et le paiement sont possible en ligne sur le site de l'AFVAC, passer par l'onglet "Inscription aux formations", puis "Ajouter au panier".

AFVAC Calendrier des formations du personnel soignant. Prochaine session de formation à Cognac le mercredi 23 novembre, l'après-midi : Contention des NACs.

ASVinfos > Agenda des formations

ESCCAP - Les aoûtats : recommandations pour les propriétaires d'animaux de compagnie

Aoûtats fixés sur la peau d'un chien

Esccap France est une association dont le but est d'adapter et de promouvoir les recommandations européennes relatives au diagnostic et au traitement des maladies parasitaires et fongiques des animaux de compagnie. Ce mois-ci, les recommandations concernent les aoûtats. Elles s'adressent aux propriétaires de chiens et de chats et peuvent être reprises sur la page facebook ou le site Internet de la clinique !

Le temps des aoûtats

La fin de l'été et l'automne, réunissant chaleur et humidité, sont des périodes idéales au développement de petits parasites, les aoûtats. Ces acariens vivent en milieu naturel et leurs larves se perchent sur les végétaux dans l'attente du passage d'un animal à sang chaud. Elles se fixent alors sur la peau de leur victime : un chat, un chien, un humain, un cheval, un oiseau…

Chez nos animaux de compagnie, les aoûtats se fixent préférentiellement entre les doigts, les plis des pattes, la tête (particulièrement les oreilles), le ventre. On peut parfois les apercevoir entre les poils car ils se regroupent en grappes de points jaunes ou orangés. Mais ce n'est pas toujours le cas et ils peuvent être peu nombreux ou recouverts de croûtes. Parfois, ils ont même totalement disparu, à cause du léchage ou parce qu'ils se sont détachés naturellement. Mais même alors, il peut persister des problèmes de peau.

Des démangeaisons plus ou moins violentes sont le signe principal de la présence d'aoûtats. Elles sont provoquées par la destruction des tissus, associée parfois à des réactions allergiques et des infections secondaires.

Votre chien ou votre chat se mordille, se lèche les pattes, se gratte les oreilles, que faire ?

  • Montrez votre compagnon à un vétérinaire : celui-ci pourra vérifier s'il s'agit d'aoûtats ou d'une autre maladie, vous donner un traitement pour éliminer rapidement les parasites et agir sur les complications allergique ou infectieuses.
  • Ce sera l'occasion de mettre en place une prévention. En effet, le problème avec les aoûtats, c'est qu'ils sont présents dans l'environnement. Les recontaminations sont donc fréquentes et rapides en l'absence de traitement préventif. Mais attention, les antiparasitaires n'ont pas tous une bonne efficacité sur ces parasites : votre vétérinaire vous indiquera non seulement quel produit il faut utiliser, mais également sous quelle forme et à quel rythme.

Un communiqué ESCCAP France