Actualités pour les ASV

Bulle bleue, nouvelle assurance santé pour chiens et chats

6 janvier 2011

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Présentée au congrès de l’AFVAC, cette formule voudrait séduire les propriétaires français qui ne savent pas, pour beaucoup d'entre eux, que des assurances santé existent aussi pour les animaux.

Précédée d'une campagne publicitaire assez énigmatique dans la presse professionnelle, c'est finalement une assurance santé qui se cachait sous tous ces ronds bleus : La Compagnie des vétérinaires (qui gère la CIAF), se base sur sa connaissance du secteur  pour mettre en place cette assurance santé pour chiens et chats. Ses principaux atouts sont

  • un engagement à ne pas exclure un animal du service d’assurance jusqu’à la fin de sa vie (après 5 années d’assurance et si les cotisations continuent à être réglées, bien sûr.)
  • une visite médicale vétérinaire effectuée pour mettre en place le contrat (remboursée (30 €)) et, du  coup, un délai de carence (le délai d’attente avant que l’animal soit assuré) réduit à 7 jours.

Pour nous, ASV, la feuille de soin est facile à remplir rapidement.

www.bullebleue.fr

 

Actualités d'ASVinfos 3/11/2010Une assurance santé qui rembourse les aliments diététiques

Dans les dossiers d'ASVinfos : Les assurances santés pour chiens et chats (réservé aux membres)

L'augmentation du point est applicable à partir du 26 février 2013.

1er mars 2013.

euros

 

L'augmentation de salaire prévue lors de la dernière commission paritaire est d'application obligatoire à partir du 26 février 2013. La valeur du point passe à 14,25 €.

L'avenant concernant l'augmentation du point est paru au Journal Officiel le 26 février : JORF n°0048 du 26 février 2013 page 3211.

Pour accéder directement au texte en vigueur étendu (applicable) : Avenant n° 59 du 2 octobre 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2013.

La grille de salaire par échelon est consultable dans l'article d'ASVinfos > "Valeur du point 2013, grille de salaire, taux horaire" (accès réservé aux membres). Les textes officiels sont accessibles via les liens (en rouge, cliquer).

L'augmentation du point est rétroactive au 1er janvier :

En effet, l'avenant 59 mentionne bien que les signataires ont décidé de fixer la valeur minimale du point à 14,25 euros sur la base de 151,67 heures à compter du 1er janvier 2013.

Avant extension, cette valeur s'applique aux seuls employeurs adhérents du SNVEL. Mais cette même valeur est fixée au 1er janvier donc, à l'extension, elle vaut pour tous les employeurs et est à rattraper pour ceux qui n'ont pas encore répercuté cette nouvelle base. (Source SNVEL).
Site internet www.snvel.fr.

Dans notre profession on calcule notre salaire à partir de la valeur du point et pas d’un tarif horaire.

- Pourquoi choisir un calcul de rémunération à l'aide de la valeur d'un point ? Parce que cela permet de négocier sur une seule valeur pour tous les salariés concernés par la convention collective. On ne va pas dire pour chaque poste : le personnel d'entretien sera payé "tant" de l'heure, l'ASV diplômée "tant", etc., mais "le point augmente de x centimes d'euro" pour tout le monde. Les vétérinaires salariés ont la même valeur de point, leur coefficient est différent (125 pour un vétérinaire débutant).

- Qui fixe la valeur du point ? C'est un groupe de travail (commission paritaire) composée de représentants des employeurs et des salariés.

Depuis la mise en place de la convention collective un coefficient est attribué aux différents niveaux d’exercice de notre profession, auquel s’ajoute un pourcentage d’ancienneté à partir de 3 ans d'exercice.

Ceux et celles de nos collègues qui sont payés plus que la valeur minimale indiquée dans la convention collective bébéficient d'une valeur du point plus importante, ou d'un nombre de points plus important que ceux déterminés dans notre convention collective, qui est la base minimale obligatoire.

Pour comprendre comment on passe du point à un tarif horaire :

Comment est calculé le salaire d'une auxiliaire vétérinaire ?

 

Suspicion d'un cas de rage en Vendée. Confirmation de la rage par l'institut Pasteur.

10 août 2011 - Vendée -

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Un chiot de 3 mois est mort en Vendée dans la nuit du 7 août, dans la clinique vétérinaire où il avait été hospitalisé la veille. Il a été importé illégalement du Maroc le 1er août dernier. Un changement de comportement avait alerté ses propriétaires au point de les amener à consulter. En attendant les résultats de l'Institut Pasteur, 24 personnes ont été mises en relation avec le centre de traitement antirabique du CHU de Nantes. --- Suite : La rage a été confirmée jeudi.

L'Anses (l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) /anciennement AFSSA, rappelait déjà en 2008 que "L'introduction régulière et illégale de chiens en incubation de rage dans notre pays n'est pas un phénomène nouveau mais progresse, en dépit de nouvelles mesures communautaires pour le contrôle des animaux aux frontières (arrêté du 20 mai 2005 et réglement européen 998/2003). Le Maroc reste la destination pour laquelle le nombre de cas de rage d'importation est le plus élevé.

 

Les signes cliniques de la maladie peuvent varier considérablement et sont parfois très frustes. 
La rage est transmissible pendant toute la période d'excrétion du virus chez l'animal. 
Sans traitement rapide et approprié chez l'Homme, une infection par le virus de la rage entraîne inéluctablement la mort après, parfois, une longue période d'incubation."

Pour plus d'informations voir sur le site de l' Anses l'alerte sur la rage (rappel de 2008 mais toujours d'actualité).

 

Abattage rituel et étourdissement.

18 novembre 2010

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En France, la règlementation des abattoirs impose un étourdissement des animaux avant qu’ils soient tués. Cette technique a pour but de limiter la souffrance lors de la mise à mort.

Une dérogation a été accordée afin que les abattages rituels israélites et musulmans puissent être réalisés selon les pratiques de ces religions : par égorgement des animaux conscients.

Cette technique coûte moins cher aux abattoirs, et a tendance à se généraliser. Les cadences à respecter et les gains de productivité occultent la considération de l'animal comme "être sensible". Il est nécessaire d'attirer l'attention des législateurs sur le respect du bien être animal.

Huit associations de protection animale se sont mobilisées et ont présenté à l'Assemblée Nationale une campagne de communication pour inciter les consommateurs à voir figurer, sur l’étiquette de la viande qu’ils achètent, la méthode d’abattage des animaux. En effet nous mangeons sans le savoir de la viande issue d’abattage rituel.

 

Informations sur le site www.abattagerituel.com

WK/Vet 25/03/2010 Abattage rituel : inventaire de pratiques, croyances et régulations.

Un  groupe de travail européen a été créé en 2006  "Dialogue sur les abattages religieux": le DIALREL.

Site de la Commission européenne visant à promouvoir l'accès du public aux informations relatives à ses initiatives et aux politiques de l'Union européenne en général. Principales références du droit communautaire concernant la cause animale. / La protection des animaux au moment de leur mise à mort.

«étourdissement»: tout procédé qui, lorsqu'il est appliqué à un animal, le plonge immédiatement dans un état d'inconscience où il est maintenu jusqu'à sa mort;

«mise à mort»: tout procédé qui cause la mort d'un animal;

«abattage»: le fait de mettre à mort un animal par saignée.

ESCCAP - Bientôt les vacances : protégez votre chien et votre chat contre les maladies transmises par les parasites !

Chien en vacances ESCCAP

Une recommandation d'Esccap France à l'intention des propriétaires de chiens et de chats. Esccap est une association dont le but est de promouvoir les recommandations relatives aux maladies parasitaires des animaux de compagnie.

Ces recommandations peuvent être  reprises sur la page facebook ou le site Internet des cliniques vétérinaires !

Bientôt les vacances : protégez votre chien et votre chat contre les maladies transmises par les parasites !

Nos compagnons à quatre pattes partent de plus en plus souvent en vacances avec nous, et c'est tant mieux. Malheureusement, des parasites piqueurs rencontrés dans certaines régions touristiques peuvent leur transmettre des microbes à l’origine de maladies graves. Pour ne pas ramener de mauvais souvenirs de vacances, il est vivement conseillé de protéger nos chiens et nos chats pendant toute la durée du séjour..

Contre quelles maladies faut-il les prémunir ?

Il existe de nombreuses maladies pouvant être transmises aux animaux par des piqûres de parasites. En Europe, les plus graves pour les chiens et les chats sont :

  • la leishmaniose, transmise aux chiens par un petit insecte ailé appelé phlébotome ;
  • la dirofilariose cardiopulmonaire, ou maladie du ver du cœur, transmise aux chiens et aux chats par les moustiques ;
  • la piroplasmose (babésiose), l'ehrlichiose et la borréliose de Lyme, transmises aux chiens par les tiques.

Quelles sont les régions à risque ?

Comme un fait exprès, ce sont en grande majorité les régions chaudes, celles que l'on fréquente volontiers pendant les vacances, qui présentent le plus de danger. Ainsi, en Europe, la leishmaniose et la dirofilariose cardiaque s'attrapent surtout dans les pays méridionaux : départements du sud de la France, Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Balkans. C'est un peu différent en ce qui concerne les maladies transmises par les tiques que l'on peut rencontrer un peu partout en France et en Europe, même si la piroplasmose est également plus fréquente dans le sud ouest de la France.

Et si vous partez hors d'Europe ? Questionnez votre vétérinaire : il vous aidera à trouver des informations sur les risques encourus par vos animaux dans votre pays de destination.

Que faire lors de vacances dans une zone à risque ?

Pour avoir l'esprit plus tranquille, il convient d'appliquer les règles suivantes :

  • Prévention de la leishmaniose : traitement des chiens avec un produit répulsif, pas de promenade dans les endroits favorables aux phlébotomes, vaccination si risque très important.
  • Prévention de la dirofilariose cardiaque : traitement préventif contre les larves du parasite, répulsifs contre les moustiques.
  • Prévention des maladies transmises par les tiques : antiparasitaires externes, recherche et élimination des tiques au retour de promenade.

 

Ayez pour réflexe de parler de vos vacances à votre vétérinaire. Il établira avec vous un plan de prévention, en fonction de l'endroit où vous vous rendez.

Un communiqué ESCCAP France

Panne du site du GIPSA

3 janvier 2011

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Après quelques jours de panne en début d'année, le site était de nouveau accessible. Mais depuis samedi (8 janvier) Google en interdit l'accès en signalant sa contamination par un logiciel malveillant. Il semblerait que ce soit l'hébergeur du site qui ait un problème... En prévision : pas d'accès possible jusqu'à la fin de la semaine...

Le premier janvier la page demandée apparaissait fugacement, juste avant un message d'erreur du navigateur. Le bug de l'an 2011 aurait-il frappé à Vitrolles ?

Voici la page qui s'affichait jusqu'au 4 janvier :

page_gipsa_introuvable-googlechrome

Ensuite, une lueur d'espoir ! :

panne-site-gipsa-firefox

 

C'était mardi, depuis l'accès a fonctionné puis a été interrompu à nouveau...

En attendant d'en savoir plus, ne vous étonnez pas de ne pas réussir à vous connecter : pas un seul des liens vers le GIPSA, dans les articles d'ASVinfos, ne fonctionne.

GIPSA (Groupement d'intérêt public santé animale) : gipsa.fr. (En panne).

Chirurgie sur un gorille au CHU de Poitiers

20 août 2010 Poitiers

gorille

Une jeune femelle gorille de 8 ans, pesant 70 kg, a bénéficié d'une pose de plaque pour réparer une fracture du col du fémur, à la suite d'une chute d'un arbre.

 

Le matériel a été posé avec succès par les chirurgiens orthopédistes de l'hôpital de Poitiers. Le vétérinaire du parc animalier ne disposait pas de l'équipement nécessaire pour réaliser ce type d'intervention, il s'est cependant chargé de l'anesthésie. La morphologie de la jeune femelle, dont l'inclinaison du bassin est encore comparable à celle d'un bipède, permettait de transposer les gestes chirurgicaux couramment réalisés sur les humains.

20 août 2010 AFP Une jeune femelle gorille opérée par des chirurgiens du CHU de Poitiers

23 août 2010 lepost.fr/Des chirurgiens du CHU de Poitiers ont operé une femelle gorille

Le moustique est l'animal le plus meurtrier

Art 922 billgatesblog

Le tueur d'humains le plus efficace, ce n'est pas le crocodile, encore moins le requin. Ce n'est pas le chien malgré les 25 000 morts annuelles dues à la rage, ni l'humain, pourtant redoutable, mais une toute petite bestiole : le moustique. Parmi les 2 500 espèces de moustiques, certains transmettent des maladies mortelles. Le paludisme tue 600 000 personnes par an, la fièvre jaune 30 000, la dengue environ 13 000 même si c'est une maladie à l'issue rarement fatale... Le moustique tigre est vecteur de la dengue et peut aussi transmettre le chikungunia. Il a été signalé dans 18 départements français, et n'est plus uniquement présent dans le pourtour méditerranéen mais remonte lentement vers le nord. Il peut tout à fait survivre l'hiver dans des zones tempérées.

Ce sont les transports de pneus usagés qui ont permis la propagation des moustiques, qui n'est pas spécialement liée au réchauffement climatique.

Des pièges pondoirs ont été mis en place sur des aires d'autoroutes ce qui permet d'évaluer la migration du moustique.

20 mai 2014 www.lemonde.fr Le moustique vecteur de la dengue et du chikungunya remonte vers le nord"
www.signalement-moustique.fr
Site de l'OMS : "Moustiques"

 

En ce qui concerne les chiens et chats, voir les articles : 

Les piqûres de moustiques et leurs dangers : savoir conseiller les propriétaires de chiens et de chats,
Prévention de la leishmaniose : le rôle de l'auxiliaire vétérinaire,
Leishmaniose : la maladie,
La leishmaniose s'étend vers le sud-ouest de la France.

 

Un nouveau billet de 20 € est en circulation depuis le 25 novembre 2015

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Un nouveau billet de 20 euros a été mis en circulation le 25 novembre 2015, il complète la série de billets en euros qui est progressivement renouvelée. Les signes de sécurité sont améliorés. Les nouveaux billets sont plus solides.

 

Les nouveaux signes de sécurité offrent une meilleure protection contre la contrefaçon et rendent les billets encore plus sûrs.

Ce billet de 20 € est mis en circulation à partir du 25 novembre en France et dans les 17 pays de la zone euro.

La gamme des billets en euros comporte sept coupures de 5, 10, 20, 50, 100, 200 et 500 euros.

Sur le site de la banque centrale européenne : "Guide à l'intention des professionnels manipulant des espèces : découvrez le nouveau billet de 20 euros"

Il contient des conseils pratiques : "MARCHE À SUIVRE SI VOUS DOUTEZ DE L’AUTHENTICITÉ D’UN BILLET".

 

Appareillage de rééducation canine : le Kerdog

31 octobre 2011

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Vous connaissez le chariot à roulettes pour chien paralysé, il existe un nouvel appareil permettant une rééducation (ou moins d'ankylose) par mobilisation des postérieurs : le Kerdog

Ses inventeurs, Roland et Raymond de La Celle, ont obtenu la médaille d'Or au salon des inventions de Genève en avril 2010.

Il existe 3 tailles (S, M et L) la taille la plus grande restant pour l'instant limitée aux chiens de moins de 25 kg.

Le Parisien, 30 octobre 2010 : "Les chiens boiteux pourront remarcher"

Vidéo : la rééducation de Lascar grâce au Kerdog

Question d'Axelle D.: "Est-ce que c'est le même fonctionnement que le canis mobile? Ou y a t-il des différences ?" (cf page Facebook ASVinfos le 31 octobre)

Réponse d'ASVinfos : Le canis mobile (ou les chariots que l'on peut acheter via les centrales jusqu'à présent) sont des chariots de soutien qui permettent au chien de se déplacer, en maintenant-immobilisant la ou les pattes paralysées pour qu’elles ne soient pas une gêne lors des mouvements... Dans la présentation du "Kerdog" on voit qu'il y a une partie qui se fixe aux pattes "inactives" et les fait bouger, (cf la vidéo). Au lieu d'une mobilisation par rééducation manuelle, ou en plus, il y a une rééducation "mécanique".

Voir sur le site SophiaDOG : Comment fonctionne le Kerdog ? (Cliquer sur la flèche à gauche).

ASVinfos > Dossiers des Bons Maîtres n° 68 > La rééducation fonctionnelle du chien et du chat.

Les photos primées de concours de photos animalières de la ZSL 2012

 La Zoological Society of London organise chaque année un concours des plus belles et insolites photos animalières faites dans le monde entier.

Lien vers la page « concours photo » du site ZSL. Les photos primées sont actuellement exposées au zoo ZSL de Londres.

Octobre 2012 - Maxisciences.com : Les plus belles photos du monde animalier récompensées

Valeur du point 2016, grille de salaire du personnel salarié des cliniques vétérinaires, taux horaire

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Lors de la réunion de la Commission Paritaire du 10 novembre 2015, des avenants aux conventions collectives du personnel des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires salariés ont modifié la valeur du point, qui passe de 14,55 € à 14,65 €, augmentation applicable au 1er janvier 2016.

Cette augmentation doit être appliquée dès janvier par les vétérinaires membres du SNVEL (syndicat patronal signataire de l'accord en commission paritaire), qui s'y engagent par leur adhésion syndicale, et après l'arrêté d'application, obligatoirement par tous les employeurs : l'arrêté est paru "Arrêté du 23 février  2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)"

Cette augmentation doit être rétroactive car la date d'application (janvier) est mentionnée dans le titre de l'avenant (le rappel devrait être fait à partir de janvier si le salaire n'a pas été augmenté à partir de ce mois).

La valeur du point est fixée à 14,65 € au 1er janvier 2016.  Soit une augmentation d'environ 0.7 %.

Echelons

Salaire brut minimum du personnel des structures vétérinaires travaillant 35 h par semaine Taux horaire
I 101 x 14,65 = 1 479,65 € 9,76 €
II 105 x 14,65 = 1 538,25 € 10,14 €
III 107 x 14,65 = 1 567,55 € 10,34 €
IV 110 x 14,65 = 1 611,50 € 10,63 €
V 117 x 14,65 = 1 714,05 € 11.30 €

 

Le salaire net, c'est à dire ce que perçoit réellement le salarié, est calculé à partir du salaire brut dont on retire les charges (environ 23 %. Pour faire une estimation : convertisseur salaire brut > net). 

Les informations destinées aux employeurs seront disponibles sur le site du SNVEL : www.snvel.fr

ASVinfos : Valeur du point 2015, grille de salaire, taux horaire
Historique de la valeur du point : Valeur du point : historique
et échelons : Classification des emplois et définitions des tâches

Et aussi, pour comprendre comment on passe du point à un tarif horaire : Comment est calculé le salaire d'une auxiliaire vétérinaire ?

Le calcul de la valeur du point résulte d’un accord entre les représentants des vétérinaires libéraux et ceux des syndicats de salariés.
Cette valeur est fixée au cours d'une commission paritaire, pour les deux conventions collectives, celle du personnel non vétérinaire et celle des praticiens salariés. C'est la même valeur du point qui est utilisée, les coefficients changent (125 pour un vétérinaire débutant).

Y sont représentés le Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral (SNVEL) 10 place Léon Blum – 75011 Paris, et les syndicats :
La fédération des Services Publics et de Santé – Force Ouvrière 153 -155 rue de Rome – 75017 Paris
La fédération Générale Agroalimentaire – CFDT 47- 49 avenue Simon Bolivar – 75019 Paris
La fédération des Employés, Cadres, Techniciens et Agents de Maîtrise – CFTC 36 rue de Lagny – 75020 PARIS
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT, 263, rue de Paris, case 428, 93514 Montreuil Cedex.

La revue ou le site de La Dépêche vétérinaire, créés par le syndicat patronal SNVEL, informent rapidement la profession de l’augmentation de la valeur du point, ainsi que des procédures de réductions de charges sur les salaires et des aides à l’embauche des jeunes.

"Les nouvelles grilles des salaires au 1er janvier 2016" en pages 60-61 de La Semaine Vétérinaire n° 1652.

Rupture conventionnelle

France - mise à jour avril 2023.

Vous souhaitez quitter votre emploi en CDI, mais la démission vous fait peur car vous savez que cela vous laissera sans ressources en attendant de trouver un autre emploi.

Si un accord est envisageable avec votre employeur, vous pouvez signer ensemble une rupture conventionnelle.

  • L’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.
  • Comment procéder ?

Il faut que les deux parties soient d'accord : une rupture conventionnelle ne peut être imposée. "(Elle) est soumise aux dispositions impératives fixées par le Code du travail, destinées à garantir la liberté du consentement des parties." Si l'un des deux acteurs n'est pas d'accord, il faudra passer par un licenciement ou une démission.

En pratique, après en avoir parlé avec votre employeur au cours de plusieurs entretiens, s'il est d'accord, la procédure de demande est rapide et peut même être faite via Internet (TéléRC service de saisie de demande de rupture conventionnelle par internet). Vous imprimerez ensuite les formulaires, qui doivent être signés par les deux parties avant d'être expédiés à l'inspection du travail (DREETS ex DIRECCTE) dont vous dépendez. Une fois la convention signée, un délai de rétractation est possible pendant 15 jours (la convention ne sera expédiée qu'à l'issue de ce délai de 15 jours, sinon elle ne sera pas valable). Si l'une des parties se rétracte pendant ces 15 jours, il faut le faire par lettre recommandée avec avis de réception (ou remise en main propre contre décharge signée mentionnant la date de remise).

La cour de cassation, dans un arrêt du 6 février 2013 (n°11-27000) a ajouté une condition de validité à la rupture conventionnelle qui n’était pas originellement prévue par les textes : la convention doit être établie en double exemplaire, dont un remis au salarié, à défaut de quoi elle peut être annulée et produire ainsi les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La convention de rupture élaborée entre l’employeur et le salarié définit les conditions de cette rupture, notamment le montant de « l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle » qui sera versée au salarié. Ce montant ne peut pas être inférieur à celui de l’indemnité légale de licenciement prévue à l’article L. 1234-9 du Code du travail, soit, depuis le 27 septembre 2017, 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu'à 10 ans et 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de 10 ans (article R. 1234-2 du code du travail).

Les indemnités ne peuvent êtres inférieures aux indemnités de licenciement, ni remboursées à l'employeur, c'est illégal. 

Raisons courantes des refus de la rupture par la DREETS (ex DIRECCTE) : le délai de 15 jours n'a pas été respecté (courrier expédié trop tôt), une erreur a été faite dans le calcul du montant minimum de la prime, aucune date de fin de contrat n'est mentionnée.

Un préavis n'est pas obligatoire :

le travail se prolonge jusqu'à la date de rupture fixée par la convention, cela peut être une durée convenue entre l'employeur et le salarié, ou la date d'acceptation par la DREETS. Il est impératif de noter une date envisagée de rupture de contrat, qui doit obligatoirement être postérieure à la date d'expiration du délai d'instruction, en l'absence de notification antérieure de la DREETS.

Le salarié peut se faire assister par un conseiller du salarié

Il peut demander à être accompagné par le conseiller de son choix, extérieur à l’entreprise, inscrit sur une liste dressée par le préfet (liste disponible en Mairie et auprès de la DREETS du département). Ce conseiller extérieur a une totale indépendance envers l'entreprise.

Cette aide est gratuite.

À savoir : il est également possible de se faire assister par une personne faisant partie du personnel de l'entreprise. 

L'employeur ne peut s'opposer à la présence du conseiller du salarié.

Le salarié peut bénéficier de l'assurance chômage :

Une rupture conventionnelle permet de recevoir l'assurance chômage dans les mêmes conditions qu'après un licenciement.

Un courrier n'est pas obligatoire et même déconseillé

Le dossier de demande suffit.

www.coindusalarie.fr : Rupture conventionnelle : évitez de la demander par écrit.

Les documents de fin de contrat :

Vous devez recevoir les documents habituels de fin de contrat : certificat de travail, attestation pour Pôle emploi, solde de tout compte avec dernière fiche de paie. Pensez à demander une attestation de droits au DIF si votre compte CPF n'est pas à jour (et mettez-le à jour ! Lien : https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/mes-droits-formation/mon-cpf-compte-personnel-de-formation.

Simulateur de calcul de l'indemnité de ruture conventionnelle

www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R32720

Calendrier de la rupture conventionnelle

https://normandie.dreets.gouv.fr : DREETS ex DIRECCTE

Liens utiles

 Service de déclaration de l'Etat TéléRC service de saisie de demande de rupture conventionnelle par internet. Il existe un onglet de calcul des indemnités et une page Questions-réponses pour les salariés.

Site du ministère de l'Emploi : La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Site du ministère de l'Emploi : Les documents remis aux salariés
Dans ASVinfos : Rupture de contrat, démission, préavis

 

Disparition programmée du tatouage au bénéfice de l'identification électronique.

20 janvier 2011

photo de laurenkates._oreilles

 

La législation Européenne a prévu de généraliser l'identification des chiens et chats par transpondeur (microchip/puce) et de supprimer le tatouage. Cela aurait dû devenir obligatoire en France à partir de juillet 2011

(fin de la période de transition de 8 ans où les deux dispositifs étaient autorisés) mais pour le moment le Code Rural n'a pas été modifié et reconnait toujours les deux méthodes.

Pour tous les propriétaires qui prévoient de voyager , la puce (l'identification électronique) est à mettre en place, car le passeport ne sera plus considéré comme valable sans cela.

ASVinfos : Identification et voyage : le point.

25/01/2011 WK/Vet Le tatouage n'est pas remis en question en France, malgré le règlement européen

20/01/2011 WK/Vet L'état n'emboite pas le pas à l'Europe en matière d'identification

20/01/2011 La Dépêche vétérinaire Fin du tatouage programmé en Europe mais pas en France.

Ne rapportez pas la rage dans vos bagages ! Un cas de rage aux Pays-Bas

28 mars - Pays-Bas -

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Pourquoi faut-il rester vigilant et parler de la vaccination rage à nos clients ? Parce que, malgré l'idée que "ça n'arrive qu'aux autres", un cas peut se présenter chez nous...
L'année dernière, un cas de rage était signalé en Vendée : le diagnostic rapidement posé par le vétérinaire ayant reçu l'animal a limité le nombre d'humains et d'animaux exposés.
Au Pays-Bas, mi-février, un cas de rage est avéré sur un chiot importé du Maroc via l'Espagne... 45 personnes doivent êtres traitées par précaution. Deux chiens seront euthanasiés (en plus du chiot).

Et pourtant les touristes ont voulu faire les choses "en règle": ils ont trouvé le chiot âgé d'environ 8 semaines le 28 janvier sur un parking, il a été présenté à un vétérinaire au Maroc, qui l'a identifié avec une puce électronique et a délivré un certificat de bonne santé. Il ne l'a pas vacciné et n'a pas prévenu les maîtres du risque zoonotique ni de la règlementation concernant les mouvements internationaux des animaux.

Le couple de néerlandais est rentré en Espagne le 4 février, en ferry, avec sa voiture de location. Ils n'ont pas été contrôlés à la frontière.

Afin d'obtenir un passeport avant leur voyage de retour en avion, ils ont consulté un vétérinaire espagnol, qui a délivré ce document sans respecter la législation européenne sur les mouvement d'animaux intra-communautaires et les vaccinations obligatoires. Ce passeport n'a pas été contrôlé par les douanes aéroportuaires, ni en Espagne (3 douaniers caressent le chiot à Malaga), ni en Hollande à leur retour, le 11 février.

Dès son arrivée aux pays-Bas le chiot est présenté à la famille et aux amis du couple.

Le 12 février les premiers signes de rage apparaissent : le chiot change de comportement et devient agressif. Il est présenté le 14 à un vétérinaire, ses maîtres ayant été mordus. Le changement de comportement est mis sur le compte du stress lié à l'adaptation du chiot à sa nouvelle vie, et un sédatif est délivré. Le 15 le chien devient incontrôlable.

Les vétérinaires néerlandais réalisent que le chiot vient du Maroc et alertent leurs autorités de tutelle. Le chiot est euthanasié : le 15 au soir les résultats de laboratoire confirment le diagnostic de rage (virus de la rage classique, génotype I).

Ensuite vient l'enquête pour déterminer quelles ont été les personnes exposées, le chiot étant considéré comme contagieux dans les 15 jours précédant l'apparition des symptômes...

En plus des carences des vétérinaires, le contrôle frontalier prévu par la règlementation européenne afin de vérifier l'identification du chien et la validité de sa vaccination (un titrage sérique aurait du être fourni) n'a pas été réalisé.

La France interdit l'importation de chiots de moins de 3 mois (en fait 7 mois, - le vaccin doit se faire après 3 mois, - la prise de sang ne peut se faire qu’au minimum 1 mois après, (au moins 30 jours, spécifié dans les textes) - le délai entre la prise de sang et l’introduction en UE est de 3 mois minimum
3mois + 1 mois + 3 mois => 7 mois d’âge) mais c'est une mesure laissée à l'appréciation des états membres.

Infos : Site de la Douane française : Importation d’animaux de compagnie en France

Source : La Dépêche vétérinaire : Cas de rage importé aux Pays-Bas : carences aux frontières et manque de prudence (Michel Janney)

ASVinfos > La rage

ASVinfos > Août 2011 : Suspicion d'un cas de rage en Vendée. Confirmation de la rage par l'institut Pasteur.