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Augmentation de la TVA

France - 1er janvier 2014.

TVA vignette

La TVA augmente en France métropolitaine (y compris la Corse) à compter du 1er janvier. Le taux normal passe de 19,6% à 20% et le taux réduit de 7% à 10%.

La facturation s'effectuera à ces taux à partir du 1er janvier, et les produits livrés en 2014 seront soumis à la même augmentation à cette date. Les factures établies en 2013 et en attente de règlement sont à régler avec un taux de 19,6%.

Les grossistes répartiteurs (centrales d'achat) appliqueront les nouveaux taux en fonction de la date d'expédition des produits et non en fonction de la date de commande.

Les centrales informent que des étiquettes de prix peuvent être rééditées avec les nouveaux taux. N'hésitez pas à prendre contact. Des informations figurent sur leurs sites.

La quasi totalité des fournisseurs de logiciels professionnels ont prévu la mise à jour.

À noter : cette modification de la TVA permet d'informer que le taux de 7% appliqué aux aliments complémentaires à objectifs nutritionnels destinés aux animaux d'elevage ou de rente était incorrect, et qu'un arrêt de juillet 2012 de la Cour administrative de Bordeaux considère que "la simple allégation de vertus thérapeutiques, curatives ou préventives, qu’elles soient portées sur les notices, les étiquettes ou encore les documents commerciaux des produits, conduit à taxer leurs ventes à taux normal de 19,6%, comme les médicaments, et non comme des aliments destinés aux animaux de rente taxés pour la plupart d’entre eux à taux réduit de 7%. Ce nouvel arrêt confirme par ailleurs des jugements antérieurement portés par des tribunaux de première instance et par la Cour administrative d’appel. Il consacre ainsi la notion fiscale de « médicament par présentation ". Le taux normal passant à 20%, ces spécialités sont donc assujetties au même taux que les médicaments (20%).

Les centrales fournissent la liste des produits concernés. (Voir dans les pages "Informations réglementaires", ou en page d'accueil).

Répertoires d'ASVinfos : Les centrales d'achat