Déclaration obligatoire de détention d'un équidé à partir du 26 juillet 2010

26 juillet 2010

poneys

À partir du 26 juillet 2010 et jusqu'en janvier 2011, tout détenteur d'un ou de plusieurs équidés a pour obligation de se déclarer auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE).

Cette obligation est précisée par le décret du 23 juillet 2010, complété par l’arrêté du 26 juillet 2010.

Le lieu d'hébergement des équidés doit être précisé. Selon l'IFCE  : « Cette démarche a pour but de renforcer la veille sanitaire en France ». Les gardiens ont un délai de 6 mois pour remplir cette obligation. Tous les détenteurs (amateurs ou professionnels) devront donc effectuer cette déclaration, par Internet (www.haras-nationaux.fr) ou par courrier (formulaire à recueillir auprès du SIRE – Système d’information relatif aux équidés), à l’exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs.

La notion de détenteur est indépendante de celle de propriétaire. Le détenteur peut l’être à titre permanent ou temporaire. La déclaration n’est pas à renouveler.

En pratique il faut se munir des papiers des chevaux, les numéros SIRE seront nécessaires.Une estimation de la surface allouée aux animaux est aussi demandée.

Les cavaliers se posent beaucoup de question quant à l'utilité d'une telle obligation. Ils estiment que leurs coordonnées sont déjà détenues au travers des formulaires d'identification des chevaux, que cette obligation d'identification n'est pas correctement respectée par tous, et qu'il faudrait d'abord y mettre bon ordre.

Ils pensent que c'est plus un moyen à visée fiscale que sanitaire.

Ils se disent que ça va servir à cibler les gens qui font de la pension "au noir" (c'est à dire non déclarée) sans se soumettre à la réglementation imposée aux professionnels, et/ou à imposer ultérieurement une taxe sur les chevaux. Pour eux les gens sérieux (qui sont déjà client d'un vétérinaire qui peut les prévenir en cas d'épidémie) vont se déclarer, les autres non, et de nombreux gardiens ne seront même pas informés de cette obligation. Leur consolation est d'espérer qu'une taxe servirait au financement de la filière cheval si l'IFCE se charge de la percevoir (et de la conserver).

15 août 2010. Les détenteurs de chevaux doivent se déclarer auprès de l'IFCE www.gds38.asso.fr

12 août 2010. Un délai de 6 mois pour déclarer les lieux de détention www.lafranceagricole.fr