Actualités pour les ASV

Enquête sur les "nouveaux métiers" dans les cliniques vétérinaires

#Évolution de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires.

Vous avez des fonctions RH ou de management au sein de votre entreprise ? Répondez au questionnaire de la branche sur les métiers non "spécifiquement" vétérinaires !

Les partenaires sociaux attendent le plus de réponse possible pour pouvoir prendre en compte le plus précisément possible les différents emplois.

ASV le Congrès 2024 : un événement phare pour les auxiliaires vétérinaires

Pour la neuvième année, l'AFVAC, l'AssAV et APFORM s'unissent pour organiser ASV le Congrès, deux jours de formation dédiés à notre profession. Cette année, cet évènement incontournable se déroulera à Lyon, les 22 et 23 novembre prochains. L'occasion de se perfectionner, de rencontrer les collègues et de découvrir les dernières innovations.

ASV le Congrès 2024 : un événement phare pour les auxiliaires vétérinaires

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Depuis sa création, ASV le Congrès s'est imposé comme le rendez-vous annuel incontournable des auxiliaires vétérinaires en France.

Fruit d'une collaboration entre l'AFVAC (Association Française des Vétérinaires pour Animaux de Compagnie), APFORM et l'AssAV (Association des Auxiliaires Vétérinaires), cet événement répond à un besoin croissant de formation continue au sein des équipes soignantes vétérinaires. Au cœur de cette initiative se trouve la volonté d'offrir aux ASV une opportunité unique d'actualiser leurs connaissances et de développer leurs compétences.

Le programme, soigneusement élaboré, propose un mélange équilibré de conférences, de travaux dirigés et de modules pratiques, couvrant des thèmes d'actualité essentiels à la profession. L'édition 2024, axée sur les complications, illustre parfaitement cette approche. Elle permet aux participants d'approfondir leurs connaissances sur des sujets cruciaux, renforçant ainsi leur rôle clé au sein des établissements de soins vétérinaires.

Comme chaque année, 8 modules spécifiques d'une journée sont proposés par APForm. Ces modules peuvent être pris en charge par l'OPCO-EP.

cours asv le congres

Au programme :

Vendredi 22 novembre 2024

Programme AFVAC-AssAV

Propriétaires et ASV : une relation parfois compliquée
Complications en thérapeutique
Complications liées à la possession d'un animal
Pour éviter les complications : les soins d'hygiène

Travaux dirigés AFVAC-AssAV

TD Hygiène dentaire - Brossage des dents et autres soins d'hygiène dentaire
TD Quand la législation s'invite à la clinique
TD Gestion du client difficile
TD Physiothérapie et ergothérapie pour l'animal sénior

Journées de formation continue APFORM

Optimiser l'hospitalisation
Détecter et prévenir les comportements gênants du chiot
Construire le programme de prévention de l'animal en bonne santé
Protéger la cicatrisation des plaies

Et un module commun Vétérinaires-ASV : Bien-être et santé mentale des équipes vétérinaires

Samedi 23 novembre

Programme AFVAC-AssAV

La fin de vie : un moment compliqué
Complications en hospitalisation
Complications en anesthésie
Complications en chirurgie

Travaux dirigés AFVAC-AssAV

TD Pansements : du simple pansement collé au pansement de Robert Jones
TD Les bons gestes de l'ASV lors d'analyses biologiques sanguines ou urinaires
TD Stérilisation optimale du matériel
TD La proxémie : comment mieux communiquer avec un chien

Journées de formation continue APFORM

Optimiser la surveillance de l'anesthésie
Responsabilité du technicien en soins vétérinaires dans la fiabilité des analyses
Accompagner le client dans la prise en charge des affections de la peau
Désamorcer les conflits avec les propriétaires d'animaux

Au-delà de la formation, ASV le Congrès offre un lieu d'échange unique.

expo asv le congres

Les participants ont l'opportunité de rencontrer leurs pairs, de partager leurs expériences et de dialoguer avec des experts. Ces rencontres sont complétées par une exposition commerciale, permettant de découvrir les nouveautés et d'échanger avec les délégués.

Découvrez le congrès en vidéo sur https://congres-asv.com

Agria Cat Walk 2024 : un évènement unique et international

Samedi 19 et dimanche 20 octobre prochains, Agria Assurance pour Animaux organise sa « Cat Walk » ou « la Balade des Chats Agria » ; un évènement international, 100% digital et solidaire pour venir en aide aux chats sans abri. Inscription et participation gratuites pour tous les propriétaires de chats et leurs félins.

Délégation de soins (ou d'actes) : où en sommes-nous après la dissolution de l'Assemblée Nationale ?

La possiblité légale de réalisation des tâches réservées au vétérinaire par les auxilaires vétérinaires, et la reconnaissance financière associée, est instamment souhaitée. L'Ordre Vétérinaire a entendu cette demande et s'est impliqué pour l'intégrer à la loi Pacte Agricole. Cette loi était en cours de discussion à l'Assemblée Nationale cette année au moment de la dissolution du 9 juin 2024.

Délégation de soins (ou d'actes) : où en sommes-nous après la dissolution de l'Assemblée Nationale ?

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L'article 7 de cette loi prévoyait la possibilité, pour les auxilaires vétérinaires et les étudiants vétérinaires, de réaliser, sous conditions, certains actes actuellement réservés aux vétérinaires diplômés.

Nouvelle attente

La dissolution provoque l'arrêt de l'examen de ce texte, qui devra être redéposé auprès de la nouvelle Assemblée qui devra reprendre le processus législatif depuis le début. Cela peut inclure la rédaction, et, dans tous les cas, la discussion et le vote du texte.

Déception

Depuis plus de 15 ans, la branche vétérinaire a entamé des travaux pour permettre des avancées permettant l'évolution du métier d'auxilaire vétérinaire. La difficulté de recrutement de vétérinaires a permis de déclencher, avec l'Ordre Vétérinaire, une démarche auprès du Ministère de l'Agriculture pour concrétiser cette évolution, en l'intégrant dans la loi Pacte Agricole.

En effet, bien que le Code Rural réserve la réalisation des actes vétérinaires exclusivement aux docteurs vétérinaires, la carence de candidature de vétérinaires titulaires de leur doctorat, et le moindre coût salarial du personnel non diplômé, entraîne depuis longtemps un glissement des tâches réservées vers les auxiliaires vétérinaires et auxiliaires spécialisés vétérinaires.

Ces salariés attendaient avec espoir la conclusion des travaux de l'Assemblée nationale, en espérant des décrets d'application pour la fin 2025. Ce délai était déjà incertain et suspendu aux décision finales découlant des échanges entre le Sénat et l'Assemblée, il l'est encore plus actuellement, dans l'attente de savoir quels sujets seront soumis à la nouvelle Assemblée.

Blocage

Il n'est pas possible de proposer pour le moment une préparation technique à l'accomplissement des tâches déléguées, puisqu'elles sont effectuées illégalement.

Pour la même raison, il est impossible de valider les compétences existantes.

Aucun passe droit ou dérogation n'existent actuellement.

Exercice illégal de la médecine ou de la chirurgie des animaux : Article L243-1 du Code rural et de la pêche maritime

Site de l'Ordre Vétérinaire : La loi réserve certains actes de médecine ou de chirurgie des animaux aux vétérinaires.

Comment choisir une assurance pour un animal de compagnie ?

Pour un propriétaire, choisir une assurance pour son animal de compagnie peut sembler complexe. Pas toujours facile de s'y retrouver face aux diverses options et termes techniques !

En lui suggérant quelques étapes clefs, l'auxiliaire peut aider le client dans sa démarche, afin de lui permettre de trouver la meilleure couverture pour son compagnon à quatre pattes.

Comment choisir une assurance pour un animal de compagnie ?

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Les étapes clefs

1. Évaluer les besoins de l'animal :

Âge et race : Agria assurance tous les chiens et tous les chats, quelle que soit la race et sans aucune restriction d'âge à la souscription.
Mode de vie : Un animal qui passe beaucoup de temps à l'extérieur peut être plus exposé aux accidents.

2. Construire sa propre formule d'assurance, en fonction de différents critères :

Plafonds de remboursement : c'est le montant annuel maximum qui pourra être remboursé par l'assurance. Chez Agria, le plafond de remboursement est au choix de l'assuré : 1500€ - 3000€ - 4500€
Taux de remboursement : Il s'agit du pourcentage remboursé par Agria sur le montant total de la facture, après déduction de la franchise. Le taux de remboursement est au choix de l'assuré (80% ou 90%, selon la formule d'assurance choisie).
Franchise : il s'agit du montant restant à charge du propriétaire et qui sera donc déduit une seule fois par an, lors de la première demande de remboursement. Chez Agria, la franchise est au choix de l'assuré : 0€ - 40€ ou 80€
Délai de carence : c'est la période pendant laquelle les garanties prévues par le contrat d'assurance ne s'appliquent pas (pas de remboursement possible sur cette période). Chez Agria, le délai de carence démarre à la date de souscription du contrat.

3. Vérifier les exclusions et les conditions :

Couverture : vérifier ce qui est couvert (accidents, maladies, soins préventifs, hospitalisation, etc.) et ce qui ne l'est pas. L'animal est-il couvert pour les maladies chroniques ? Pour les maladies articulaires (telle la dysplasie) ? Pour les entropions/ectropions ? Pour les activités sportives ?

À noter qu'aucune assurance ne pourra prendre en charge les accidents survenus avant la souscription du contrat et les maladies dont les premiers symptômes sont apparus avant d'avoir souscrit (ou pendant le délai de carence).

4. Considérer le coût :

Comparer les primes mensuelles ou annuelles et évaluer si elles correspondent au budget pouvant être engagé.

5. Qualité du service client :

Un bon service client est crucial. Vérifier la disponibilité du service client et la facilité avec laquelle l'assuré pourra soumettre une réclamation. Le Service Gestion d'Agria Assurance pour Animaux est composé d'ASV, comme vous. C'est la garantie d'une bonne compréhension des dossiers médicaux et des demandes de remboursement.

En prenant le temps de faire des recherches et de comparer les différentes options, le propriétaire peut trouver une assurance qui offre la meilleure protection à son animal tout en respectant son budget.

Rappel : ASV, Auxiliaires Vétérinaires, en tant que professionnels, vous bénéficiez d'une réduction de 20% sur les tarifs publics.

Consentement éclairé et contrat de soins

Consentement éclairé et contrat de soins sont deux notions étroitement liées et complémentaires dans la relation entre le vétérinaire et le propriétaire de l'animal. Le consentement éclairé, c'est l'accord du propriétaire pour réaliser une intervention ou un traitement après que le vétérinaire lui ait fourni une information complète et détaillée. Le contrat de soins, c'est la formalisation écrite de ce consentement éclairé, qui permet la relation de confiance entre le proprétaire de l'animal et le vétérinaire.

Consentement éclairé et contrat de soins

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Le consentement éclairé

Pour pouvoir prendre une décision, le propriétaire de l'animal doit avoir en sa possession tous les éléments lui permettant de se décider. Le vétérinaire a l'obligation de lui fournir l'ensemble des informations nécessaires à cette prise de décision.

C'est une obligation à la fois légale et déontologique, sous risque de mise en cause du vétérinaire devant les tribunaux.
Le vétérinaire doit non seulement transmettre toutes les informations nécessaires, mais en plus s'assurer que le propriétaire les a comprises.
Le consentement du propriétaire doit être obtenu librement, sans contrainte, et par un acquiescement volontaire, c'est-à-dire que le propriétaire doit exprimer positivement son accord. En aucun cas on ne peut considérer que "qui ne dit mot, consent" !

Parmi les éléments à communiquer, figurent principalement :

La justification de la nécessité des soins et les alternatives possibles.
L'évolution à en attendre, mais aussi les risques et complications possibles.
Les coûts du traitement et du suivi.

Le consentement éclairé peut être donné oralement. Cependant, c'est un risque à la fois pour le propriétaire et pour le vétérinaire.

Pour le propriétaire, car s'il a bien compris les tenants et aboutissants de soins proposés au moment où le vétérinaire les lui a expliqués, il les aura probablement (et c'est bien normal, ce n'est pas un professionnel) oubliés en tout ou partie au bout de quelque temps.
Pour le vétérinaire, car en cas de litige, il devra pouvoir faire la preuve qu'il a donné au propriétaire toutes les informations nécessaires, et ausi que celui-ci les a comprises et a accepté les soins.

C'est pourquoi il est de loin préférable d'établir un contrat de soins écrit.

Le contrat de soins

Il s'agit en fait du support écrit matérialisant le consentement éclairé du propriétaire. Il a l'avantage de pallier les problèmes générés par un consentement éclairé formulé uniquement par oral.

Pour le propriétaire, le contrat de soins est la trace écrite de ce qui lui a été dit par le vétérinaire. Cela lui permettra de retrouver les informations sur la base desquelles il a pris sa décision.
Pour le vétérinaire, le contrat de soins est la preuve que le propriétaire a donné son accord pour les soins.

C'est pourquoi il est nécessaire de ne pas faire du contrat de soins un simple papier, mais un véritable support de communication. Pour cela, il ne faut pas hésiter à détailler sur le contrat de soins l'ensemble des informations données pour obtenir le consentement éclairé (justification et nature des soins, alternatives, risques, coûts...). L'établissement de ce contrat de soins est une excellente occasion d'échange entre le propriétaire et le vétérinaire, permettant de soulever des points qui n'auraient pas été encore abordés, et éventuellement, pour le vétérinaire, d'orienter sa proposition de soins aux attentes particulières du propriétaire.

Le contrat de soins est bien entendu signé par le propriétaire. Cette signature l'engage d'un point de vue juridique, mais aussi d'un point de vue psychologique. En effet, ayant été dûment informé et prenant la décision par lui-même, le propriétaire s'investit plus activement dans les soins à son animal, ce qui fait de lui un allié thérapeutique contribuant à la réussite du traitement ou de l'intervention.

Le contrat de soins en pratique

Comment rédiger le contrat ?

Le Conseil de l'Ordre des Vétérinaires propose sur son site un modèle de contrat de soins. Ce modèle est une base de départ, qu'il est préférable d'enrichir des informations propres à chaque cas.

On peut déjà préparer un ensemble de contrats de soins répondant aux situations les plus souvent rencontrées à la clinique, particulièrement pour les chirurgies de convenance. On peut s'inspirer des très nombreux exemples proposés dans la thèse de Clémentine Baldine, DV, présentée à Lyon en 2021 et consultable en ligne.

Il sera ensuite possible de personnaliser ces contrats type en fonction de chaque cas particulier.

Quand faut-il faire signer un contrat de soins ?

Dans l'absolu, à chaque fois qu'on soigne un animal. En pratique, cela paraît un peu compliqué et lourd. Mais cela est très fortement conseillé au moins :

Pour tout acte nécessitant une anesthésie générale : le risque zéro n'existe pas, et les risques de mortalité lié à l'anesthésie et à l'intervention elle-même seront inscrits dans le contrat de soins.
Pour tout soin pouvant présenter un risque de complications : on précisera sur le contrat les complications pouvant survenir malgré la réalisation correcte du soin.
Pour tout traitement dont le résultat est aléatoire, surtout s'il est onéreux : le contrat précisera une estimation du coût et le risque d'échec.
Pour tout traitement ayant des effets secondaires indésirables graves ou pas : le contrat de soins signé sera la preuve que le propriétaire a été averti des troubles liés au traitement lui-même et les a acceptés.
A chaque fois qu'il apparaît nécessaire de mettre la situation au clair dans la relation entre le vétérinaire (et son équipe) et le propriétaire. Il existe parfois des situations douteuses, où l'on s'interroge sur le réel désir d'engagement collaboratif et/ou financier dans les soins à son animal. Le contrat de soins permet d'objectiver cet engagement.

Archivage

Le propriétaire doit recevoir un exemplaire. La clinique conserve le double du contrat de soins au moins pendant la durée de vie de l'animal. Ce document peut être numérisé.

S'il s'agit d'une signature électronique ou sur tablette, le document doit être envoyé par mail au propriétaire ou imprimé s'il ne dispose pas d'un ordinateur.

Conclusion

L'obtention du consentement éclairé est une obligation légale pour le vétérinaire, et le contrat de soins en est la trace écrite. Ce document profite à la fois au propriétaire, car il lui permet de retrouver les informations qui lui ont été communiquées, et au vétérinaire, car il le protège en cas de litige. Même si il n'est pas toujours enthousiasmant de passer du temps "à remplir des papiers", c'est en fait une étape dont il faut profiter pour améliorer la communication entre le propriétaire et l'équipe soignante, et par la même occasion s'éviter d'éventuels ennuis futurs.

Les établissements de soins vétérinaires : cabinet vétérinaire, clinique vétérinaire, centre hospitalier vétérinaire, centre de vétérinaires spécialistes

Les appellations autorisées pour les établissements de soins vétérinaires sont règlementées par l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires (ESV).

A chaque dénomination correspond un cahier des charges indiqué par la loi, incluant les locaux d'exercice, le matériel minimum à disposition, la composition de l'équipe soignante et même les horaires d'ouverture. Ce cahier des charges a été complété par le Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires, en tenant compte des domaines d'exercice.

Les établissements de soins vétérinaires : cabinet vétérinaire, clinique vétérinaire, centre hospitalier vétérinaire, centre de vétérinaires spécialistes

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Quatre appellations sont autorisées : cabinet vétérinaire, clinique vétérinaire, centre hospitalier vétérinaire et centre de vétérinaires spécialistes.

Le cabinet vétérinaire

Pour pouvoir être nommée "cabinet vétérinaire", la structure de soins doit comporter au moins un lieu de réception et un local d'examen. L'arrêté ne mentionne pas d'obligation spécifique en termes de matériel ni de personnel, même si bien sûr la présence d'un vétérinaire est indispensable. Les horaires d'ouverture sont libres.

Deux extensions sont possibles :

Le "cabinet vétérinaire médico-chirurgical" : il doit posséder le matériel nécessaire pour effectuer de la chirurgie générale, avec du matériel de stérilisation (autoclave ou Poupinel) et une salle dédiée à la chirurgie.
Le "cabinet vétérinaire exercice exclusif en ..." : cette appellation est possible si le ou les vétérinaires exercent de manière exclusive une activité. Mais attention, cette activité doit être hors spécialités vétérinaires reconnues ! Ainsi il est possible de prétendre à un exercice exclusif en médecine féline (il n'existe pas actuellement de spécialistes en médecine féline) mais il n'est pas possible de prétendre à un exercice exclusif en dermatologie, car cette spécialité professionnelle existe. Cette appellation est donc plutôt limitée.

L'Ordre des Vétérinaires complète et précise le cahier des charges en fonction des espèces soignées :

La clinique vétérinaire

Pour porter l'appellation "clinique vétérinaire", un établissement de soins vétérinaires doit remplir les conditions minimales suivantes :

Locaux : un lieu de réception, une salle d'examen, une salle de chirurgie, un espace d'imagerie médicale, un local d'hospitalisation. D'autres exigences en locaux peuvent être fixées dans le cahier des charges en fonction des espèces soignées.
Matériels : un microscope, un analyseur de biochimie, un analyseur d'hématologie, un appareil de radiographie, du matériel de stérilisation (autoclave ou Poupinel).
Personnel : un docteur vétérinaire en activité pendant les horaires d'ouverture au public et au moins une personne qualifiée à temps plein. D'après les indications de l'Ordre, cette personne est a minima une auxiliaire vétérinaire échelon 3 (ou à même d’effectuer les tâches de l’auxiliaire vétérinaire prévues à l’échelon 3).
Horaires d'ouverture : ouverture au public au moins 120% de la durée hebdomadaire légale de travail, donc au moins 42 heures réparties sur au moins 5 jours.

Il n'y a donc pas obligation d'un salarié diplômé ASV échelon 5 pour une clinique vétérinaire. De plus, la présence de la personne qualifiée en continu pendant les heures d'ouverture n'est pas obligatoire. Ceci est confirmé par une jurisprudence du 23/12/2014 : "À la différence des dispositions de cet arrêté relatives aux centres hospitaliers vétérinaires, qui énoncent des exigences en ce qui concerne tant le nombre de personnes employées que leur temps de présence sur place, celles relatives aux cliniques vétérinaires, aux termes desquelles le domicile professionnel doit employer au moins un auxiliaire vétérinaire n'imposent pas, pour les cliniques, la présence continue d'un auxiliaire. Par suite, si ces dispositions doivent s'entendre comme imposant l'emploi d'au moins un équivalent temps plein d'auxiliaire vétérinaire, elles ne sauraient être regardées comme exigeant la présence d'un tel auxiliaire pendant toute l'amplitude d'ouverture au public de l'établissement."

L'Ordre des Vétérinaires complète et précise le cahier des charges en fonction des espèces soignées :

Le centre hospitalier vétérinaire (CHV)

D'après l'arrêté, pour porter l'appellation "centre hospitalier vétérinaire", un établissement de soins vétérinaires doit remplir les conditions minimales suivantes :

Locaux : un lieu de réception, des locaux d'examen, un local de soins, un local de préparation des animaux avant chirurgie, des salles de chirurgie, des locaux d'imagerie médicale, des locaux d'hospitalisation, un local d'isolement des animaux contagieux, un local de nettoyage, de désinfection et de stérilisation du matériel chirurgical, un local de repos pour le personnel de permanence.
Matériels : un microscope, un analyseur de biochimie, un analyseur d'hématologie, un appareil de radiographie, un analyseur réalisant des ionogrammes, un échographe, un détartreur.
Personnel : au moins 6 docteurs vétérinaires à temps plein dont au moins un spécialiste, et au moins 6 personnes qualifiées à temps plein. D'après les précisions apportées par l'Ordre, au moins trois de ces personnes doivent posséder le titre d’auxiliaire spécialisé vétérinaire d'échelon 5 au sens de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires et au moins trois le niveau d'auxiliaires vétérinaires d'échelon 3 (ou à même d’effectuer les tâches de l’auxiliaire vétérinaire prévues à l’échelon 3). La présence 24h/24 et 7j/7 d'un docteur vétérinaire et d'une personne qualifiée est exigée.
Horaires d'ouverture : ouverture au public 7j/7 et 24h/24, et capacité de mobiliser à toute heure le plateau technique et les équipes dans un délai compatible avec la prise en charge des urgences.

L'Ordre des Vétérinaires complète et précise le cahier des charges en fonction des espèces soignées :

Le centre de vétérinaires spécialistes

Le centre de vétérinaires spécialistes se distingue par l'exercice exclusif de vétérinaires ayant une spécialité reconnue, avec des locaux, matériels et modules adaptés à ces spécialités. Les exigences de personnel et d'amplitude horaire sont aussi plus élevées que pour une clinique.

Selon l'arrêté, pour porter l'appellation "centre de vétérinaires spécialistes", un établissement de soins vétérinaires doit remplir les conditions minimales suivantes :

Des locaux et du matériel adaptés aux spécialités exercées
L'établissement n'emploie que des vétérinaires spécialistes au sens de l'article R. 242-34 du code rural et de la pêche maritime. L'équipe doit comportée au moins 3 vétérinaires spécialistes, ainsi que 3 personnes qualifiées à temps plein, dont, d'après les indications ordinales, au moins une personne possédant le titre d’auxiliaire spécialisé vétérinaire d'échelon 5, et une auxiliaire
vétérinaire d'échelon 3 (ou à même d’effectuer les tâches de l’auxiliaire vétérinaire prévues à l’échelon 3).
Horaires d'ouverture : ouverture au public au moins 150% de la durée hebdomadaire légale de travail, soit plus de 52 heures réparties sur au moins 5 jours. Après les heures d'ouverture, un spécialiste est disponible sur appel pour les urgences en rapport avec sa spécialité.

L'Ordre des Vétérinaires complète et précise le cahier des charges en fonction des spécialités exercées :

Voir l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires

Mariage, PACS : les congés pour le personnel salarié des cliniques vétérinaires

Vous vous mariez ? Vous vous pacsez ? Vous avez droit à plusieurs jours de congés pour évènement familial.

Ces congés sont à prendre au moment de l'événement, sont rémunérés normalement et comptent comme du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés. Que vous soyez à temps plein ou partiel, la règle est la même.

Explications et réponses à vos questions dans la suite de cet article...

Mariage, PACS : les congés pour le personnel salarié des cliniques vétérinaires

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Vos droits

Pour votre mariage, 5 jours de congés sont accordés dans notre branche professionnelle.

Pour votre pacte civil de solidarité (PACS), 4 jours de congés sont accordés par la loi du 4 août 2014, en vigueur depuis le 6 août 2014. Cf " Les congés pour évènements familiaux" sur le site du Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité et non un seul comme précisé dans notre convention collective). Notre convention collective n'a pas été rafraîchie depuis cette date (le Code du travail a été modifié en août 2014), donc, dans l'article 34 "Congés de courte durée" figurent des anciennes dispositions qui ne sont plus en vigueur.

Il faut savoir que, si les textes du Code du travail sont plus favorables au salarié qu'une convention collective, c'est le Code du travail qui s'applique. Il n'y a donc aucune ambiguité pour un salarié en structure vétérinaire, il ou elle bénéficie de 4 jours de congés lors de son PACS.

Quand prendre ces congés ?

"Les congés doivent être pris au moment des événements en cause, le jour d’autorisation d’absence ainsi accordé n’ayant pas à être nécessairement pris le jour de l’événement le justifiant, mais dans la période entourant cet évènement. Ainsi, par exemple, en cas de mariage d’un enfant, le jour de congé peut être posé pour la date du mariage, mais aussi la veille de cette date ou le lendemain." Extrait de http://travail-emploi.gouv.fr

Vos questions

Quelle est l'incidence de ces jours de congés sur mon salaire et mes congés payés ?

Lorsque vous bénéficiez de congés pour événements familiaux prévus par la législation, votre rémunération reste inchangée. De plus, ces jours de congé sont considérés comme du temps de travail effectif pour le calcul de vos congés payés annuels. Ces absences n'ont donc aucun impact sur la durée de vos vacances annuelles, elles sont bien distinctes.

Est-ce que je peux prendre mes 4 jours de congés à des dates différentes ?

Les 4 jours de congés pour PACS doivent en principe être pris au moment de l'événement, de manière consécutive. Ils sont comptés en jours ouvrables, ainsi les jours de repos hebdomadaires et les jours fériés ne sont pas comptés. Donc si vous êtes en repos le mardi par exemple, vous pouvez par exemple poser votre congé le lundi, mercredi, jeudi et vendredi.

En revanche, il n'est possible de poser ces jours à des dates complètement différentes (par exemple répartis sur plusieurs semaines). L'employeur n'a d'ailleurs aucune obligation légale d'accorder un report de ces congés.

Toutefois, avec l'accord écrit de votre employeur, vous pouvez éventuellement négocier de décaler un peu ces 4 jours. Mais ils devront a priori être pris de façon groupée même s'ils sont un peu décalés par rapport à la date officielle du PACS.

Quelles sont les conséquences si je ne prends pas mes 4 jours de congés au moment de l'événement?

Il n'y a pas de conséquences légales directes si vous ne prenez pas vos 4 jours de congés PACS exactement au moment de l'événement, pour les raisons suivantes :

Ces congés sont un droit du salarié, mais l'employeur n'a pas d'obligation légale de les accorder à une autre période que celle de l'événement. C'est donc à sa discrétion d'accepter ou non un décalage.
Si l'employeur est d'accord pour un report, il n'y a pas de conséquences légales. C'est un arrangement à l'amiable entre l'employeur et le salarié. Il est cependant important d'avoir une trace écrite de cet accord.
Si l'employeur n'est pas d'accord pour un report et que vous ne prenez pas les congés au moment du PACS, vous risquez simplement de perdre le bénéfice de ces congés. Mais il n'y aura pas de sanction légale.

En résumé, le seul risque est donc de perdre le droit à ces 4 jours de congés si vous ne les prenez pas au moment du PACS et que votre employeur refuse de les décaler. Mais cela n'entraîne pas de conséquences légales particulières pour vous ou votre employeur. C'est surtout une question d'arrangement à l'amiable et de négociation avec votre employeur si vous souhaitez décaler ces congés.

Ces congés s'appliquent-ils de la même manière aux salariés à temps partiel ?

La convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires ne précise pas si les congés pour événements familiaux mentionnés à l'article 34 s'appliquent de la même manière pour les salariés à temps partiel. Le texte indique seulement que "Des congés exceptionnels de courte durée, rémunérés, seront accordés à l'occasion de certains événements familiaux" puis liste les différents congés avec leur durée, sans mention spécifique concernant le cas des salariés à temps partiel. En l'absence de précision, on peut penser que ces congés s'appliquent de la même façon à tous les salariés, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel.

Cependant, puisque les salariés à temps partiel n'ont pas de jour de repos hendomadaire, le décompte en jours ouvrables ne tient pas compte des jours non travaillés, hormis le dimanche. Ainsi, par exemple, pour un salarié à temps partiel travaillant habituellement les lundis, mercredis et vendredis, un congé de 4 jours commençant le lundi se terminera le jeudi, bien que le salarié ne travaille pas le jeudi.

Sources

Legifrance.fr Code du Travail Congés rémunérés Article L3142- Congés pour évènements familiaux (lien vers le texte imprimable)
Lien vers l'article 34 de notre convention collective sur Légifrance
Article ASVinfos Congés pour évènements familiaux
Les congés pour événements familiaux et le congé de deuil, travail-emploi.gouv.fr
Lefebvre-Dalloz, Des questions sur les congés « évènements familiaux » ?

Si votre employeur met en doute cette information, il peut s'adresser au syndicat patronal (le SNVEL) pour avoir confirmation des droits du salarié. www.snvel.fr

Découvrez les nouvelles assurances Agria

Agria : des assurances sur mesure pour une prise en charge encore plus complète !

Avec près d’un million et demi d’animaux assurés à travers l’Europe, Agria vous offre ses services, basés sur plus de 130 années d’expérience.

Et ce mois de juin est placé sous le signe de la nouveauté : nouveaux plafonds de remboursement, nouveaux taux de remboursement, nouvelles franchises… Des nouvelles formules d’assurance sur mesure pour une prise en charge encore plus complète, totalement adaptée aux besoins de chaque chien et de chaque chat.

Une chose ne change pas : la possibilité de souscrire une assurance à n’importe quel âge.

Premier Mai : chômé ou à récupérer, et toujours payé ?

Le Premier Mai, jour de la Fête du Travail, est un jour férié normalement obligatoirement chômé et payé. Les salariés n'ayant pas travaillé le Premier Mai doivent être payés pour cette journée. La loi prévoit cependant que certaines entreprises "qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail" peuvent demander à leurs salariés de venir travailler ce jour-là. C'est le cas des cliniques vétérinaires qui fonctionnent en continu.

Que se passe-t-il si vous avez dû travailler le 1er mai ? Et si le 1er mai est tombé pendant vos jours de repos ? Et si vous travaillez à temps partiel ?

Premier Mai : chômé ou à récupérer, et toujours payé ?

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La convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires, consultable ici, prévoit le mode d'application du congé du 1er mai,

Vous n'avez pas travaillé le 1er mai, et ce n'était pas un de vos jours de repos habituels :

Ce jour doit vous être payé comme si vous aviez travaillé. Il n'est pas décompté de votre temps de repos et votre salaire ne s'en trouve pas réduit.

À noter : ce n'est pas une obligation si vous travaillez à temps partiel ou si vous faites vos 35 h en 4 jours. En effet, à temps partiel, ou si vous travaillez moins de 5 jours par semaine, votre temps non travaillé n'est pas compté comme un temps de repos hebdomadaire.

Vous avez travaillé le 1er mai :

Il y a deux possibilités:

Votre employeur vous accorde un jour de repos supplémentaire, sans diminution de salaire.
Votre employeur paye les heures effectuées le 1er mai en plus de votre salaire normal.

À noter : si vous travaillez sous le régime de la modulation (annualisation), c'est à dire si vous avez 1607 h de travail effectif à réaliser sur l'année, le premier mai est déjà déduit du total de ces 1607 h, vous n'avez pas à le récupérer, il compte pour 0 h de travail effectif dans le planning. La majoration jour férié doit être appliquée.

Le 1er mai tombait un jour de repos habituel :

Votre employeur doit vous accorder un jour de repos supplémentaire sans diminution de salaire.

Sources et en savoir plus...

Extrait de l'article 33 de la Convention collective

applicable aux contrats non modulés (vos heures supplémentaires sont payées chaque mois, le planning des horaires annuels (1607 h à effectuer sur l'année entire à temps plein) ne vous est pas communiqué en début d'année.)

"Le congé du 1er Mai est rémunéré dans les conditions prévues par la loi. Si le 1er Mai tombe le jour de repos du salarié, ce dernier bénéficiera d'une journée de repos supplémentaire.

Les jours fériés légaux, à savoir :

1er janvier, lundi de Pâques, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, Assomption, Toussaint, 11 Novembre, Noël, seront chômés et n'entraîneront pas de réduction de salaire.

Dans les cabinets ou cliniques vétérinaires fonctionnant en service continu, les salariés bénéficieront, selon les nécessités du service :

- soit d'un jour de repos compensateur ;

- soit du paiement de cette journée en sus de leur salaire normal (le jour de repos accordé en compensation comprendra un nombre d'heures équivalent au nombre d'heures travaillées ; il en sera de même pour le paiement de cette journée) ;

- si le jour férié tombe un jour de repos, le salarié bénéficiera soit d'un jour de repos compensateur, soit du paiement de cette journée en sus de son salaire normal et ce dans la limite de cinq jours par an.

La majoration pour travail des jours fériés prévue par la convention collective ne peut se cumuler avec la majoration pour travail du dimanche également prévue conventionnellement.

Les repos compensateurs afférents aux jours fériés devront en principe être pris dans le délai de deux mois."

ASVinfos : Arrivée récente dans la clinique et paiement des jours fériés et du 1er mai

ASVinfos : Jours fériés et congés

ASVinfos : Annualisation, modulation du temps de travail dans les structures vétérinaires

La Balade des Chiens Agria

Et si votre chien permettait de déclencher un don au profit d’un refuge ?

En 2023 en France, près de 200 000* chiens, chats et nouveaux animaux de compagnie (lapins, furets, rongeurs…) ont été recueillis par les refuges et les fourrières. Face à ce triste record européen, Agria assurance pour Animaux se mobilise à nouveau le week-end du 25 et 26 mai 2024 avec la « Balade des Chiens » (Agria Dog Walk), l’événement solidaire sur les réseaux sociaux.

* Source agriculture.gouv.fr

La Balade des Chiens Agria

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Déclencher un don en postant une photo ou une vidéo de son chien

Chaque année, les abandons augmentent malgré les sanctions encourues par les propriétaires peu scrupuleux : 3 ans de prison et 45 000 € d'amendes.

Organisée simultanément dans les 8 pays couverts par Agria (Suède, Norvège, Finlande, Danemark, Royaume-Uni, France, Allemagne et Irlande) la Balade des Chiens Agria, également connue sous le nom de l'Agria Dog Walk, est un évènement solidaire gratuit sur les réseaux sociaux où chaque participant permet de déclencher un don de 5 € de l'assurance Agria au profit d'un refuge.

Un événement digital de grande ampleur !

En France en 2023, 1615 duos chien/propriétaire se sont mobilisés sur les réseaux sociaux pour soutenir les petits pensionnaires de la SPA de Périgueux.

Samedi 25 et dimanche 26 mai 2024, Agria Assurances pour Animaux convie le plus grand nombre de propriétaires et leur chien à participer à la Balade des Chiens pour soutenir le Refuge ARPA 91 à Ris Orangis. L'événement digital est gratuit et ouvert à tou(te)s les #doglovers et leur fidèle compagnon.

balade chien agria ill1

Comment participer ?

Pour participer il suffit de vous inscrire gratuitement à l'événement et de prendre une photo ou une courte vidéo de votre balade avec votre compagnon durant le week-end du 25 et 26 mai.

Inscrivez-vous à l'événement via le formulaire en ligne sur le site https://www.agria.fr/labaladedeschiens/
Le jour de l'événement, le samedi 25 ou le dimanche 26 mai 2024, postez une photo ou une vidéo de votre chien sur votre profil Facebook ou Instagram en ajoutant l'hashtag #baladedeschiensagria
Grâce à votre participation, un don de 5 € sera généré au profit des pensionnaires du refuge ARPA 91 (don maximum : 5000 €).

Agria, pionnier et spécialiste de l’assurance pour animaux

Venue de Suède et n°1 en Scandinavie, Agria Assurance pour Animaux assure plus d’un million d’animaux à travers l’Europe, sans limite d’âge, avec les mêmes garanties tout au long de leur vie. Avec plus de 130 ans d'expérience au service de la santé animale, Agria Assurance pour Animaux propose en France des assurances pour chiens et des assurances pour chats totalement modulables en fonction de la race, des besoins de l'animal et du budget des propriétaires. Plus d’infos sur www.agria.fr

balade chien agria ill3

Dermatite estivale récidivante des équidés : les bons conseils

La dermatite estivale récidivante des équidés (Dere) est l'affection allergique la plus fréquente dans l'espèce équine. Si son traitement est du ressort du vétérinaire, l'auxiliaire vétérinaire est une source de conseil pour aider les propriétaires à faire face à cette dermatose difficile à gérer.

Dermatite estivale récidivante des équidés : les bons conseils

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La Dere, c'est quoi ?

C'est une maladie de peau dont l'origine est une hypersensibilité aux piqûres d'insectes. On peut la comparer à l'allergie aux piqûres de puces du chien. Chez le cheval, les agents déclencheurs principaux sont les culicoïdes, des petits moucherons. D'autres insectes comme les taons et les simulies sont également soupçonnés de contribuer à l'apparition de cette dermatose.

Quels sont les signes de Dere ?

Le premier signe est l'apparition de démangeaisons intenses sur les zones où piquent les insectes : la base de la queue, le long de la crinière, le garrot, le dos, la ligne du dessous (le ventre).

En se grattant et en se roulant, le cheval s'inflige des traumatismes qui aggravent les lésions cutanées, avec perte de poils, apparition de croûtes, de suintement, de plaies. Au fil du temps, la peau s'épaissit et devient cartonneuse.

Queue ébouriffée, crins arrachés suite au grattage, peau épaissie, croûtes, sont les signes les plus fréquents de Dere.

Au début, la maladie est saisonnière. Elle apparaît en période chaude (printemps, été, automne) quand la température et la chaleur sont favorables à la prolifération des insectes. Mais au fil du temps, particulièrement dans les régions tempérées où la saison des insectes est longue, les lésions deviennent permanentes.

Traitement et prévention de la Dere

En fonction de l'intensité et de l'ancienneté des lésions, la prise en charge d'un cheval atteint de Dere peut nécessiter un traitement médical sur prescription d'un vétérinaire. Très souvent, le vétérinaire va prescrire des shampooings traitants à faire très régulirement. Mais dans tous les cas, la règle générale est d'éviter au maximum l'exposition du cheval aux insectes piqueurs, et, pour ce faire, l'auxiliaire vétérinaire peut renforcer les conseils donnés par le vétérinaire.

Les bons conseils

La couverture-moustiquaire : c'est sans doute le meilleur conseil à donner, surtout pour un cheval en pâture. Il existe aujourd'hui des couvertures spéciales, résistantes et couvrant bien le corps de l'animal.
Rentrer le cheval au box aux périodes d'activité maximale des insectes, c'est-à-dire le matin et le soir. Encore faut-il que le box ne donne pas sur l'extérieur. On peut placer des moustiquaires sur les ouvertures, ou placer des ventilateurs dont le souffle empêche les insectes d'approcher.
Placer le cheval dans un pré peu favorable aux insectes : pré éloigné de toute mare ou ruisseau, et venté. Le bord de mer ou la montagne peuvent éviter à certains chevaux de déclencher la maladie.
Appliquer des insectifuges ou des insecticides. Un insectifuge est un produit qui fait fuir les insectes, un insecticide les tue. Malheureusement, leur efficacité est variable, et souvent faible. Il existe peu de produits dans le commerce autorisés pour l'espèce équine et ayant fait la preuve de leur réelle efficacité dans la prévention et le traitement de la Dere. Dans tous les cas, les applications doivent être fréquentes, souvent une à deux fois par jour car ces produits sont rapidement éliminés.

Les pistes thérapeutiques du futur

La désensibilisation

C'est une technique qui consiste à injecter à un patient allergique de petites doses de l'allergène afin que son organisme "s'habitue", c'est-à-dire ne produise plus de réaction allergique.

En ce qui concerne la Dere, il n'existe aucune preuve d'une quelconque efficacité de la désensibilisation. On peut encore ici comparer la Dere à l'allergie aux piqûres de puces du chien, maladie pour laquelle la désensibilisation ne marche pas non plus, et ce probablement pour une problématique identique. En effet, la salive des insectes est composée d'un très grand nombre de molécules différentes, et celles impliquées dans la réaction allergique ne sont pas identifiées. Les techniques actuelles, dont celle du séquençage, permettront peut-être de progresser dans cette voie.

Les traitements régulateurs des cytokines

Les cytokines sont des molécules secrétées par les cellules et qui leur permettent d'interagir. Certaines cytokines jouent un rôle majeur dans l'inflammation et le prurit (les démangeaisons). Des médicaments sont déjà commercialisés pour le traitement des dermatoses atopiques chez le chien, dont un inhibiteur de cytokines proinflammatoires et des anticorps anticytokines injectables. Ce sont des traitements assez onéreux.

Chez le cheval, la recherche semble s'orienter vers la mise au point d'un vaccin anticytokines, qui permettrait à l'animal de fabriquer lui-même les anticorps thérapeutiques, pour un coût raisonnable. Les premiers résultats sont encourageants...

Source : Marsella (R), White (S.), Fadok (VA), Wilson (D), Mueller (R), Outerbridge (C), Rosenkrantz (W), Equine allergic skin diseases: Clinical consensus guidelines of the World Association for Veterinary Dermatology, Veterinary Dermatology. 2023, 34, 175–208. L’article complet est en accès libre sur https://onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.1111/vde.1316

Participez au grand Quiz Elanco pour gagner votre week-end à ASV le Congrès à Lyon et des lunch box !

Du 8 avril au 19 mai, tentez votre chance au quiz digital Elanco !

Répondez à quatre questions très simples en ligne et tentez de remporter l'un des deux week-ends au prestigieux congrès ASV (AFVAC) de Lyon, les 22 et 23 novembre 2024.

Participez au grand Quiz Elanco pour gagner votre week-end à ASV le Congrès à Lyon et des lunch box !

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Pour tenter votre chance, cliquez ICI

Au programme, un séjour comprenant :

le train aller-retour en seconde classe,
l'hôtel le vendredi 22 novembre 2024,
le petit-déjeuner le samedi matin,
les entrées au congrès pour les journées du vendredi et du samedi,
les repas du vendredi midi, vendredi soir et samedi midi.

Pour compléter cette escapade, des lunch box pratiques avec leur 2 compartiments sont également en jeu.

Ce jeu-concours digital, s’adresse exclusivement aux auxiliaires spécialisé(e)s vétérinaires exerçant en France métropolitaine.

Elanco vous accompagne dans votre relation-client

Aujourd’hui les propriétaires n’ont pas toujours conscience que le choix d’un antiparasitaire est intimement lié au mode de vie de leur animal, de son âge, sa région et son entourage. Parce que le conseil est votre cœur de métier Elanco vous accompagne avec des outils et des ressources permettant de contribuer à la recommandation antiparasitaire la plus adaptée pour l’animal.

L’application gratuite myRECO par exemple, vous permet en quelques questions posées au propriétaire de définir des conseils personnalisés pour chaque animal.

elanco appli MyReco

En constante évolution, l’application myRECO vous aide à vous former et vous guide dans l’identification du risque parasitaire de l’animal sous forme de fiches pratiques ou de vidéos facilement accessibles. La prescription de médicaments vétérinaires reste sous l’autorité d’un vétérinaire.

Pour découvrir comment myRECO peut faciliter votre pratique et optimiser la santé des patients de la clinique à quatre pattes, rendez-vous sur https://myreco-elanco.fr/ ou scannez le QR code ci-dessous.

qr code jeu elanco

Pour plus d’informations et découvrir les outils et ressources mis à votre disposition, n’hésitez pas à contacter votre délégué Elanco.

EM-FR-24-0064

La bienveillance comme indicateur de performance

Vous étiez inscrit.e à ASV le Congrès Lille 2023 ? A voir ou à revoir sur https://afvacreplay.com le module Vétérinaires & ASV "La bienveillance comme indicateur de performance".

Ce replay est en accès libre pour pour les ASV inscrits à ASV le Congrès Lille 2023, les vétérinaires inscrits à AFVAC le Congrès Lille 2023, ainsi que pour tous les adhérents AFVAC et cotisants AFVAC Junior.

Actualités pour les ASV

Au programme :

Vendredi 22 novembre 2024

Programme AFVAC-AssAV

Travaux dirigés AFVAC-AssAV

Journées de formation continue APFORM

Samedi 23 novembre

Programme AFVAC-AssAV

Travaux dirigés AFVAC-AssAV

Journées de formation continue APFORM

Découvrez le congrès en vidéo sur https://congres-asv.com

Un événement européen

4e édition en France

Comment participer ?

Tous les propriétaires et amoureux des chats sont invités à participer avec leur chat à la Balade des Chats Agria !

Ensemble, nous pouvons faire la différence.

Résultat du quiz

Consultez notre dossier Rage :

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Nouvelle attente

Déception

Blocage

Les étapes clefs

1. Évaluer les besoins de l'animal :

2. Construire sa propre formule d'assurance, en fonction de différents critères :

3. Vérifier les exclusions et les conditions :

4. Considérer le coût :

5. Qualité du service client :

Rappel : ASV, Auxiliaires Vétérinaires, en tant que professionnels, vous bénéficiez d'une réduction de 20% sur les tarifs publics.

Le consentement éclairé

Le contrat de soins

Le contrat de soins en pratique

Comment rédiger le contrat ?

Quand faut-il faire signer un contrat de soins ?

Archivage

Conclusion

Le cabinet vétérinaire

La clinique vétérinaire

Le centre hospitalier vétérinaire (CHV)

Le centre de vétérinaires spécialistes

Vos droits

Quand prendre ces congés ?

Vos questions

Quelle est l'incidence de ces jours de congés sur mon salaire et mes congés payés ?

Est-ce que je peux prendre mes 4 jours de congés à des dates différentes ?

Quelles sont les conséquences si je ne prends pas mes 4 jours de congés au moment de l'événement?

Ces congés s'appliquent-ils de la même manière aux salariés à temps partiel ?

Sources

Les nouveaux contrats Agria,le sur-mesure au service des propriétaires d'animaux de compagnie

Avec Agria Assurance Sur Mesure, le propriétaire a le choix.

Avec Agria Assurance Sur Mesure, la prévention est incluse, jusqu'à 80 € par an...

... et les garanties sont assurées à vie !

Des remboursements facilités

Vous n'avez pas travaillé le 1er mai, et ce n'était pas un de vos jours de repos habituels :

Vous avez travaillé le 1er mai :

Le 1er mai tombait un jour de repos habituel :

Sources et en savoir plus...

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La Dere, c'est quoi ?

Quels sont les signes de Dere ?

Traitement et prévention de la Dere

Les bons conseils

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La désensibilisation

Les traitements régulateurs des cytokines

Au programme, un séjour comprenant :

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