Actualités pour les ASV

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Exemption de l'obligation de certification Certibiocide

D'après une information diffusée par le SNVEL et reprise dans la Dépêche Vétérinaire et sur les réseaux sociaux, les vétérinaires ont obtenu une exemption de la certification Certibiocide pour 2025,  "dans l'attente de la mise en place d'un système de certification inclus dans les formations continues vétérinaires existantes".

Une évolution plutôt logique, puisque l'utilisation des biocides et sa dimension de biosécurité font partie de la formation initiale des vétérinaires.

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Qu'est ce que le Certibiocide ?

Le Certibiocide est une certification obligatoire en France depuis le 1er juillet 2015 pour les professionnels qui manipulent, distribuent ou achètent certains types de produits biocides à usage professionnel.

La certification Certibiocide s'inscrit dans une démarche globale de sécurisation de l'utilisation des produits biocides. Elle répond à un triple enjeu : garantir une utilisation maîtrisée et responsable de ces substances, préserver la santé publique et l'environnement, tout en assurant un niveau de professionnalisme élevé dans la manipulation de ces produits potentiellement dangereux.

Pourquoi les règles changent-elles ?

Les modifications concernant les vétérinaires proviennent d'un arrêté du 23 janvier 2023 qui a étendu le champ d'application du Certibiocide.

Initialement, l'obligation concernait principalement les produits de lutte contre les nuisibles, et les vétérinaires étaient exemptés car leurs clients (les éleveurs) n'étaient pas soumis à cette obligation pour les usages en production et transformation agroalimentaire1.

La modification majeure concerne particulièrement l'utilisation des produits désinfectants réservés aux professionnels, notamment :

  • Les produits de type TP3 (surfaces en contact avec les animaux).
  • Les produits de type TP4 (désinfection des équipements en contact avec les aliments des animaux)2.

Mobilisation des organismes professionnels

Puisque l'utilisation des biocides et leurs dangers font partie de l'enseignement vétérinaire, les organisations professionnelles (AVEF, AFVAC, AFVE, AVEF, FSVF, SNGTV, SNVEL, SSEVIF) ont écrit aux ministères concernés pour demander le renouvellement de l'exemption de la profession.

Le dossier semble donc évoluer favorablement, et il est souhaitable que la compétence déjà acquise par les vétérinaires au cours de leur formation soit définitivement reconnue. 

 Sources

  1. La Dépêche vétérinaire novembre 2024 Certibiocide : exemption pour 2025 dans l'attente d'un système de certification inclus dans les formations existantes
  2. Certibiocide Désinfectants pour les vétérinaires, https://www.Certibiocide.com/Certibiocide-desinfectants-veterinaires/
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Assurance pour animaux : qu'est-ce que la déclaration de santé ?

La déclaration de santé est un questionnaire sur l’état de santé de l’animal de compagnie à remplir au moment de la souscription de l’assurance. Elle est nécessaire pour garantir au propriétaire que l’assurance qu’il a choisie correspond aux besoins de son animal.

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À quoi sert la déclaration de santé ?

La déclaration de santé est nécessaire pour s’assurer que le propriétaire a choisi la meilleure assurance chien ou la meilleure assurance chat selon les besoins de son animal et que les garanties du contrat s’appliqueront conformément aux Conditions Générales d’assurance.

Quels sont les renseignements demandés ?

La déclaration de santé est composée de trois questions sur la santé de l’animal au moment de la souscription de l’assurance :

  • Votre chien/chat a-t-il déjà été malade, blessé ou montré des signes de maladies ou blessures ?
  • Avez-vous déjà contacté ou rendu visite à votre vétérinaire au sujet d’une blessure ou d’une maladie de votre chien/chat ?
  • Pensez-vous que votre chien est actuellement en pleine santé et sans symptômes de maladie ou de blessure ?

Selon les réponses apportées (oui ou non), un complément d’information vous sera demandé (quelques mots).

Que se passe-t-il en cas de fausse déclaration de santé ?

L’exactitude des informations fournies lors de la déclaration de santé engage la responsabilité du propriétaire et un historique médical sera demandé lors de la première demande de remboursement. En cas d’omission, l’assurance ne pourra pas rembourser les frais vétérinaires liés aux éléments non déclarés.

Que se passe-t-il si l’animal a déjà été malade/blessé ?

Si le chien ou le chat a déjà été malade ou blessé avant la souscription de l’assurance, les frais liés à cette maladie ou à cet accident ne pourront pas être pris en charge par l’assurance santé animale (principe de préexistence, commun à toutes les assurances).

Dans certains cas, selon la gravité de la maladie/blessure, une réserve peut être appliquée sur une courte durée (de 6 à 12 mois). A l’expiration de la réserve et si l’animal n’a présenté aucun trouble lié à cette ancienne maladie/blessure, il sera de nouveau couvert pour les maladies/conditions pour lesquelles une réserve avait été appliquée lors de la souscription du contrat d’assurance chien chat Agria.

Découvrez plus d'informations sur Agria Assurance pour Animaux, une expérience et une expertise uniques dans le domaine de l'assurance animale, en cliquant ici !

 
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Le Chien et son Comportement

Les éditions AFVAC et Zoopsy proposent un nouvel ouvrage sur le comportement du Chien permettant aux ASV de connaître les chiens dans toutes les dimensions de leur comportement normal.

Ce ne sont pas moins de 27 auteurs, 1 généticienne et 26 praticiens, tous diplômés, soit du DIE de Vétérinaire comportementaliste, soit du DU de Psychiatrie vétérinaire, qui ont contribué à ce manuel pratique.

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le chien et son comportement couverture

148 pages - 40 € TTC (plus port).

A commander sur afvac.com

Au sommaire :

PARTIE 1 : Développement et comportemental du chien

  • Chapitre 1 - Les étapes normales du développement
  • Chapitre 2 - Neurophysiologie
  • Chapitre 3 - Attachement - organisation des relachions mère-chiots
  • Chapitre 4 - Vulnérabilité, points d'attention
  • Chapitre 5 - Génétique et comportement normal 
  • Chapitre 6 - Conditions d'élevage

PARTIE 2 : Comportements élémentaires

Partie 2-1 - Comportements centripètes

  • Chapitre 7 - Comportement alimentaire
  • Chapitre 8- Comportement dipsique
  • Chapitre 9 - Comportement somesthésique
  • Chapitre 10 - Comportement éliminatoire
  • Chapitre 11 - Sommeil

Partie 2-2 - Comportements centrifuges

  • Chapitre 12 - Comportement exploratoire
  • Chapitre 13 - Comportement agressif
  • Chapitre 14 - Comportement social : communication, hiérarchie, solidarité

Partie 2-3 - Comportements mixtes

  • Chapitre 15 - Comportement ludique
  • Chapitre 16 - Comportement de marquage
  • Chapitre 17 - Comportement sexuel
  • Chapitre 18 - Comportement maternel

PARTIE 3 : Processus et comportements intégratifs

Partie 3-1 -Processus élémentaires

  • Chapitre 19 - Sensibilisation/Sensibilisation
  • Chapitre 20 - Généralisation/Discrimination
  • Chapitre 21 -  Ihnibition/Activation
  • Chapitre 22 - Anticipation
  • Chapitre 23 - Instrumentalisation

Partie 3-2 - Processus intégratifs

  • Chapitre 24 - Attachement
  • Chapitre 25 - Socialisation
  • Chapitre 26 - Homéostasie sensorielle
  • Chapitre 27 - Acquisition et maintien des autocontrôles
  • Chapitre 28 - Vieillissement
  • Chapitre 29 - Cognition - Mémoire - Conscience

Partie 3-3 - Comportements intégratifs

  • Chapitre 30 - Les apprentissages de base
  • Chapitre 31 - Liens d'attachement
  • Chapitre 32 - Communication
  • Chapitre 33 - Agressivité
  • Chapitre 34 - Autocontrôles
  • Chapitre 35 - Hiérarchie - Statut social
  • Chapitre 36 - Cognition - Mémoire - Conscience

PARTIE 4 : Une vie de chien

  • Chapitre 37 - Chronologie du développement comportemental
  • Chapitre 38 - Les grands évènements de la vie
  • Chapitre 39 - Limites de la normalité

PARTIE 5 : En consultation

Partie 5-1 - Examens cliniques, éléments observables

  • Chapitre 40 - Examen somatique,douleur, manifestations organiques
  • Chapitre 41 - Observation directe
  • Chapitre 42 - Comportement exploratoire en consultation
  • Chapitre 43 - Comportement agressif en consultation
  • Chapitre 44 - Activités substitutives, stéréotypies, rituels
  • Chapitre 45 - Comportement hallucinatoire en consultation

Partie 5-2 - Comportement au quotidien en pratique

  • Chapitre 46 - Le comportement dans les consultations vétérinaires
  • Chapitre 47 - Premières consultations
  • Chapitre 48 - Consultation d'un adulte
  • Chapitre 49 - Consultation d'un chien âgé
  • Chapitre 50 - Evaluation de la dangerosité (chien non mordeur)
  • Chapitre 51 - Adoption d'un chien adulte
  • Chapitre 52 - Conseils aux éleveurs
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Mise à jour des recommandations vaccinales pour les chiens et les chats

L'Association mondiale vétérinaire pour les petits animaux (WSAVA) vient de publier la mise à jour de ses recommandations vaccinales pour les chiens et les chats.

Ces recommandations sont une base scientifique solide permettant aux vétérinaires de proposer des protocoles vaccinaux adaptés pour chaque animal, en fonction de son mode et de son lieu de vie.

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Les précédentes recommandations dataient de 2016. Elles sont téléchargeables ici (en français).

La version 2024 (téléchargeable ici, en anglais) comprend plusieurs mises à jour. 

Vaccins essentiels

Ce sont les vaccins qu'a priori tous les chiens et les chats devraient recevoir, quel que soit leur lieu et leur mode de vie.

  • Pour les chiens : il s'agit de la maladie de Carré, de la parvovirose, et de l'adénovirose (hépatite de Rubarth)
  • Pour les chats : il s'agit de la panleucopénie infectieuse (parvovirose féline), la calicivirose et l'herpèsvirose (deux virus responsables du syndrome coryza)

Vaccins complémentaires

Des vaccins complémentaires peuvent être fortement recommandés, voire être obligatoires, lorsque l'animal vit dans une zone géographique exposée à certaines maladies.

  • Chez le chien : il s'agit de la rage (vaccin essentiel dans les régions à risque, voire obligatoire) et de la leptospirose. La vaccination contre la leptospirose canine est jugée nécessaire dans les régions où la maladie est répandue, où les sérogroupes impliqués sont connus et où des vaccins appropriés, c'est-à-dire protégeant contre ces sérogroupes, sont disponibles. C'est le cas en France, où la leptospirose est présente sur tout le territoire.
  • Chez le chat : il s'agit de la rage (vaccin essentiel dans les régions à risque, voire obligatoire) et du FeLV. La vaccination contre le FeLV est recommandée dans les régions à risque pour les jeunes chats et les chats adultes ayant accès à l'extérieur, ou vivant avec d'autres chats ayant accès à l'extérieur. En ce qui concerne la vaccination contre le FIV, les études concernant son efficacité sont contradictoires, et des recherches supplémentaires sont nécessaires.

Vaccination des chiots et des chatons

Les recommandations pour les chiots et les chatons ont été mises à jour pour tenir compte de l'interférence des anticorps maternels. Ces anticorps, présents à la naissance, persistent chez le jeune pendant un temps variable, et diminuent l'efficacité des vaccins. Chez certains chiots et chatons, ils peuvent interférer avec le vaccin même à l'âge de trois mois, et c'est pourquoi les experts de la WSAVA recommandent désormais de vacciner les chiots et les chatons toutes les 2 à 4 semaines jusqu'à l'âge de 16 semaines (ou plus !).

Il est donc maintenant recommandé de faire la dernière injection de primovaccination à l'âge de 4 mois et non de 3 mois comme auparavant.

Premier rappel

Malgré l'injection à 16 semaines, certains chiots et chatons chez lesquels la persistance des anticorps maternels est plus longue que la moyenne ne sont pas correctement protégés. Aussi, il est souhaitable de faire la première injection de rappel à 26 semaines (6 mois) et non un an après la dernière injection de rappel comme cela était préconisé auparavant.

Ainsi le schéma de vaccination recommandé par la WSAVA est le suivant :

  • Première vaccination : entre 6 et 8 semaines
  • Vaccinations suivantes : toutes les 2 à 4 semaines jusqu'à 16 semaines ou plus
  • Rappel : à 26 semaines ou plus

Tests sérologiques :

Un tel protocole de vaccination permet d'assurer un maximum de protection aux jeunes animaux. Mais il a l'inconvénient de faire vacciner plus souvent  tous les animaux, même ceux qui n'en ont pas besoin car ils ont déjà une bonne protection vaccinale, et il ne permet pas d'induire une immunité protectrice chez ceux dont le système immunitaire est défaillant.

C'est pourquoi il peut être intéressant de recourir à des tests sérologiques avant la vaccination, pour savoir si celle-ci est nécessaire ou pas. Ces tests permettent, par mesure du niveau d'anticorps dans le sang, d'évaluer l'existence ou pas de la protection contre les maladies. Ils offrent plusieurs avantages :

  1. Confirmation de l'immunité : ils permettent de vérifier si un animal a bien développé une réponse immunitaire après la vaccination, ce qui est particulièrement utile chez les jeunes animaux où les anticorps maternels peuvent interférer.
  2. Optimisation des intervalles de revaccination : chez les animaux plus âgés, ils aident à déterminer si une revaccination est nécessaire, évitant ainsi la survaccination.
  3. Gestion des épizooties : ils peuvent être utilisés pour gérer les épidémies dans les refuges en identifiant les animaux protégés.

Ils peuvent être réalisés sous forme de tests rapides à la clinique, ou en laboratoire avec des résultats plus précis. Cependant, leur fiabilité est variable et leur interprétation n'est pas toujours facile.

La WSAVA recommande l'utilisation sélective des tests sérologiques, surtout après la vaccination des chiots et chatons, pour confirmer la séroconversion. Toutefois, elle déconseille leur utilisation systématique. Les vétérinaires doivent discuter avec les propriétaires des avantages et limites de ces tests.

Important

Il s'agit là de recommandations, et c'est finalement le vétérinaire, après information et discussion avec le propriétaire, qui proposera le protocole le plus adapté à l'animal, en fonction de son âge, de son mode de vie, de ses déplacements futurs...

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Un week-end pour 2 à Stockholm ? Tentez votre chance avec le quiz ASV Agria !

Pour la 2e année consécutive, Agria Assurance pour Animaux lance son grand quiz digital spécial ASV ! À la clé : un week-end de rêve pour deux à Stockholm et de nombreux autres lots !

Ce jeu exclusivement réservé aux ASV est aussi notre façon de vous remercier pour votre dévouement au service du bien-être de nos amis félins et canins.

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Comment participer ?

Du 7 octobre au 10 novembre, rendez-vous sur jeu-asv-agria.fr.
Répondez correctement à trois questions très simples et vous serez automatiquement inscrit(e) au tirage au sort Agria pour tenter de remporter l'un de nos fabuleux prix.

 

 

Prêt(e) à vous envoler ?

  • Gagnez un week-end pour 2 personnes (vol + hôtel + petits-déjeuners) à la découverte de Stockholm surnommée « La Venise du Nord », située au coeur d’un archipel de 14 îles. Entre joyaux culturels, espaces verts, art et culture, la ville est une invitation à l’évasion au sens large.
  • De nombreux autres lots sont également en jeu : des sacs à dos, des bouteilles et tasses isothermes, des peluches... et bien plus encore !

Participez dès maintenant pour maximiser vos chances de remporter ces prix incroyables.

L’annonce du nom des gagnants sera publiée à partir du 18/11 sur www.agria.fr

Bonne chance et à très vite,
L’équipe Agria Assurance pour Animaux

logo agria quiz 2024

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Enquête sur les "nouveaux métiers" dans les cliniques vétérinaires

#Évolution de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires.

Vous avez des fonctions RH ou de management au sein de votre entreprise ? Répondez au questionnaire de la branche sur les métiers non "spécifiquement" vétérinaires !

Les partenaires sociaux attendent le plus de réponses possible pour pouvoir prendre en compte le plus précisément possible les différents emplois.

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L’Observatoire prospectif des Métiers et des Qualifications dans les Professions Libérales, en partenariat avec la CPNEFP (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) des cabinets, cliniques vétérinaires, CHV et tout Établissements de Soins Vétérinaires, conduit actuellement une étude pour la réalisation d’un répertoire des métiers non vétérinaires dans les Etablissements de Soins Vétérinaires (ESV).

L’objectif de cette étude est d’identifier l’ensemble des métiers  non vétérinaires existants et de les enregistrer au sein d’un répertoire.

La réponse à ce questionnaire vous prendra  moins de 10 minutes. Nous nous engageons à garantir la confidentialité des données et l’anonymat des personnes ayant répondu.

Merci de transmettre aux personnes qui ont un rôle de gestion du personnel dans vos cliniques !

Nous vous remercions par avance de votre participation. Ce sont vos retours qui nous permettront d’établir le répertoire le plus réaliste possible.

Vous pourrez laisser vos coordonnées à la fin de ce questionnaire si vous souhaitez recevoir l’étude finalisée de la part de l’OMPL.

Pour répondre au questionnaire, cliquez sur ce lien : https://s2.sphinxonline.net/SurveyServer/s/KYU_ASSOCIES/OMPL-Referentieldesmetiersnonveterinaires/questionnaire.htm

Vous remerciant sincèrement pour votre participation.

OMPL Observatoire des Métiers dans les Professions Libérales :  https://www.ompl.fr/branches/san/cabinets-cliniques-veterinaires.html

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ASV le Congrès 2024 : un événement phare pour les auxiliaires vétérinaires

Pour la neuvième année, l'AFVAC, l'AssAV et APFORM s'unissent pour organiser ASV le Congrès, deux jours de formation dédiés à notre profession. Cette année, cet évènement incontournable se déroulera à Lyon, les 22 et 23 novembre prochains. L'occasion de se perfectionner, de rencontrer les collègues et de découvrir les dernières innovations.

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asv le congres affiche

 

Depuis sa création, ASV le Congrès s'est imposé comme le rendez-vous annuel incontournable des auxiliaires vétérinaires en France.

Fruit d'une collaboration entre l'AFVAC (Association Française des Vétérinaires pour Animaux de Compagnie), APFORM et l'AssAV (Association des Auxiliaires Vétérinaires), cet événement répond à un besoin croissant de formation continue au sein des équipes soignantes vétérinaires. Au cœur de cette initiative se trouve la volonté d'offrir aux ASV une opportunité unique d'actualiser leurs connaissances et de développer leurs compétences.

Le programme, soigneusement élaboré, propose un mélange équilibré de conférences, de travaux dirigés et de modules pratiques, couvrant des thèmes d'actualité essentiels à la profession. L'édition 2024, axée sur les complications, illustre parfaitement cette approche. Elle permet aux participants d'approfondir leurs connaissances sur des sujets cruciaux, renforçant ainsi leur rôle clé au sein des établissements de soins vétérinaires.

Comme chaque année, 8 modules spécifiques d'une journée sont proposés par APForm. Ces modules peuvent être pris en charge par l'OPCO-EP.

cours asv le congres

Au programme :

Vendredi 22 novembre 2024

Programme AFVAC-AssAV

  • Propriétaires et ASV : une relation parfois compliquée
  • Complications en thérapeutique
  • Complications liées à la possession d'un animal
  • Pour éviter les complications : les soins d'hygiène

Travaux dirigés AFVAC-AssAV

  • TD Hygiène dentaire - Brossage des dents et autres soins d'hygiène dentaire
  • TD Quand la législation s'invite à la clinique
  • TD Gestion du client difficile
  • TD Physiothérapie et ergothérapie pour l'animal sénior

Journées de formation continue APFORM

  • Optimiser l'hospitalisation
  • Détecter et prévenir les comportements gênants du chiot
  • Construire le programme de prévention de l'animal en bonne santé
  • Protéger la cicatrisation des plaies

Et un module commun Vétérinaires-ASV : Bien-être et santé mentale des équipes vétérinaires

Samedi 23 novembre

Programme AFVAC-AssAV

  • La fin de vie : un moment compliqué
  • Complications en hospitalisation
  • Complications en anesthésie
  • Complications en chirurgie

Travaux dirigés AFVAC-AssAV

  • TD Pansements : du simple pansement collé au pansement de Robert Jones
  • TD Les bons gestes de l'ASV lors d'analyses biologiques sanguines ou urinaires
  • TD Stérilisation optimale du matériel
  • TD La proxémie : comment mieux communiquer avec un chien

Journées de formation continue APFORM

  • Optimiser la surveillance de l'anesthésie
  • Responsabilité du technicien en soins vétérinaires dans la fiabilité des analyses
  • Accompagner le client dans la prise en charge des affections de la peau
  • Désamorcer les conflits avec les propriétaires d'animaux

 

Au-delà de la formation, ASV le Congrès offre un lieu d'échange unique.

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Les participants ont l'opportunité de rencontrer leurs pairs, de partager leurs expériences et de dialoguer avec des experts. Ces rencontres sont complétées par une exposition commerciale, permettant de découvrir les nouveautés et d'échanger avec les délégués.

Découvrez le congrès en vidéo sur https://congres-asv.com

 
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Agria Cat Walk 2024 : un évènement unique et international

Samedi 19 et dimanche 20 octobre prochains, Agria Assurance pour Animaux organise sa « Cat Walk » ou « la Balade des Chats Agria » ; un évènement international, 100% digital et solidaire pour venir en aide aux chats sans abri. Inscription et participation gratuites pour tous les propriétaires de chats et leurs félins.

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Un événement européen

Lancée en 2020 en Suède, pays d’origine d’Agria Assurance pour Animaux, « l’Agria Cat Walk » est un évènement digital qui fédère pour la bonne cause. Dans 8 pays européens*, les chats qui ont un foyer marchent pour les chats qui n’en ont pas. Dans chaque pays et pour chaque chat participant, Agria fait un don en numéraire à une association.

* Suède, Norvège, Danemark, Finlande, Royaume-Uni, Irlande, France et Allemagne

4e édition en France

L’inscription et la participation à « l’Agria Cat Walk » sont totalement gratuites pour les propriétaires de chats et leurs félins. Pour chaque chat participant, Agria Assurance pour Animaux donne 5€ (don total maximum : 5000€). Pour la quatrième édition française, l’association qui bénéficiera du don sera l’association « Gamelles sans frontières » qui vient en aide aux chats errants.

   

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Comment participer ?

  • Inscrivez-vous à l’évènement (nécessaire pour comptabiliser votre participation) : https://www.agria.fr/labaladedeschats
  • Les samedi 19 et dimanche 20 octobre prochains, prenez une photo ou faites une courte vidéo de votre chat.
  • Partagez votre film/photo sur Facebook ou Instagram avec #baladedeschatsagria et indiquez que vous participez à la Balade des Chats Agria pour valider votre participation
  • Grâce à vous et à votre chat, Agria fait un don de 5€ à l'association Gamelles sans frontières pour venir en aide aux chats qui n'ont pas la chance d'avoir un foyer.

Tous les propriétaires et amoureux des chats sont invités à participer avec leur chat à la Balade des Chats Agria !

Téléchargez ici la plaquette de présentation à distribuer aux propriétaires de chats.

Ensemble, nous pouvons faire la différence.

https://www.agria.fr/labaladedeschats

  

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Testez vos connaissances sur la rage

Le personnel des cliniques vétérinaires est considéré comme particulièrement exposé au risque de rage. En effet, même si la France est considérée comme indemne de cette maladie, et que des mesures sont imposées lors d'entrée ou de sortie des animaux de compagnie du territoire nationale, le risque lié à l'import illégal d'animaux existe. C'est le cas classique du chien ou du chat ramassé sur le bord de la route pendant les vacances et ramené subrepticement dans les bagages.

Vos connaissances sont-elles à jour ? Testez-les grâce à ce petit quiz.

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1. La rage est-elle une maladie transmissible à l'Homme (zoonose) ?

2. Quel est l'agent responsable de la rage ?

3. Quel est la source principale des cas de rage observés en France chez les animaux ?

4. La rage existe-elle encore dans les populations de renards en France ?

5. Comment se transmet la rage ?

6. La rage est-elle toujours mortelle une fois les symptômes déclarés ?

7. Quelle est la durée moyenne d'incubation de la rage chez l'homme (délai entre la contamination et l'apparition des symptômes) ?

8. La vaccination antirabique est-elle obligatoire pour les chiens et les chats en France ?

9. La vaccination antirabique est-elle obligatoire pour voyager à l'étranger ?

10. Quelle est la durée de validité d'un vaccin antirabique pour un chien ou un chat en France ?

 

Résultat du quiz

 

Consultez notre dossier Rage :

Faut-il conseiller de vacciner contre la rage ?

Êtes-vous vacciné contre la rage et à jour de vos rappels ?

Rage : mythe ou réalité

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Délégation de soins (ou d'actes) : où en sommes-nous après la dissolution de l'Assemblée Nationale ?

La possiblité légale de réalisation des tâches réservées au vétérinaire par les auxilaires vétérinaires, et la reconnaissance financière associée, est instamment souhaitée. L'Ordre Vétérinaire a entendu cette demande et s'est impliqué pour l'intégrer à la loi Pacte Agricole. Cette loi était en cours de discussion à l'Assemblée Nationale cette année au moment de la dissolution du 9 juin 2024. 

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L'article 7 de cette loi prévoyait la possibilité, pour les auxilaires vétérinaires et les étudiants vétérinaires, de réaliser, sous conditions, certains actes actuellement réservés aux vétérinaires diplômés.

Nouvelle attente

La dissolution provoque l'arrêt de l'examen de ce texte, qui devra être redéposé auprès de la nouvelle Assemblée qui devra reprendre le processus législatif depuis le début. Cela peut inclure la rédaction, et, dans tous les cas, la discussion et le vote du texte.

Déception

Depuis plus de 15 ans, la branche vétérinaire a entamé des travaux pour permettre des avancées permettant l'évolution du métier d'auxilaire vétérinaire. La difficulté de recrutement de vétérinaires a permis de déclencher, avec l'Ordre Vétérinaire, une démarche auprès du Ministère de l'Agriculture pour concrétiser cette évolution, en l'intégrant dans la loi Pacte Agricole.

En effet, bien que le Code Rural réserve  la réalisation des actes vétérinaires  exclusivement aux docteurs vétérinaires, la carence de candidature de vétérinaires titulaires de leur doctorat, et le moindre coût salarial du personnel non diplômé, entraîne depuis longtemps un glissement des tâches réservées vers les auxiliaires vétérinaires et auxiliaires spécialisés vétérinaires. 

Ces salariés attendaient avec espoir la conclusion des travaux de l'Assemblée nationale, en espérant des décrets d'application pour la fin 2025. Ce délai était déjà incertain et suspendu aux décision finales découlant des échanges entre le Sénat et l'Assemblée, il l'est encore plus actuellement, dans l'attente de savoir quels sujets seront soumis à la nouvelle Assemblée.

Blocage

Il n'est pas possible de proposer pour le moment une préparation technique à l'accomplissement des tâches déléguées, puisqu'elles sont effectuées illégalement.

Pour la même raison, il est impossible de valider les compétences existantes.

Aucun passe droit ou dérogation n'existent actuellement.

Exercice illégal de la médecine ou de la chirurgie des animaux : Article L243-1 du Code rural et de la pêche maritime

Site de l'Ordre Vétérinaire : La loi réserve certains actes de médecine ou de chirurgie des animaux aux vétérinaires.

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Comment choisir une assurance pour un animal de compagnie ?

Pour un propriétaire, choisir une assurance pour son animal de compagnie peut sembler complexe. Pas toujours facile de s'y retrouver face aux diverses options et termes techniques !

En lui suggérant quelques étapes clefs, l'auxiliaire peut aider le client dans sa démarche, afin de lui permettre de trouver la meilleure couverture pour son compagnon à quatre pattes.

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Les étapes clefs

1. Évaluer les besoins de l'animal :

  • Âge et race : Agria assurance tous les chiens et tous les chats, quelle que soit la race et sans aucune restriction d'âge à la souscription.
  • Mode de vie : Un animal qui passe beaucoup de temps à l'extérieur peut être plus exposé aux accidents.

2. Construire sa propre formule d'assurance, en fonction de différents critères :

  • Plafonds de remboursement : c'est le montant annuel maximum qui pourra être remboursé par l'assurance. Chez Agria, le plafond de remboursement est au choix de l'assuré : 1500€ - 3000€ - 4500€
  • Taux de remboursement : Il s'agit du pourcentage remboursé par Agria sur le montant total de la facture, après déduction de la franchise. Le taux de remboursement est au choix de l'assuré (80% ou 90%, selon la formule d'assurance choisie).
  • Franchise : il s'agit du montant restant à charge du propriétaire et qui sera donc déduit une seule fois par an, lors de la première demande de remboursement. Chez Agria, la franchise est au choix de l'assuré : 0€ - 40€ ou 80€
  • Délai de carence : c'est la période pendant laquelle les garanties prévues par le contrat d'assurance ne s'appliquent pas (pas de remboursement possible sur cette période). Chez Agria, le délai de carence démarre à la date de souscription du contrat.

3. Vérifier les exclusions et les conditions :

  • Couverture : vérifier ce qui est couvert (accidents, maladies, soins préventifs, hospitalisation, etc.) et ce qui ne l'est pas. L'animal est-il couvert pour les maladies chroniques ? Pour les maladies articulaires (telle la dysplasie) ? Pour les entropions/ectropions ? Pour les activités sportives ?

    À noter qu'aucune assurance ne pourra prendre en charge les accidents survenus avant la souscription du contrat et les maladies dont les premiers symptômes sont apparus avant d'avoir souscrit (ou pendant le délai de carence).

4. Considérer le coût :

  • Comparer les primes mensuelles ou annuelles et évaluer si elles correspondent au budget pouvant être engagé.

5. Qualité du service client :

  • Un bon service client est crucial. Vérifier la disponibilité du service client et la facilité avec laquelle l'assuré pourra soumettre une réclamation. Le Service Gestion d'Agria Assurance pour Animaux est composé d'ASV, comme vous. C'est la garantie d'une bonne compréhension des dossiers médicaux et des demandes de remboursement.

En prenant le temps de faire des recherches et de comparer les différentes options, le propriétaire peut trouver une assurance qui offre la meilleure protection à son animal tout en respectant son budget.

Rappel : ASV, Auxiliaires Vétérinaires, en tant que professionnels, vous bénéficiez d'une réduction de 20% sur les tarifs publics.

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Consentement éclairé et contrat de soins

Consentement éclairé et contrat de soins sont deux notions étroitement liées et complémentaires dans la relation entre le vétérinaire et le propriétaire de l'animal. Le consentement éclairé, c'est l'accord du propriétaire pour réaliser une intervention ou un traitement après que le vétérinaire lui ait fourni une information complète et détaillée. Le contrat de soins, c'est la formalisation écrite de ce consentement éclairé, qui permet la relation de confiance entre le proprétaire de l'animal et le vétérinaire.

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Le consentement éclairé

Pour pouvoir prendre une décision, le propriétaire de l'animal doit avoir en sa possession tous les éléments lui permettant de se décider. Le vétérinaire a l'obligation de lui fournir l'ensemble des informations nécessaires à cette prise de décision.

  • C'est une obligation à la fois légale et déontologique, sous risque de mise en cause du vétérinaire devant les tribunaux.
  • Le vétérinaire doit non seulement transmettre toutes les informations nécessaires, mais en plus s'assurer que le propriétaire les a comprises.
  • Le consentement du propriétaire doit être obtenu librement, sans contrainte, et par un acquiescement volontaire, c'est-à-dire que le propriétaire doit exprimer positivement son accord. En aucun cas on ne peut considérer que "qui ne dit mot, consent" !

Parmi les éléments à communiquer, figurent principalement :

  • La justification de la nécessité des soins et les alternatives possibles.
  • L'évolution à en attendre, mais aussi les risques et complications possibles.
  • Les coûts du traitement et du suivi.

Le consentement éclairé peut être donné oralement. Cependant, c'est un risque à la fois pour le propriétaire et pour le vétérinaire.

  • Pour le propriétaire, car s'il a bien compris les tenants et aboutissants de soins proposés au moment où le vétérinaire les lui a expliqués, il les aura probablement (et c'est bien normal, ce n'est pas un professionnel) oubliés en tout ou partie au bout de quelque temps.
  • Pour le vétérinaire, car en cas de litige, il devra pouvoir faire la preuve qu'il a donné au propriétaire toutes les informations nécessaires, et ausi que celui-ci les a comprises et a accepté les soins.

C'est pourquoi il est de loin préférable d'établir un contrat de soins écrit.

Le contrat de soins

Il s'agit en fait du support écrit matérialisant le consentement éclairé du propriétaire. Il a l'avantage de pallier les problèmes générés par un consentement éclairé formulé uniquement par oral.

  • Pour le propriétaire, le contrat de soins est la trace écrite de ce qui lui a été dit par le vétérinaire. Cela lui permettra de retrouver les informations sur la base desquelles il a pris sa décision.
  • Pour le vétérinaire, le contrat de soins est la preuve que le propriétaire a donné son accord pour les soins.

C'est pourquoi il est nécessaire de ne pas faire du contrat de soins un simple papier, mais un véritable support de communication. Pour cela, il ne faut pas hésiter à détailler sur le contrat de soins l'ensemble des informations données pour obtenir le consentement éclairé (justification et nature des soins, alternatives, risques, coûts...). L'établissement de ce contrat de soins est une excellente occasion d'échange entre le propriétaire et le vétérinaire, permettant de soulever des points qui n'auraient pas été encore abordés, et éventuellement, pour le vétérinaire, d'orienter sa proposition de soins aux attentes particulières du propriétaire.

Le contrat de soins est bien entendu signé par le propriétaire. Cette signature l'engage d'un point de vue juridique, mais aussi d'un point de vue psychologique. En effet, ayant été dûment informé et prenant la décision par lui-même, le propriétaire s'investit plus activement dans les soins à son animal, ce qui fait de lui un allié thérapeutique contribuant à la réussite du traitement ou de l'intervention.

Le contrat de soins en pratique

Comment rédiger le contrat ?

Le Conseil de l'Ordre des Vétérinaires propose sur son site un modèle de contrat de soins. Ce modèle est une base de départ, qu'il est préférable d'enrichir des informations propres à chaque cas.

On peut déjà préparer un ensemble de contrats de soins répondant aux situations les plus souvent rencontrées à la clinique, particulièrement pour les chirurgies de convenance. On peut s'inspirer des très nombreux exemples proposés dans la thèse de Clémentine Baldine, DV, présentée à Lyon en 2021 et consultable en ligne.

Il sera ensuite possible de personnaliser ces contrats type en fonction de chaque cas particulier.

Quand faut-il faire signer un contrat de soins ?

Dans l'absolu, à chaque fois qu'on soigne un animal. En pratique, cela paraît un peu compliqué et lourd. Mais cela est très fortement conseillé au moins  :

  • Pour tout acte nécessitant une anesthésie générale : le risque zéro n'existe pas, et les risques de mortalité lié à l'anesthésie et à l'intervention elle-même seront inscrits dans le contrat de soins.
  • Pour tout soin pouvant présenter un risque de complications : on précisera sur le contrat les complications pouvant survenir malgré la réalisation correcte du soin.
  • Pour tout traitement dont le résultat est aléatoire, surtout s'il est onéreux : le contrat précisera une estimation du coût et le risque d'échec.
  • Pour tout traitement ayant des effets secondaires indésirables graves ou pas : le contrat de soins signé sera la preuve que le propriétaire a été averti des troubles liés au traitement lui-même et les a acceptés.
  • A chaque fois qu'il apparaît nécessaire de mettre la situation au clair dans la relation entre le vétérinaire (et son équipe) et le propriétaire. Il existe parfois des situations douteuses, où l'on s'interroge sur le réel désir d'engagement collaboratif et/ou financier dans les soins à son animal. Le contrat de soins permet d'objectiver cet engagement.

Archivage

Le propriétaire doit recevoir un exemplaire. La clinique conserve le double du contrat de soins au moins pendant la durée de vie de l'animal. Ce document peut être numérisé.

S'il s'agit d'une signature électronique ou sur tablette, le document doit être envoyé par mail au propriétaire ou imprimé s'il ne dispose pas d'un ordinateur.

Conclusion

L'obtention du consentement éclairé est une obligation légale pour le vétérinaire, et le contrat de soins en est la trace écrite. Ce document profite à la fois au propriétaire, car il lui permet de retrouver les informations qui lui ont été communiquées, et au vétérinaire, car il le protège en cas de litige. Même si il n'est pas toujours enthousiasmant de passer du temps "à remplir des papiers", c'est en fait une étape dont il faut profiter pour améliorer la communication entre le propriétaire et l'équipe soignante, et par la même occasion s'éviter d'éventuels ennuis futurs.

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Les établissements de soins vétérinaires : cabinet vétérinaire, clinique vétérinaire, centre hospitalier vétérinaire, centre de vétérinaires spécialistes

Les appellations autorisées pour les établissements de soins vétérinaires sont règlementées par l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires (ESV).

A chaque dénomination correspond un cahier des charges indiqué par la loi, incluant les locaux d'exercice, le matériel minimum à disposition, la composition de l'équipe soignante et même les horaires d'ouverture. Ce cahier des charges a été complété par le Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires, en tenant compte des domaines d'exercice.

 

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Quatre appellations sont autorisées : cabinet vétérinaire, clinique vétérinaire, centre hospitalier vétérinaire et centre de vétérinaires spécialistes.

Le cabinet vétérinaire

Pour pouvoir être nommée "cabinet vétérinaire", la structure de soins doit comporter au moins un lieu de réception et un local d'examen. L'arrêté ne mentionne pas d'obligation spécifique en termes de matériel ni de personnel, même si bien sûr la présence d'un vétérinaire est indispensable. Les horaires d'ouverture sont libres.

Deux extensions sont possibles :

  • Le "cabinet vétérinaire médico-chirurgical" : il doit posséder le matériel nécessaire pour effectuer de la chirurgie générale, avec du matériel de stérilisation (autoclave ou Poupinel) et une salle dédiée à la chirurgie.
  • Le "cabinet vétérinaire exercice exclusif en ..." : cette appellation est possible si le ou les vétérinaires exercent de manière exclusive une activité. Mais attention, cette activité doit être hors spécialités vétérinaires reconnues ! Ainsi il est possible de prétendre à un exercice exclusif en médecine féline (il n'existe pas actuellement de spécialistes en médecine féline) mais il n'est pas possible de prétendre à un exercice exclusif en dermatologie, car cette spécialité professionnelle existe. Cette appellation est donc plutôt limitée.

L'Ordre des Vétérinaires complète et précise le cahier des charges en fonction des espèces soignées :

La clinique vétérinaire

Pour porter l'appellation "clinique vétérinaire", un établissement de soins vétérinaires doit remplir les conditions minimales suivantes :

  • Locaux : un lieu de réception, une salle d'examen, une salle de chirurgie, un espace d'imagerie médicale, un local d'hospitalisation. D'autres exigences en locaux peuvent être fixées dans le cahier des charges en fonction des espèces soignées.
  • Matériels : un microscope, un analyseur de biochimie, un analyseur d'hématologie, un appareil de radiographie, du matériel de stérilisation (autoclave ou Poupinel).
  • Personnel : un docteur vétérinaire en activité pendant les horaires d'ouverture au public et au moins une personne qualifiée à temps plein. D'après les indications de l'Ordre, cette personne est a minima une auxiliaire vétérinaire échelon 3 (ou à même d’effectuer les tâches de l’auxiliaire vétérinaire prévues à l’échelon 3).
  • Horaires d'ouverture : ouverture au public au moins 120% de la durée hebdomadaire légale de travail, donc au moins 42 heures réparties sur au moins 5 jours.

Il n'y a donc pas obligation d'un salarié diplômé ASV échelon 5 pour une clinique vétérinaire. De plus, la présence de la personne qualifiée en continu pendant les heures d'ouverture n'est pas obligatoire. Ceci est confirmé par une jurisprudence du 23/12/2014 : "À la différence des dispositions de cet arrêté relatives aux centres hospitaliers vétérinaires, qui énoncent des exigences en ce qui concerne tant le nombre de personnes employées que leur temps de présence sur place, celles relatives aux cliniques vétérinaires, aux termes desquelles le domicile professionnel doit employer au moins un auxiliaire vétérinaire n'imposent pas, pour les cliniques, la présence continue d'un auxiliaire. Par suite, si ces dispositions doivent s'entendre comme imposant l'emploi d'au moins un équivalent temps plein d'auxiliaire vétérinaire, elles ne sauraient être regardées comme exigeant la présence d'un tel auxiliaire pendant toute l'amplitude d'ouverture au public de l'établissement."

L'Ordre des Vétérinaires complète et précise le cahier des charges en fonction des espèces soignées :

Le centre hospitalier vétérinaire (CHV)

D'après l'arrêté, pour porter l'appellation "centre hospitalier vétérinaire", un établissement de soins vétérinaires doit remplir les conditions minimales suivantes :

  • Locaux : un lieu de réception, des locaux d'examen, un local de soins, un local de préparation des animaux avant chirurgie, des salles de chirurgie, des locaux d'imagerie médicale, des locaux d'hospitalisation, un local d'isolement des animaux contagieux, un local de nettoyage, de désinfection et de stérilisation du matériel chirurgical, un local de repos pour le personnel de permanence.
  • Matériels : un microscope, un analyseur de biochimie, un analyseur d'hématologie, un appareil de radiographie, un analyseur réalisant des ionogrammes, un échographe, un détartreur.
  • Personnel : au moins 6 docteurs vétérinaires à temps plein dont au moins un spécialiste, et au moins 6 personnes qualifiées à temps plein. D'après les précisions apportées par l'Ordre, au moins trois de ces personnes doivent posséder le titre d’auxiliaire spécialisé vétérinaire d'échelon 5 au sens de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires  et au moins trois le niveau d'auxiliaires vétérinaires d'échelon 3 (ou à même d’effectuer les tâches de l’auxiliaire vétérinaire prévues à l’échelon 3). La présence 24h/24 et 7j/7 d'un docteur vétérinaire et d'une personne qualifiée est exigée.
  • Horaires d'ouverture : ouverture au public 7j/7 et 24h/24, et capacité de mobiliser à toute heure le plateau technique et les équipes dans un délai compatible avec la prise en charge des urgences.

L'Ordre des Vétérinaires complète et précise le cahier des charges en fonction des espèces soignées :

Le centre de vétérinaires spécialistes

Le centre de vétérinaires spécialistes se distingue par l'exercice exclusif de vétérinaires ayant une spécialité reconnue, avec des locaux, matériels et modules adaptés à ces spécialités. Les exigences de personnel et d'amplitude horaire sont aussi plus élevées que pour une clinique.

Selon l'arrêté, pour porter l'appellation "centre de vétérinaires spécialistes", un établissement de soins vétérinaires doit remplir les conditions minimales suivantes :

  • Des locaux et du matériel adaptés aux spécialités exercées
  • L'établissement n'emploie que des vétérinaires spécialistes au sens de l'article R. 242-34 du code rural et de la pêche maritime. L'équipe doit comportée au moins 3 vétérinaires spécialistes, ainsi que 3 personnes qualifiées à temps plein, dont, d'après les indications ordinales, au moins une personne possédant le titre d’auxiliaire spécialisé vétérinaire d'échelon 5, et une auxiliaire
    vétérinaire d'échelon 3 (ou à même d’effectuer les tâches de l’auxiliaire vétérinaire prévues à l’échelon 3).
  • Horaires d'ouverture : ouverture au public au moins 150% de la durée hebdomadaire légale de travail, soit plus de 52 heures réparties sur au moins 5 jours. Après les heures d'ouverture, un spécialiste est disponible sur appel pour les urgences en rapport avec sa spécialité.

L'Ordre des Vétérinaires complète et précise le cahier des charges en fonction des spécialités exercées :

Voir l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires

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Mariage, PACS : les congés pour le personnel salarié des cliniques vétérinaires

Vous vous mariez ? Vous vous pacsez ? Vous avez droit à plusieurs jours de congés pour évènement familial.

Ces congés sont à prendre au moment de l'événement, sont rémunérés normalement et comptent comme du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés. Que vous soyez à temps plein ou partiel, la règle est la même.

Explications et réponses à vos questions dans la suite de cet article...

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Vos droits

Pour votre mariage, 5 jours de congés sont accordés dans notre branche professionnelle.

Pour votre pacte civil de solidarité (PACS), 4 jours de congés sont accordés par la loi du 4 août 2014, en vigueur depuis le 6 août 2014. Cf " Les congés pour évènements familiaux" sur le site du Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité et non un seul comme précisé dans notre convention collective). Notre convention collective n'a pas été rafraîchie depuis cette date (le Code du travail a été modifié en août 2014), donc, dans l'article 34 "Congés de courte durée" figurent des anciennes dispositions qui ne sont plus en vigueur.

Il faut savoir que, si les textes du Code du travail sont plus favorables au salarié qu'une convention collective, c'est le Code du travail qui s'applique. Il n'y a donc aucune ambiguité pour un salarié en structure vétérinaire, il ou elle bénéficie de 4 jours de congés lors de son PACS.

Quand prendre ces congés ?

"Les congés doivent être pris au moment des événements en cause, le jour d’autorisation d’absence ainsi accordé n’ayant pas à être nécessairement pris le jour de l’événement le justifiant, mais dans la période entourant cet évènement. Ainsi, par exemple, en cas de mariage d’un enfant, le jour de congé peut être posé pour la date du mariage, mais aussi la veille de cette date ou le lendemain." Extrait de http://travail-emploi.gouv.fr

Vos questions

Quelle est l'incidence de ces jours de congés sur mon salaire et mes congés payés ?

Lorsque vous bénéficiez de congés pour événements familiaux prévus par la législation, votre rémunération reste inchangée. De plus, ces jours de congé sont considérés comme du temps de travail effectif pour le calcul de vos congés payés annuels. Ces absences n'ont donc  aucun impact sur la durée de vos vacances annuelles, elles sont bien distinctes.

Est-ce que je peux prendre mes 4 jours de congés à des dates différentes ?

Les 4 jours de congés pour PACS doivent en principe être pris au moment de l'événement, de manière consécutive. Ils sont comptés en jours ouvrables, ainsi les jours de repos hebdomadaires et les jours fériés ne sont pas comptés. Donc si vous êtes en repos le mardi par exemple, vous pouvez par exemple poser votre congé le lundi, mercredi, jeudi et vendredi.

En revanche, il n'est possible de poser ces jours à des dates complètement différentes (par exemple répartis sur plusieurs semaines). L'employeur n'a d'ailleurs aucune obligation légale d'accorder un report de ces congés.

Toutefois, avec l'accord écrit de votre employeur, vous pouvez éventuellement négocier de décaler un peu ces 4 jours. Mais ils devront a priori être pris de façon groupée même s'ils sont un peu décalés par rapport à la date officielle du PACS.

Quelles sont les conséquences si je ne prends pas mes 4 jours de congés au moment de l'événement?

Il n'y a pas de conséquences légales directes si vous ne prenez pas vos 4 jours de congés PACS exactement au moment de l'événement, pour les raisons suivantes :

  1. Ces congés sont un droit du salarié, mais l'employeur n'a pas d'obligation légale de les accorder à une autre période que celle de l'événement. C'est donc à sa discrétion d'accepter ou non un décalage.

  2. Si l'employeur est d'accord pour un report, il n'y a pas de conséquences légales. C'est un arrangement à l'amiable entre l'employeur et le salarié. Il est cependant important d'avoir une trace écrite de cet accord.

  3. Si l'employeur n'est pas d'accord pour un report et que vous ne prenez pas les congés au moment du PACS, vous risquez simplement de perdre le bénéfice de ces congés. Mais il n'y aura pas de sanction légale.

En résumé, le seul risque est donc de perdre le droit à ces 4 jours de congés si vous ne les prenez pas au moment du PACS et que votre employeur refuse de les décaler. Mais cela n'entraîne pas de conséquences légales particulières pour vous ou votre employeur. C'est surtout une question d'arrangement à l'amiable et de négociation avec votre employeur si vous souhaitez décaler ces congés.

Ces congés s'appliquent-ils de la même manière aux salariés à temps partiel ?

La convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires ne précise pas si les congés pour événements familiaux mentionnés à l'article 34 s'appliquent de la même manière pour les salariés à temps partiel. Le texte indique seulement que "Des congés exceptionnels de courte durée, rémunérés, seront accordés à l'occasion de certains événements familiaux" puis liste les différents congés avec leur durée, sans mention spécifique concernant le cas des salariés à temps partiel. En l'absence de précision, on peut penser que ces congés s'appliquent de la même façon à tous les salariés, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel.

Cependant, puisque les salariés à temps partiel n'ont pas de jour de repos hendomadaire, le décompte en jours ouvrables ne tient pas compte des jours non travaillés, hormis le dimanche. Ainsi, par exemple, pour un salarié à temps partiel travaillant habituellement les lundis, mercredis et vendredis, un congé de 4 jours commençant le lundi se terminera le jeudi, bien que le salarié ne travaille pas le jeudi.

Sources

Si votre employeur met en doute cette information, il peut s'adresser au syndicat patronal (le SNVEL) pour avoir confirmation des droits du salarié. www.snvel.fr

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