Elections dans les TPE (Très Petites Entreprises)
Si votre entreprise emploie moins de 11 salariés, vous êtes concerné par ces élections.
Du 3 novembre au 12 décembre 2012, les salarié(e)s des TPE seront appelé(e)s à voter au plan national pour un syndicat. Le vote se déroulera par correspondance et par voie électronique.
Pour être électeur il faut avoir été titulaire d’un contrat de travail dans une TPE en décembre 2011, et il faut être inscrit sur les listes électorales du scrutin. Ces listes n'ont aucun lien avec celles destinées aux élections politiques.
Vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité. Ce scrutin est important : plus de 4 millions de salariés des TPE décideront ainsi de donner plus de poids aux syndicats emportant le plus de voix.
Les salariés concernés ont reçu un courrier d’information du ministère du travail début septembre.
Si vous n’avez pas reçu ce courrier, vous pouvez vérifier si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales du scrutin sur le site mis en place par l'Etat pour ces élections. (www.electiontpe.travail.gouv)
Si les informations que vous avez reçues ou celles que vous consultez en ligne sont incorrectes ou si vous ne figurez pas sur les listes électorales, vous pouvez vous adresser à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de votre région (DIRECCTE). Il faudra fournir un bulletin de salaire de décembre 2011 et vous rendre sur place ou envoyer une lettre recommandée pour vous faire inscrire. Pour plus de détails, rendez-vous à la rubrique du site www.electiontpe.travail.gouv.fr > « Nos réponses à vos questions > Les électeurs »
Pourquoi ces élections ? :
Grâce à ce scrutin, les salariés des TPE et les employés à domicile pourront choisir de donner plus de poids à un syndicat et à son programme afin qu’il participe (ou continue à participer) :
- à l’élaboration des conventions collectives (temps de travail, rémunération, formation, congés…)
- à la gestion de nombreux organismes (sécurité sociale, assurance chômage et organismes paritaires)
- aux concertations et négociations nationales avec l’Etat sur les grandes réformes sociales.
Dans les années à venir, de nouvelles règles vont être appliquées. Le futur régime se fondera principalement sur l'audience électorale des syndicats. Ainsi, pour être représentatif au niveau de la branche et au niveau national et interprofessionnel, un syndicat devra notamment totaliser 8 % des votes exprimés au premier tour des élections professionnelles.
Ces pourcentages seront déterminés à partir de la somme des suffrages obtenus à la fois :
dans le cadre des élections professionnelles « classiques »,
- à savoir les votes pour le comité d'entreprise, les délégués du personnelet le délégué unique du personnel ;
- dans le cadre de scrutins régionaux réservés aux TPE de moins de 11 salariés.
ASVinfos > Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (CCN
