Les établissements de soins vétérinaires : cabinet vétérinaire, clinique vétérinaire, centre hospitalier vétérinaire, centre de vétérinaires spécialistes

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Les appellations autorisées pour les établissements de soins vétérinaires sont règlementées par l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires (ESV).

A chaque dénomination correspond un cahier des charges indiqué par la loi, incluant les locaux d'exercice, le matériel minimum à disposition, la composition de l'équipe soignante et même les horaires d'ouverture. Ce cahier des charges a été complété par le Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires, en tenant compte des domaines d'exercice.

 

Quatre appellations sont autorisées : cabinet vétérinaire, clinique vétérinaire, centre hospitalier vétérinaire et centre de vétérinaires spécialistes.

Le cabinet vétérinaire

Pour pouvoir être nommée "cabinet vétérinaire", la structure de soins doit comporter au moins un lieu de réception et un local d'examen. L'arrêté ne mentionne pas d'obligation spécifique en termes de matériel ni de personnel, même si bien sûr la présence d'un vétérinaire est indispensable. Les horaires d'ouverture sont libres.

Deux extensions sont possibles :

  • Le "cabinet vétérinaire médico-chirurgical" : il doit posséder le matériel nécessaire pour effectuer de la chirurgie générale, avec du matériel de stérilisation (autoclave ou Poupinel) et une salle dédiée à la chirurgie.
  • Le "cabinet vétérinaire exercice exclusif en ..." : cette appellation est possible si le ou les vétérinaires exercent de manière exclusive une activité. Mais attention, cette activité doit être hors spécialités vétérinaires reconnues ! Ainsi il est possible de prétendre à un exercice exclusif en médecine féline (il n'existe pas actuellement de spécialistes en médecine féline) mais il n'est pas possible de prétendre à un exercice exclusif en dermatologie, car cette spécialité professionnelle existe. Cette appellation est donc plutôt limitée.

L'Ordre des Vétérinaires complète et précise le cahier des charges en fonction des espèces soignées :

La clinique vétérinaire

Pour porter l'appellation "clinique vétérinaire", un établissement de soins vétérinaires doit remplir les conditions minimales suivantes :

  • Locaux : un lieu de réception, une salle d'examen, une salle de chirurgie, un espace d'imagerie médicale, un local d'hospitalisation. D'autres exigences en locaux peuvent être fixées dans le cahier des charges en fonction des espèces soignées.
  • Matériels : un microscope, un analyseur de biochimie, un analyseur d'hématologie, un appareil de radiographie, du matériel de stérilisation (autoclave ou Poupinel).
  • Personnel : un docteur vétérinaire en activité pendant les horaires d'ouverture au public et au moins une personne qualifiée à temps plein. D'après les indications de l'Ordre, cette personne est a minima une auxiliaire vétérinaire échelon 3 (ou à même d’effectuer les tâches de l’auxiliaire vétérinaire prévues à l’échelon 3).
  • Horaires d'ouverture : ouverture au public au moins 120% de la durée hebdomadaire légale de travail, donc au moins 42 heures réparties sur au moins 5 jours.

Il n'y a donc pas obligation d'un salarié diplômé ASV échelon 5 pour une clinique vétérinaire. De plus, la présence de la personne qualifiée en continu pendant les heures d'ouverture n'est pas obligatoire. Ceci est confirmé par une jurisprudence du 23/12/2014 : "À la différence des dispositions de cet arrêté relatives aux centres hospitaliers vétérinaires, qui énoncent des exigences en ce qui concerne tant le nombre de personnes employées que leur temps de présence sur place, celles relatives aux cliniques vétérinaires, aux termes desquelles le domicile professionnel doit employer au moins un auxiliaire vétérinaire n'imposent pas, pour les cliniques, la présence continue d'un auxiliaire. Par suite, si ces dispositions doivent s'entendre comme imposant l'emploi d'au moins un équivalent temps plein d'auxiliaire vétérinaire, elles ne sauraient être regardées comme exigeant la présence d'un tel auxiliaire pendant toute l'amplitude d'ouverture au public de l'établissement."

L'Ordre des Vétérinaires complète et précise le cahier des charges en fonction des espèces soignées :

Le centre hospitalier vétérinaire (CHV)

D'après l'arrêté, pour porter l'appellation "centre hospitalier vétérinaire", un établissement de soins vétérinaires doit remplir les conditions minimales suivantes :

  • Locaux : un lieu de réception, des locaux d'examen, un local de soins, un local de préparation des animaux avant chirurgie, des salles de chirurgie, des locaux d'imagerie médicale, des locaux d'hospitalisation, un local d'isolement des animaux contagieux, un local de nettoyage, de désinfection et de stérilisation du matériel chirurgical, un local de repos pour le personnel de permanence.
  • Matériels : un microscope, un analyseur de biochimie, un analyseur d'hématologie, un appareil de radiographie, un analyseur réalisant des ionogrammes, un échographe, un détartreur.
  • Personnel : au moins 6 docteurs vétérinaires à temps plein dont au moins un spécialiste, et au moins 6 personnes qualifiées à temps plein. D'après les précisions apportées par l'Ordre, au moins trois de ces personnes doivent posséder le titre d’auxiliaire spécialisé vétérinaire d'échelon 5 au sens de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires  et au moins trois le niveau d'auxiliaires vétérinaires d'échelon 3 (ou à même d’effectuer les tâches de l’auxiliaire vétérinaire prévues à l’échelon 3). La présence 24h/24 et 7j/7 d'un docteur vétérinaire et d'une personne qualifiée est exigée.
  • Horaires d'ouverture : ouverture au public 7j/7 et 24h/24, et capacité de mobiliser à toute heure le plateau technique et les équipes dans un délai compatible avec la prise en charge des urgences.

L'Ordre des Vétérinaires complète et précise le cahier des charges en fonction des espèces soignées :

Le centre de vétérinaires spécialistes

Le centre de vétérinaires spécialistes se distingue par l'exercice exclusif de vétérinaires ayant une spécialité reconnue, avec des locaux, matériels et modules adaptés à ces spécialités. Les exigences de personnel et d'amplitude horaire sont aussi plus élevées que pour une clinique.

Selon l'arrêté, pour porter l'appellation "centre de vétérinaires spécialistes", un établissement de soins vétérinaires doit remplir les conditions minimales suivantes :

  • Des locaux et du matériel adaptés aux spécialités exercées
  • L'établissement n'emploie que des vétérinaires spécialistes au sens de l'article R. 242-34 du code rural et de la pêche maritime. L'équipe doit comportée au moins 3 vétérinaires spécialistes, ainsi que 3 personnes qualifiées à temps plein, dont, d'après les indications ordinales, au moins une personne possédant le titre d’auxiliaire spécialisé vétérinaire d'échelon 5, et une auxiliaire
    vétérinaire d'échelon 3 (ou à même d’effectuer les tâches de l’auxiliaire vétérinaire prévues à l’échelon 3).
  • Horaires d'ouverture : ouverture au public au moins 150% de la durée hebdomadaire légale de travail, soit plus de 52 heures réparties sur au moins 5 jours. Après les heures d'ouverture, un spécialiste est disponible sur appel pour les urgences en rapport avec sa spécialité.

L'Ordre des Vétérinaires complète et précise le cahier des charges en fonction des spécialités exercées :

Voir l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires