Consentement éclairé et contrat de soins

Le consentement éclairé

Pour pouvoir prendre une décision, le propriétaire de l'animal doit avoir en sa possession tous les éléments lui permettant de se décider. Le vétérinaire a l'obligation de lui fournir l'ensemble des informations nécessaires à cette prise de décision.

• C'est une obligation à la fois légale et déontologique, sous risque de mise en cause du vétérinaire devant les tribunaux.
• Le vétérinaire doit non seulement transmettre toutes les informations nécessaires, mais en plus s'assurer que le propriétaire les a comprises.
• Le consentement du propriétaire doit être obtenu librement, sans contrainte, et par un acquiescement volontaire, c'est-à-dire que le propriétaire doit exprimer positivement son accord. En aucun cas on ne peut considérer que "qui ne dit mot, consent" !

Parmi les éléments à communiquer, figurent principalement :

• La justification de la nécessité des soins et les alternatives possibles.
• L'évolution à en attendre, mais aussi les risques et complications possibles.
• Les coûts du traitement et du suivi.

Le consentement éclairé peut être donné oralement. Cependant, c'est un risque à la fois pour le propriétaire et pour le vétérinaire.

• Pour le propriétaire, car s'il a bien compris les tenants et aboutissants de soins proposés au moment où le vétérinaire les lui a expliqués, il les aura probablement (et c'est bien normal, ce n'est pas un professionnel) oubliés en tout ou partie au bout de quelque temps.
• Pour le vétérinaire, car en cas de litige, il devra pouvoir faire la preuve qu'il a donné au propriétaire toutes les informations nécessaires, et ausi que celui-ci les a comprises et a accepté les soins.

C'est pourquoi il est de loin préférable d'établir un contrat de soins écrit.

Le contrat de soins

Il s'agit en fait du support écrit matérialisant le consentement éclairé du propriétaire. Il a l'avantage de pallier les problèmes générés par un consentement éclairé formulé uniquement par oral.

• Pour le propriétaire, le contrat de soins est la trace écrite de ce qui lui a été dit par le vétérinaire. Cela lui permettra de retrouver les informations sur la base desquelles il a pris sa décision.
• Pour le vétérinaire, le contrat de soins est la preuve que le propriétaire a donné son accord pour les soins.

C'est pourquoi il est nécessaire de ne pas faire du contrat de soins un simple papier, mais un véritable support de communication. Pour cela, il ne faut pas hésiter à détailler sur le contrat de soins l'ensemble des informations données pour obtenir le consentement éclairé (justification et nature des soins, alternatives, risques, coûts...). L'établissement de ce contrat de soins est une excellente occasion d'échange entre le propriétaire et le vétérinaire, permettant de soulever des points qui n'auraient pas été encore abordés, et éventuellement, pour le vétérinaire, d'orienter sa proposition de soins aux attentes particulières du propriétaire.

Le contrat de soins est bien entendu signé par le propriétaire. Cette signature l'engage d'un point de vue juridique, mais aussi d'un point de vue psychologique. En effet, ayant été dûment informé et prenant la décision par lui-même, le propriétaire s'investit plus activement dans les soins à son animal, ce qui fait de lui un allié thérapeutique contribuant à la réussite du traitement ou de l'intervention.

Le contrat de soins en pratique

Comment rédiger le contrat ?

Le Conseil de l'Ordre des Vétérinaires propose sur son site un modèle de contrat de soins. Ce modèle est une base de départ, qu'il est préférable d'enrichir des informations propres à chaque cas.

On peut déjà préparer un ensemble de contrats de soins répondant aux situations les plus souvent rencontrées à la clinique, particulièrement pour les chirurgies de convenance. On peut s'inspirer des très nombreux exemples proposés dans la thèse de Clémentine Baldine, DV, présentée à Lyon en 2021 et consultable en ligne.

Il sera ensuite possible de personnaliser ces contrats type en fonction de chaque cas particulier.

Quand faut-il faire signer un contrat de soins ?

Dans l'absolu, à chaque fois qu'on soigne un animal. En pratique, cela paraît un peu compliqué et lourd. Mais cela est très fortement conseillé au moins  :

• Pour tout acte nécessitant une anesthésie générale : le risque zéro n'existe pas, et les risques de mortalité lié à l'anesthésie et à l'intervention elle-même seront inscrits dans le contrat de soins.
• Pour tout soin pouvant présenter un risque de complications : on précisera sur le contrat les complications pouvant survenir malgré la réalisation correcte du soin.
• Pour tout traitement dont le résultat est aléatoire, surtout s'il est onéreux : le contrat précisera une estimation du coût et le risque d'échec.
• Pour tout traitement ayant des effets secondaires indésirables graves ou pas : le contrat de soins signé sera la preuve que le propriétaire a été averti des troubles liés au traitement lui-même et les a acceptés.
• A chaque fois qu'il apparaît nécessaire de mettre la situation au clair dans la relation entre le vétérinaire (et son équipe) et le propriétaire. Il existe parfois des situations douteuses, où l'on s'interroge sur le réel désir d'engagement collaboratif et/ou financier dans les soins à son animal. Le contrat de soins permet d'objectiver cet engagement.

Archivage

Le propriétaire doit recevoir un exemplaire. La clinique conserve le double du contrat de soins au moins pendant la durée de vie de l'animal. Ce document peut être numérisé.

S'il s'agit d'une signature électronique ou sur tablette, le document doit être envoyé par mail au propriétaire ou imprimé s'il ne dispose pas d'un ordinateur.

Conclusion

L'obtention du consentement éclairé est une obligation légale pour le vétérinaire, et le contrat de soins en est la trace écrite. Ce document profite à la fois au propriétaire, car il lui permet de retrouver les informations qui lui ont été communiquées, et au vétérinaire, car il le protège en cas de litige. Même si il n'est pas toujours enthousiasmant de passer du temps "à remplir des papiers", c'est en fait une étape dont il faut profiter pour améliorer la communication entre le propriétaire et l'équipe soignante, et par la même occasion s'éviter d'éventuels ennuis futurs.