Cabinet, clinique, centre de vétérinaires spécialistes ou centre hospitalier vétérinaire ?

Mise à jour mai 2017. Le texte détaillé est consultable sur Légifrance et sur le site de l'Ordre des vétérinaires

Cabinet vétérinaire*

C'est un ensemble de locaux comprenant au moins :

1. un lieu de réception,
2. une pièce réservée aux examens.

Cabinet vétérinaire médico-chirurgical*

C'est un ensemble de locaux comprenant au moins :

1. un lieu de réception,
2. une pièce réservée aux examens et aux interventions médico-chirurgicales adaptée aux activités revendiquées, s'il répond aux exigences du module « chirurgie générale » définies en annexe de l'arrêté.

 * L'appellation "exercice exclusif en..." suivi de l'activité revendiquée est possible si elle ne figure pas dans la liste fixée par arrêté ministériel.

Une clinique vétérinaire

La structure doit :

1. disposer d'un ensemble de locaux (cf le cahier des charges) comprenant au moins :
   • un lieu de réception,
   • un local d'examen clinique,
   • un local de chirurgie,
   • un espace d'imagerie médicale,
   • un local d'hospitalisation des animaux des espèces habituellement prises en charge par l'établissement.
   • Il doit être prévu au minimum deux zones d'hospitalisation séparées, l'une réservée aux animaux contagieux, l'autre aux animaux non contagieux ;
2. disposer à demeure des équipements suivants (cf le cahier des charges) :
   • matériel permettant les examens biologiques et radiologiques ;
   • matériel nécessaire aux interventions chirurgicales et aux soins courants ;
   • moyens de stérilisation adaptés pour les instruments et le linge destinés aux interventions chirurgicales ;
   • appareils d'anesthésie et de réanimation ;
   • des aménagements de réveil adaptés aux espèces traitées ;
3. disposer de personnel
   • un docteur vétérinaire en activité pendant les horaires d'ouverture au public
   • et d'au moins une personne qualifiée, équivalent temps plein c'est à dire une auxiliaire vétérinaire d'échelon 3 "au sens de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (N° 3282) ou ayant une qualification reconnue équivalente par le Conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires. L’auxiliaire peut être remplacé par un docteur vétérinaire ou, en dehors des périodes d’enseignement, par un étudiant titulaire d’un Diplôme d’études fondamentales vétérinaires". Voir l'article ASVinfos "Classification des emplois".)
4.  Horaires d'ouverture :
   Une clinique vétérinaire doit être ouverte au public au minimum pendant un temps équivalent à 120 % de la durée hebdomadaire légale du travail réparti sur au moins cinq jours

PDF du cahier des charges pour les Clinique vétérinaire pour animaux de compagnie.

Centre de vétérinaires spécialistes*

* Exigences minimales de fonctionnement, pour plus de détail voir les cahiers des charges disponibles sur le site de l'Ordre des vétérinaires - Ressources documentaires) 

Un centre de vétérinaires spécialistes est un établissement de soins vétérinaires dans lequel exercent exclusivement des vétérinaires spécialistes au sens de l'article R. 242-34 du code rural et de pêche maritime.Les spécialités sont mentionnées après l'appellation « centre de vétérinaires spécialistes ».

Locaux et matériels requis :
• Pour chaque spécialité exercée, les exigences en locaux et matériels sont listées dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté. Les locaux peuvent être intégrés aux autres établissements de soins définis dans l'arrêté.
• Personnel requis :
  L'activité d'un centre de vétérinaires spécialistes est assurée par au moins deux vétérinaires spécialistes exerçant à temps plein. Les exigences en personnel supplémentaire sont définies en fonction de la spécialité développée dans le cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté. Les docteurs vétérinaires qui effectuent un résidanat pour l'acquisition du titre de spécialiste sont autorisés à exercer dans les centres de vétérinaires spécialistes sous l'autorité médicale du vétérinaire spécialiste tuteur.
Horaires d'ouverture :
• Un centre de vétérinaires spécialistes doit être ouvert au public au minimum pendant un temps équivalent à la durée hebdomadaire légale du travail réparti sur au moins quatre jours. Dans un centre de vétérinaires spécialistes, la permanence et la continuité des soins pour la spécialité revendiquée sont assurées. Le cas échéant, une convention est signée avec un établissement de soins compétent et le public en est informé.

Centre hospitalier vétérinaire

C'est un établissement de soins permanent aux animaux dont les locaux et le matériel répondent aux exigences définies pour une clinique vétérinaire et aux conditions supplémentaires suivantes :

1. trois salles destinées aux examens cliniques ;
2. une salle de soins ;
3. une salle destinée à la préparation des animaux avant une intervention chirurgicale ;
4. une salle réservée au nettoyage, à la désinfection et à la stérilisation du matériel chirurgical ;
5. deux salles de chirurgie ;
6. des locaux d'hospitalisation permettant la séparation des animaux contagieux et des animaux non contagieux, adaptés aux espèces habituellement traitées par l'établissement ;
7. le matériel permettant la réalisation des analyses biologiques et biochimiques complémentaires nécessaires aux examens cliniques et aux interventions chirurgicales ;
8. trois appareils distincts d'imagerie médicale ;
9. un logement pour les personnes assurant le service permanent

L'activité d'un centre hospitalier vétérinaire est assurée par une équipe pluridisciplinaire d'au moins six vétérinaires équivalents temps plein. Un d'entre eux est présent sur le site vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Un service d'astreinte sur le site est également assuré par au moins un auxiliaire spécialisé vétérinaire d'échelon 5* tel que qualifié dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires.

Le nombre d'auxiliaires spécialisés vétérinaires équivalent temps plein d'échelon 4 ne peut être inférieur au nombre de vétérinaires équivalents temps plein (donc 6).

Le centre hospitalier vétérinaire doit être en mesure d'assurer vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept : 

• la gestion des urgences, à savoir l'accueil des propriétaires d'animaux, les soins aux animaux,
• les interventions médico-chirurgicales nécessaires ;
• le suivi des animaux hospitalisés.

Commentaire

Donc pas de nécessité de salarié diplômé ASV en clinique. >Pour le confirmer voici la jurisprudence du 23/12/2014 : "À la différence des dispositions de cet arrêté relatives aux centres hospitaliers vétérinaires, qui énoncent des exigences en ce qui concerne tant le nombre de personnes employées que leur temps de présence sur place, celles relatives aux cliniques vétérinaires, aux termes desquelles le domicile professionnel doit employer au moins un auxiliaire vétérinaire n'imposent pas, pour les cliniques, la présence continue d'un auxiliaire. Par suite, si ces dispositions doivent s'entendre comme imposant l'emploi d'au moins un équivalent temps plein d'auxiliaire vétérinaire, elles ne sauraient être regardées comme exigeant la présence d'un tel auxiliaire pendant toute l'amplitude d'ouverture au public de l'établissement."

*À l'époque les textes mentionnaient "un auxiliaire vétérinaire échelon 2" devant être employé par les cliniques (ce qui n'existe plus, l'appellation auxiliaire vétérinaire existant à partir de l'échelon 3). Le texte du Code de déontologie n'avait pas intégré les modifications d'appellation d'échelons de la convention collective de mars 2005.

(Le texte disait aussi "échelon 4" pour les CHV et non 5.) Le nouveau Code de déontologie, publié en 2015, corrige ces appellations erronées.

Le lien vers la jurisprudence de décembre 2014 qui confirme qu'il n'y a pas d'obligation d'embaucher une ASV en clinique vétérinaire : http://www.juricaf.org/.../FRANCE-CONSEILDETAT-20141223...

Les éléments de classification sur le site de l'Ordre (catégories de domicile professionnel)  www.veterinaire.fr

Les textes des cahiers des charges pour tous les établissements dans les ressources du site de l'Ordre des vétérinaires : Ressources documentaires

Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : page classification des emplois.

En savoir plus sur les CHV existants en allant voir leurs sites via les adresses utiles d'ASVinfos