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Ancienneté

Mis à jour juillet 2017.

Règles de calcul de l'ancienneté.

 Ce que dit la convention collective

« Article 25. En vigueur étendu

La prime d'ancienneté calculée sur le salaire minimum conventionnel de l'intéressé, s'ajoutant à la rémunération mensuelle, est versée aux salariés dans les conditions suivantes :

- à partir de trois ans d'ancienneté : 5 % ;

- à partir de six ans d'ancienneté : 7 % ;

- à partir de dix ans d'ancienneté : 10 % ;

- à partir de quinze ans d'ancienneté : 15 % ;

- à partir de vingt ans d'ancienneté : 20 %.

En cas d'embauche d'un salarié ayant travaillé dans un établissement entrant dans le champ d'application de la présente convention collective, celui-ci bénéficiera d'une reprise partielle de l'ancienneté acquise chez le ou les précédents employeurs dans les conditions qui suivent :

- salariés des échelons 1 à 3 : 25 % de l'ancienneté ;

- salariés des échelons 4 et 5 : 50 % de l'ancienneté. »

Changement d'employeur

Lorsque vous changez d'employeur, pensez à parler de vos années d’ancienneté.

Si vous êtes ASV diplômé(e) (échelon 5) ou AVQ (échelon 4), la convention collective prévoit la reprise obligatoire de 50 % de votre ancienneté dans la profession. Votre nouvel employeur pourra vous demander de lui montrer un bulletin de salaire de votre poste précédent, mentionnant le versement de la prime. Les auxiliaires vétérinaires (échelon 3) bénéficient également d'une obligation de reprise de la prime d'ancienneté, mais à un taux de 25 %.

Quel que soit votre échelon, une négociation peut être menée avec votre nouvel employeur qui peut accepter de "reprendre votre ancienneté" en totalité, et conserver la prime dont vous bénéficiiez.

Calcul de la prime

Le calcul de la prime d'ancienneté est calculé au prorata des heures effectuées, en prenant comme base le salaire minimum conventionnel. Les années d'apprentissage ou de professionnalisation sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté.

Exemple :  Une auxiliaire change de poste, quel est le taux minimal d'ancienneté qui doit figurer sur son bulletin de salaire chez son nouvel employeur ?

 AV 4

 18 ans d’ancienneté

Reprise d’ancienneté (minimale obligatoire) 50 %

18 x 50% = 9 ans

 ASV 5

 6 ans d’ancienneté

Reprise d’ancienneté (minimale obligatoire) 50 %

6 x 50% = 3 ans

 AV 3

 4 ans d’ancienneté

Reprise d’ancienneté (minimale obligatoire) 25 %

4 x 25% = 1 an

Il sera mentionné sur le contrat de travail ainsi que sur le bulletin de salaire que x années + x mois et x semaines d'ancienneté seront prises en compte. Si vous repassez en dessous de 3 ans d'ancienneté, votre employeur n'est pas tenu de vous verser de prime, il peut attendre que vous arriviez au seuil des 3 ans avant de la payer.

Début du calcul de l'ancienneté

  • Si le salarié est engagé en CDI au terme de son CDD, il conserve l'ancienneté qu'il avait acquise à l'issue du premier contrat.
  • Le point de départ du calcul de son ancienneté est fixé au premier jour de son premier CDD.
  • Pour bénéficier de ce calcul, le CDI doit suivre immédiatement le CDD, il ne doit pas y avoir d'interruption entre les contrats.

Source : vosdroits.service-public.fr

Comment calculer le début de l'ancienneté ? L'ancienneté se calcule dès la date d'entrée dans l'entreprise, si les contrats se sont succédés SANS INTERRUPTION : Code du travail > Section 2 : Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance.

Quelle est la situation de l’apprenti en cas d’embauche en CDI à l’issue de son contrat d’apprentissage ? ...l'ancienneté est appréciée à compter de la date d'entrée du salarié dans l'entreprise lors du premier contrat. C'est le cas, notamment si un contrat d'apprentissage précède l'embauche sous CDI chez le même employeur... Article L1243-11  du Code du travail.

Article L6222-16 précisant qu'il ne peut y avoir de période d'essai à l'issue d'un contrat précédent dans l'entreprise et qui dit à nouveau "La durée du contrat d'apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et l'ancienneté du salarié."

Pour accéder à l'article à jour de la Convention collective sur Légifrance, cliquez sur le lien >Titre IV : Exécution du contrat. Obligations générales. Article 25 (VE). Ancienneté

Reprise de l'ancienneté après une interruption de travail en tant qu'ASV

Il est nécessaire de parler de la reprise d'ancienneté lorsque vous arrivez dans un nouveau poste, car l'obligation de reprise de l'ancienneté ne figure pas dans le Code du travail et est une spécification de la Convention collective du personnel des cliniques vétérinaires.
Le texte de la convention collective permet de faire cette demande. Il ne mentionne pas de clauses d'exemption. En cas de doute, un employeur peut se référer au SNVEL, et le salarié demander de l'aide au syndicat de son choix.