Le travail de nuit, nécessaire à l'obligation de continuité des soins, est autorisé dans le secteur vétérinaire. Il est encadré par la convention collective.
Définition du travail de nuit
La durée du travail de nuit correspond à une période de travail comprise entre 22 heures et 7 heures.
Est travailleur de nuit, tout salarié qui accomplit :
- soit, au moins deux fois par semaine, 3 heures de son temps de travail durant la période de 22 heures à 7 heures ;
- soit accomplit, au cours de 1 mois, un nombre minimal de 22 heures de travail entre 22 heures et 7 heures.
Durée du travail de nuit
Elle peut aller juqu'à 12 heures par jour, mais ne peut dépasser 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives. Cette dérogation s'applique à condition que des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée maximale légale soient accordées aux salariés concernés.
- Lorsque le temps de travail de nuit atteint au moins 6 heures consécutives, tout salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes qui sera considéré comme temps de travail effectif.
- Les travailleurs de nuit bénéficient d'un repos quotidien obligatoire d'une durée de 11 heures pris obligatoirement après la période travaillée
Indemnités pour service de nuit
"Les salariés affectés à un poste de travail de nuit percevront, dès la prise de leur service et pendant toute sa durée une indemnité de 20 % du salaire horaire correspondant à leur coefficient et qui fera l'objet d'une ligne particulière sur le bulletin de salaire."
- L'indemnité est de 20 % du salaire horaire. Les indemnités de nuit, de dimanche ou de jour férié ne sont pas cumulables entre elles.
- De plus, les travailleurs de nuit bénéficient obligatoirement d'un repos compensateur : " Au cours d'une année civile, les travailleurs de nuit bénéficient d'une nuit de repos compensateur, par tranche de 270 heures de travail effectif accomplies entre 22 heures et 7 heures, au prorata et dans la limite de 6 nuits de repos. Ce repos ne peut pas être compensé par une indemnité sauf résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. " (Cette contrepartie en repos doit être prise à la convenance du salarié, en demi journées ou journées. Code du travail - Article D3121-9).
Limites du travail de nuit
- Le travail de nuit est basé sur le volontariat : l'employeur ne peut obliger un salarié à travailler la nuit.
- Une femme enceinte est exemptée de travail de nuit : "La salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché, qui travaille de nuit dans les conditions déterminées à l'article L. 3122-31, est affectée sur sa demande à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse et pendant la période du congé postnatal."
