Actualités pour les ASV

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Leptospirose : la problématique de la vaccination

La leptospirose est une maladie causée par des bactéries du genre Leptospira. C'est une maladie grave qui représente un réel danger pour l'Homme.

Le chien est un des nombreux mammifères pouvant être contaminé par Leptospira, avec des risques importants pour sa propre santé, et des risques de transmission à l'humain. C'est pourquoi la vaccination est nécessaire. Mais encore faut-il qu'elle soit efficace ! Or les leptospires présentent une grande variété antigénique, ce qui nécessite de recourir à des vaccins de nouvelle génération.

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La leptospirose, une maladie grave pour l'Homme et pour le chien

Plus d'un million de cas humains sont recensés dans le monde tous les ans, avec un taux de mortalité de 6 %. La France est concernée, avec plus de 600 cas par an, un chiffre en nette augmentation sur les 10 dernières années. C'est d'ailleurs maintenant une maladie à déclaration obligatoire en médecine humaine.

Sources de contamination

De nombreuses espèces de mammifères peuvent être porteurs de leptospires, et être source de contamination pour les autres animaux et pour l'Homme. Cependant, la source principale de bactéries est l'urine des rongeurs, considérés comme le principal réservoir de la maladie. Ainsi, au niveau mondial, 30% de la population de Rattus norvegicus, le surmulot, est contaminée !

 L'urbanisation croissante, accompagnée de la présence de rongeurs réservoirs en ville, facilite l'extension de la maladie, qui n'est plus limitée aux environnements campagnards chauds et humides.

La contamination par morsure de rat infecté est aussi possible, mais plus rare.

La leptospirose est présente partout en France métropolitaine, et encore plus dans les départements d'Outre-mer, dans lesquels des pics épidémiques surviennent pendant la saison des pluies et lors des ouragans.

Voies de contamination

La contamination se fait par l'environnement : contact avec des eaux douces contaminées, avec de l'urine d'un animal infecté ou du sol contaminé par ces urines. Les leptospires, qui peuvent survivre plusieurs mois dans un environnement favorable, pénètrent à travers la peau et les muqueuses, puis disséminent rapidement dans l'organisme via la circulation sanguine.

 

leptospirose chien baignade

Roy Egloff, CC BY-SA 4.0 <https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0>, via Wikimedia Commons

Le comportement de chasse des chiens, et leur attirance pour les bains "nature" sont des facteurs favorisants.

Chez l'Homme, les activités de loisirs aquatiques, baignade en eau douce, canoë-kayak, ou encore la chasse peuvent être des occasions de contamination, ainsi que les épisodes d'inondation. Certains métiers sont plus particulièrement exposés : égoutiers, pisciculteurs, gardes-chasse, personnels d'abattoir, agriculteurs en milieu humide (canne à sucre, riz), et bien sûr  personnels soignants vétérinaires .

 

contamination leptospirose

D'après Nau, L.H., Emirhar, D., Obiegala, A. et al., licence Creative Commons Attribution 4.0 International.

Signes cliniques

Puisque la bactérie se répand dans l'organisme via la circulation sanguine, elle peut atteindre de nombreux organes, principalement les reins, le foie et les poumons, mais aussi parfois le système nerveux.

Chez l'Homme, la leptospirose se manifeste initialement comme un syndrome pseudo-grippal (fièvre, fatigue, courbatures). L'évolution peut ensuite conduire à des formes graves, avec insuffisance rénale, atteinte hépatique et hémorragies, dont le syndrome d'hémorragie pulmonaire leptospirosique (LPHS). La maladie est parfois mortelle.

Les manifestations cliniques chez le chien vont d'une forme subclinique (absence de signes de maladie) à une atteinte multi-organique fatale. Les atteintes les plus fréquentes sont rénales (néphrite tubulo-interstitielle aiguë) et hépatique (hépatopathie cholestatique), mais le syndrome hémorragique pulmonaire leptospirosique (LPHS) existe aussi chez le chien, avec une mortalité pouvant atteindre 70% malgré les traitements.

La vaccination des chiens : pas si simple

La diversité des leptospires

Le principal obstacle rendant la vaccination contre la leptospirose difficile est la grande diversité des leptospires. Il existe plus de 250 sérovars différents, c'est-à-dire plus de 250 variations antigéniques de la bactérie, regroupés en 25 sérogroupes. Or pour qu'un vaccin soit totalement efficace, il faudrait qu'il contienne les antigènes permettant de synthétiser les anticorps  contre chacun de ces 25 sérogroupes ! Et s'il existe plusieurs espèces de leptospires bien identifiées, il s'avère qu'au sein d'une même espèce, les bactéries n'appartiennent pas obligatoirement au même sérogroupe. On ne peut donc pas se baser uniquement sur les différentes espèces de leptospires pour élaborer des vaccins très efficaces.

Des populations de leptospires en perpétuelle évolution

L'épidémiologie de la leptospirose ne cesse d'évoluer. Si historiquement les sérogroupes Icterohaemorrhagiae et Canicola dominaient, justifiant les premiers vaccins bivalents, le tableau s'est considérablement complexifié. Les études récentes révèlent l'émergence significative d'autres sérogroupes, notamment Australis en France et Grippotyphosa dans diverses régions.

Implications sur la vaccination : les vaccins L4

Il apparaît aujourd'hui que les vaccins canins ne contenant que deux sérogroupes de leptospires n'ont plus aucun intérêt aujourd'hui. Ils ne permettent pas de développer une immunité significative et peuvent laisser croire abusivement au propriétaire que l'animal est protégé.

C'est pourquoi il a été développé récemment des vaccins quadrivalents (vaccins L4), contenant les antigènes de 4 sérogroupes de leptospires, permettant d'élargir la couverture immunitaire. Ces vaccins permettent prévenir la maladie clinique et diminuer l'excrétion des leptospires, même s'ils ne permettent pas d'induire une protection à 100%.

Les effets secondaires

Les vaccins L4 font l'objet de polémiques et certains propriétaires et éleveurs sont réticents, voire franchement opposés, à leur utilisation. Cependant, s'il est vrai que les effets secondaires des L4 sont plus fréquents que ceux induits pas les anciens vaccins, ils restent en général bénins (réaction locale au point d'injection, parfois état fébrile passager) et rares (incidence 0.069%, réactions locales bénignes plus fréquentes pour les vaccins adjuvés). Les réactions d'hypersensibilité majeure sont exceptionnelles. Elles peuvent avoir des conséquences graves, mais sont de bon pronostic si la prise en charge est précoce.

La balance bénéfice-risque est favorable à la vaccination

Même si les vaccins contre la leptospirose peuvent occasionner des effets secondaires, le rapport bénéfice-risque reste nettement favorable en faveur de la vaccination des chiens.

  • La leptospirose est une maladie grave, parfois mortelle.
  • La contamination est possible partout en France.
  • Les chiens malades représentent un danger pour la santé humaine.

Vacciner les chiens contre la leptospirose, c'est non seulement protéger son animal de compagnie, mais aussi protéger sa famille...

Sources

  • Sykes (JE), Francey (T), Schuller (S), Stoddard (RA), Cowgill (LD), Moore (GE), Updated ACVIM consensus statement on leptospirosis in dogs, J Vet Intern Med. 2023, 37, 1966-1982.
  • Lohezic (J), Fresnay (E), Begon (E), Rougier (S), Boullier (S), Laurentie (S), Effets indésirables graves des vaccins chez le chien : étude rétrospective. https://www.anses.fr/
  • Hidalgo Friaza (M), Barthélemy (A), Savoie (P), Freyburger (L), Hugonnard (M), Vaccination contre la leptospirose canine en France : enquête sur les pratiques vétérinaires et leurs motivations, Rev Vét Clin. 2023, 58, 1-11.
  • Museux (K), Boucraut (C), Delattre (D), Picardeau (M), Bourhy (P), La leptospirose canine : étude génomique sur 127 cas en France,AFVAC le Congrès Lyon 2024.
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Le Chien et son Comportement

Les éditions AFVAC et Zoopsy proposent un nouvel ouvrage sur le comportement du Chien permettant aux ASV de connaître les chiens dans toutes les dimensions de leur comportement normal.

Ce ne sont pas moins de 27 auteurs, 1 généticienne et 26 praticiens, tous diplômés, soit du DIE de Vétérinaire comportementaliste, soit du DU de Psychiatrie vétérinaire, qui ont contribué à ce manuel pratique.

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le chien et son comportement couverture

148 pages - 40 € TTC (plus port).

A commander sur afvac.com

Au sommaire :

PARTIE 1 : Développement et comportemental du chien

  • Chapitre 1 - Les étapes normales du développement
  • Chapitre 2 - Neurophysiologie
  • Chapitre 3 - Attachement - organisation des relachions mère-chiots
  • Chapitre 4 - Vulnérabilité, points d'attention
  • Chapitre 5 - Génétique et comportement normal 
  • Chapitre 6 - Conditions d'élevage

PARTIE 2 : Comportements élémentaires

Partie 2-1 - Comportements centripètes

  • Chapitre 7 - Comportement alimentaire
  • Chapitre 8- Comportement dipsique
  • Chapitre 9 - Comportement somesthésique
  • Chapitre 10 - Comportement éliminatoire
  • Chapitre 11 - Sommeil

Partie 2-2 - Comportements centrifuges

  • Chapitre 12 - Comportement exploratoire
  • Chapitre 13 - Comportement agressif
  • Chapitre 14 - Comportement social : communication, hiérarchie, solidarité

Partie 2-3 - Comportements mixtes

  • Chapitre 15 - Comportement ludique
  • Chapitre 16 - Comportement de marquage
  • Chapitre 17 - Comportement sexuel
  • Chapitre 18 - Comportement maternel

PARTIE 3 : Processus et comportements intégratifs

Partie 3-1 -Processus élémentaires

  • Chapitre 19 - Sensibilisation/Sensibilisation
  • Chapitre 20 - Généralisation/Discrimination
  • Chapitre 21 -  Ihnibition/Activation
  • Chapitre 22 - Anticipation
  • Chapitre 23 - Instrumentalisation

Partie 3-2 - Processus intégratifs

  • Chapitre 24 - Attachement
  • Chapitre 25 - Socialisation
  • Chapitre 26 - Homéostasie sensorielle
  • Chapitre 27 - Acquisition et maintien des autocontrôles
  • Chapitre 28 - Vieillissement
  • Chapitre 29 - Cognition - Mémoire - Conscience

Partie 3-3 - Comportements intégratifs

  • Chapitre 30 - Les apprentissages de base
  • Chapitre 31 - Liens d'attachement
  • Chapitre 32 - Communication
  • Chapitre 33 - Agressivité
  • Chapitre 34 - Autocontrôles
  • Chapitre 35 - Hiérarchie - Statut social
  • Chapitre 36 - Cognition - Mémoire - Conscience

PARTIE 4 : Une vie de chien

  • Chapitre 37 - Chronologie du développement comportemental
  • Chapitre 38 - Les grands évènements de la vie
  • Chapitre 39 - Limites de la normalité

PARTIE 5 : En consultation

Partie 5-1 - Examens cliniques, éléments observables

  • Chapitre 40 - Examen somatique,douleur, manifestations organiques
  • Chapitre 41 - Observation directe
  • Chapitre 42 - Comportement exploratoire en consultation
  • Chapitre 43 - Comportement agressif en consultation
  • Chapitre 44 - Activités substitutives, stéréotypies, rituels
  • Chapitre 45 - Comportement hallucinatoire en consultation

Partie 5-2 - Comportement au quotidien en pratique

  • Chapitre 46 - Le comportement dans les consultations vétérinaires
  • Chapitre 47 - Premières consultations
  • Chapitre 48 - Consultation d'un adulte
  • Chapitre 49 - Consultation d'un chien âgé
  • Chapitre 50 - Evaluation de la dangerosité (chien non mordeur)
  • Chapitre 51 - Adoption d'un chien adulte
  • Chapitre 52 - Conseils aux éleveurs
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Mise à jour des recommandations vaccinales pour les chiens et les chats

L'Association mondiale vétérinaire pour les petits animaux (WSAVA) vient de publier la mise à jour de ses recommandations vaccinales pour les chiens et les chats.

Ces recommandations sont une base scientifique solide permettant aux vétérinaires de proposer des protocoles vaccinaux adaptés pour chaque animal, en fonction de son mode et de son lieu de vie.

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Les précédentes recommandations dataient de 2016. Elles sont téléchargeables ici (en français).

La version 2024 (téléchargeable ici, en anglais) comprend plusieurs mises à jour. 

Vaccins essentiels

Ce sont les vaccins qu'a priori tous les chiens et les chats devraient recevoir, quel que soit leur lieu et leur mode de vie.

  • Pour les chiens : il s'agit de la maladie de Carré, de la parvovirose, et de l'adénovirose (hépatite de Rubarth)
  • Pour les chats : il s'agit de la panleucopénie infectieuse (parvovirose féline), la calicivirose et l'herpèsvirose (deux virus responsables du syndrome coryza)

Vaccins complémentaires

Des vaccins complémentaires peuvent être fortement recommandés, voire être obligatoires, lorsque l'animal vit dans une zone géographique exposée à certaines maladies.

  • Chez le chien : il s'agit de la rage (vaccin essentiel dans les régions à risque, voire obligatoire) et de la leptospirose. La vaccination contre la leptospirose canine est jugée nécessaire dans les régions où la maladie est répandue, où les sérogroupes impliqués sont connus et où des vaccins appropriés, c'est-à-dire protégeant contre ces sérogroupes, sont disponibles. C'est le cas en France, où la leptospirose est présente sur tout le territoire.
  • Chez le chat : il s'agit de la rage (vaccin essentiel dans les régions à risque, voire obligatoire) et du FeLV. La vaccination contre le FeLV est recommandée dans les régions à risque pour les jeunes chats et les chats adultes ayant accès à l'extérieur, ou vivant avec d'autres chats ayant accès à l'extérieur. En ce qui concerne la vaccination contre le FIV, les études concernant son efficacité sont contradictoires, et des recherches supplémentaires sont nécessaires.

Vaccination des chiots et des chatons

Les recommandations pour les chiots et les chatons ont été mises à jour pour tenir compte de l'interférence des anticorps maternels. Ces anticorps, présents à la naissance, persistent chez le jeune pendant un temps variable, et diminuent l'efficacité des vaccins. Chez certains chiots et chatons, ils peuvent interférer avec le vaccin même à l'âge de trois mois, et c'est pourquoi les experts de la WSAVA recommandent désormais de vacciner les chiots et les chatons toutes les 2 à 4 semaines jusqu'à l'âge de 16 semaines (ou plus !).

Il est donc maintenant recommandé de faire la dernière injection de primovaccination à l'âge de 4 mois et non de 3 mois comme auparavant.

Premier rappel

Malgré l'injection à 16 semaines, certains chiots et chatons chez lesquels la persistance des anticorps maternels est plus longue que la moyenne ne sont pas correctement protégés. Aussi, il est souhaitable de faire la première injection de rappel à 26 semaines (6 mois) et non un an après la dernière injection de rappel comme cela était préconisé auparavant.

Ainsi le schéma de vaccination recommandé par la WSAVA est le suivant :

  • Première vaccination : entre 6 et 8 semaines
  • Vaccinations suivantes : toutes les 2 à 4 semaines jusqu'à 16 semaines ou plus
  • Rappel : à 26 semaines ou plus

Tests sérologiques :

Un tel protocole de vaccination permet d'assurer un maximum de protection aux jeunes animaux. Mais il a l'inconvénient de faire vacciner plus souvent  tous les animaux, même ceux qui n'en ont pas besoin car ils ont déjà une bonne protection vaccinale, et il ne permet pas d'induire une immunité protectrice chez ceux dont le système immunitaire est défaillant.

C'est pourquoi il peut être intéressant de recourir à des tests sérologiques avant la vaccination, pour savoir si celle-ci est nécessaire ou pas. Ces tests permettent, par mesure du niveau d'anticorps dans le sang, d'évaluer l'existence ou pas de la protection contre les maladies. Ils offrent plusieurs avantages :

  1. Confirmation de l'immunité : ils permettent de vérifier si un animal a bien développé une réponse immunitaire après la vaccination, ce qui est particulièrement utile chez les jeunes animaux où les anticorps maternels peuvent interférer.
  2. Optimisation des intervalles de revaccination : chez les animaux plus âgés, ils aident à déterminer si une revaccination est nécessaire, évitant ainsi la survaccination.
  3. Gestion des épizooties : ils peuvent être utilisés pour gérer les épidémies dans les refuges en identifiant les animaux protégés.

Ils peuvent être réalisés sous forme de tests rapides à la clinique, ou en laboratoire avec des résultats plus précis. Cependant, leur fiabilité est variable et leur interprétation n'est pas toujours facile.

La WSAVA recommande l'utilisation sélective des tests sérologiques, surtout après la vaccination des chiots et chatons, pour confirmer la séroconversion. Toutefois, elle déconseille leur utilisation systématique. Les vétérinaires doivent discuter avec les propriétaires des avantages et limites de ces tests.

Important

Il s'agit là de recommandations, et c'est finalement le vétérinaire, après information et discussion avec le propriétaire, qui proposera le protocole le plus adapté à l'animal, en fonction de son âge, de son mode de vie, de ses déplacements futurs...

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Enquête sur les "nouveaux métiers" dans les cliniques vétérinaires

#Évolution de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires.

Vous avez des fonctions RH ou de management au sein de votre entreprise ? Répondez au questionnaire de la branche sur les métiers non "spécifiquement" vétérinaires !

Les partenaires sociaux attendent le plus de réponses possible pour pouvoir prendre en compte le plus précisément possible les différents emplois.

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L’Observatoire prospectif des Métiers et des Qualifications dans les Professions Libérales, en partenariat avec la CPNEFP (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) des cabinets, cliniques vétérinaires, CHV et tout Établissements de Soins Vétérinaires, conduit actuellement une étude pour la réalisation d’un répertoire des métiers non vétérinaires dans les Etablissements de Soins Vétérinaires (ESV).

L’objectif de cette étude est d’identifier l’ensemble des métiers  non vétérinaires existants et de les enregistrer au sein d’un répertoire.

La réponse à ce questionnaire vous prendra  moins de 10 minutes. Nous nous engageons à garantir la confidentialité des données et l’anonymat des personnes ayant répondu.

Merci de transmettre aux personnes qui ont un rôle de gestion du personnel dans vos cliniques !

Nous vous remercions par avance de votre participation. Ce sont vos retours qui nous permettront d’établir le répertoire le plus réaliste possible.

Vous pourrez laisser vos coordonnées à la fin de ce questionnaire si vous souhaitez recevoir l’étude finalisée de la part de l’OMPL.

Pour répondre au questionnaire, cliquez sur ce lien : https://s2.sphinxonline.net/SurveyServer/s/KYU_ASSOCIES/OMPL-Referentieldesmetiersnonveterinaires/questionnaire.htm

Vous remerciant sincèrement pour votre participation.

OMPL Observatoire des Métiers dans les Professions Libérales :  https://www.ompl.fr/branches/san/cabinets-cliniques-veterinaires.html

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La surdité chez le chien et le chat

La surdité chez les carnivores domestiques représente un défi diagnostique et thérapeutique en médecine vétérinaire. Cette affection, qu'elle soit d'origine congénitale ou acquise, peut avoir des répercussions significatives sur le comportement et la qualité de vie de l'animal. Lors des échanges avec les propriétaires, les auxiliaires vétérinaires peuvent être amenés à suspecter une surdité chez l'animal et à conseiller une consultation.

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Un déficit de réaction au bruit, un changement de comportement ? Plusieurs signes décrits par un propriétaire peuvent amener à une suspicion de surdité :

  • L'animal ne réagit pas aux bruits familiers comme l'ouverture d'un paquet de croquettes ou l'appel de son nom.
  • Il semble désorienté ou surpris quand on l'approche sans qu'il nous ait vu.
  • Il dort plus profondément et est plus difficile à réveiller.

Au moindre soupçon, il est préférable de conseiller une consultation.

Origine de la surdité

Les principales causes de surdité chez les chiens et les chats, peuvent être classées en deux catégories : congénitales (présentes à la naissance) et acquises (développées plus tard dans la vie).

Origine congénitale

Les anomalies congénitales, souvent héréditaires, sont la première cause de surdité chez les chiens et les chats. Elles touchent préférentiellement certaines races, ou des animaux dont la couleur du pelage et des yeux est associée génétiquement à cette prédisposition.

  • Chiens à robe blanche ou pie : Dalmatien, Dogue argentin, Bull terrier, Bouvier australien.
  • Chiens à robe merle (gène merle) : Border collie, Berger australien.
  • Chats à robe blanche et aux yeux bleus.

Ces surdités congénitales sont généralement présentes dès la naissance ou apparaissent peu après.

Origine acquise

  • Vieillissement (presbyacousie) : il s'agit d'une perte auditive liée à l'âge. C'est bien sûr la cause la plus fréquente chez l'animal âgé.
  • Causes inflammatoires et infectieuses : les infections et inflammations de l'oreille moyenne peuvent entraîner une perte auditive.
  • Causes toxiques (ototoxicité) : plusieurs molécules peuvent avoir des effets néfastes sur l'audition : certains antibiotiques, des antiseptiques utilisés localement (chrlorexidine, alcool), ainsi que des médicaments à visée urinaire ou anticancéreuse.
  • Traumatismes
  • Maladies : Tumeurs de l'oreille, obésité, diabète et autres troubles hormonaux.

Diagnostic

Diagnostiquer une surdité chez un animal est bien sûr bien plus compliqué que chez l'Homme. L'examen de base consiste à produire des bruits soudains en dehors du champ de vision de l'animal, ce qui peut amener à une suspicion mais reste assez peu fiable.

Tests sonores

L'examen diagnostique de choix est l'enregistrement des potentiels évoqués auditifs du tronc cérébral (PEA).  Cet examen peut être réalisé sur patient vigile ou légèrement sédaté. Des écouteurs sont placés dans les conduits auditifs et les PEA sont enregistrées à l'aide de petites aiguilles placées sur le crâne.

Une autre technique, l'étude des émissions oto-acoustiques (EOA), est moins précise mais plus facile à mettre en oeuvre. Un stimulus sonore est émis dans le conduit auditif externe et les sons émis en réponse par la cochlée (un organe situé dans l'oreille interne, qui contient les structures responsables de la transduction des ondes sonores) sont mesurés.

Tests génétiques

Un laboratoire propose des bilans génétiques par race, incluant, chez certaines races prédisposées, la surdité congénitale.

Autres examens

Une fois la surdité objectivée, et si celle-ci n'est pas congénitale, d'autres examens peuvent être nécessaires pour en trouver la cause : scanner, IRM...

Traitement

Il n'existe malheureusement actuellement aucun traitement de la surdité chez les chiens et les chats. Le vétérinaire peut cependant aider les propriétaires à favoriser l'adaptation de l'animal à son handicap :

  • Développement de signaux visuels en remplacement des signaux sonores.
  • Utilisation de colliers à vibrations.
  • Aide à la socialisation avec les humains et les autres animaux.
  • Sécurisation de l'environnement.

Il ne faut pas hésiter à inciter le propriétaire à consulter un vétérinaire comportementaliste.

 

Sources :

  • MAYOUSSE V., Surdité : l'approche du neurologue, AFVAC le Congrès Lille 2023.
  • SIMEON L., Contribution à l'étude de l'anatomie fonctionnelle de l'oreille et de la surdité chez les carnivores domestiques, Thèse de Doctorat Vétérinaire, ENV Toulouse 2003.
  • SIMEON L., Dépistage et diagnostic de la surdité chez le chien, Bull. Acad. Vét. France, 2023

 

 
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Faut-il conseiller de vacciner contre la rage ?

Que la France soit un pays déclaré « indemne de la rage » ne veut pas dire que le risque n’existe plus sur le territoire national. Le statut « indemne de la rage » signifie seulement qu’il n’y a pas eu des cas d’origine autochtone, c'est-à-dire que le virus de la rage ne circule pas naturellement parmi les animaux sauvages ou domestiques dans ce pays. Mais le risque d’introduction d’animaux contaminés venant de pays étrangers existe toujours, et c’est pour cela que la vaccination des carnivores domestiques contre la rage est toujours d’actualité. Elle est même obligatoire lors de  mouvements de carnivores domestiques entre pays.

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Les préconisations dépendent du mode de vie de l'animal.

Il ne faut pas perdre de vue que pour être reconnue par les autorités, la vaccination antirabique doit être effectuée sur une animal identifié, et figurer sur son passeport, même s'il ne quitte pas le territoire national.

Les animaux qui ne quittent pas le territoire national

En métropole :

En métropole, la vaccination des chiens, chats et furets contre la rage n’est, en général, pas obligatoire.

En particulier, il n'y a plus d'obligation légale de vaccination pour accéder à des campings, centres de vacances et courses de lévriers (arrêté du 22 janvier 1985). Cela a été abrogé par l'arrêté du 4 mai 2007. Mais les campings comme les clubs et les chenils restent en droit de l’exiger dans le cadre de leur règlement intérieur.

Cependant, la vaccination contre la rage des chiens de 1e et 2e catégories est obligatoire.

Dans les départements d’Outre-mer :

En Guyane et à Mayotte, la vaccination contre la rage des chiens, chats et furets est obligatoire.

Cette obligation résulte de la présence de virus rabique chez certaines espèces locales de chauve-souris.

Alors, doit-on conseiller la vaccination antirabique aux animaux qui ne voyagent pas ?

Si le mode de vie de l’animal l’expose à rencontrer des animaux ayant voyagé, la vaccination antirabique peut lui sauver la vie ! En effet, un animal mordu ou griffé par un animal reconnu enragé est considéré comme contaminé et immédiatement euthanasié. Sauf si l’animal agressé est vacciné contre la rage et qu’un rappel antirabique est pratiqué dans les 48 heures suivant la confirmation du cas de rage. C’est bien sûr une situation extrêmement rare, mais pas impossible…

 

Les animaux qui voyagent à l’étranger

Animaux qui sortent de France :

La règlementation varie suivant le pays de destination.

Il existe un site de référence tenu très régulièrement à jour par Dominique Lachapèle, Docteur-Vétérinaire : AnivetVoyage https://www.anivetvoyage.com. Vous y trouverez toutes les informations concernant les obligations vaccinales en fonction du pays de destination, une référence pour conseiller les clients au mieux. Ne pas hésiter également à leur conseiller de contacter l'ambassade du pays de destination si nécessaire.

À noter :

  • Pour tout déplacement vers la Guyane ou Mayotte, la vaccination antirabique est obligatoire.
  • La vaccination rage est obligatoire pour se déplacer à l'intérieur des frontières de l'Union Européenne

Un aller simple, ou un aller-retour ?

S’il s’agit d’un voyage à l’étranger avec retour en France, alors la réglementation pour la venue en France s’applique, et la vaccination antirabique est dans tous les cas obligatoire. Autant conseiller de faire vacciner l’animal avant son départ de France afin d’être sûr qu’il puisse revenir !

 

Animaux qui entrent en France :

La situation est simple, la vaccination antirabique est obligatoire. De plus, si l’animal vient d’un pays où la maladie n’est pas maitrisée, un titrage des anticorps antirabique doit être pratiqué au moins 3 mois avant son entrée en France, sauf si l’animal était parti de France.

Mais encore faut-il que la protection vaccinale soit effective et reconnue !

  • Comme la vaccination des animaux de moins de 12 semaines est interdite, les carnivores domestiques de moins de 12 semaines ne peuvent pas entrer en France.
  • La primovaccination ne nécessite en général qu’une seule injection. En fonction du vaccin, elle peut être pratiquée à l’âge de 12 semaines ou de 3 mois (ce n’est pas tout à fait la même chose) et la protection n’est considérée comme acquise que 21 jours plus tard. Ne peuvent donc entrer ou revenir en France que des animaux âgés d’au moins 15 semaines !
  • Et encore, en fonction du pays d’origine, un titrage d’anticorps peut être nécessaire, ce qui demande plusieurs mois (voir ci-dessus).
  • Enfin, pour que la vaccination soit reconnue, il faut que l’animal soit identifié, que la vaccination soit marquée dans son passeport, qu’il soit à jour de ses rappels le cas échant (au jour près !).

En conclusion, en ce qui concerne la vaccination rage, il est important de demander au propriétaire si des voyages à l'étranger ou dans les départements d'Outre-mer sont envisagés. Si c'est le cas, il est sans doute préférable de conseiller la vaccination antirabique dès que possible.

Si l'animal n'est pas censé voyager au cours de sa vie, c'est au propriétaire de prendre sa décision en fonction de vos explications et du risque d'exposition de son animal à d'autres animaux ayant voyagé ou pouvant voyager à l'étranger.

 

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Testez vos connaissances sur la rage

Le personnel des cliniques vétérinaires est considéré comme particulièrement exposé au risque de rage. En effet, même si la France est considérée comme indemne de cette maladie, et que des mesures sont imposées lors d'entrée ou de sortie des animaux de compagnie du territoire nationale, le risque lié à l'import illégal d'animaux existe. C'est le cas classique du chien ou du chat ramassé sur le bord de la route pendant les vacances et ramené subrepticement dans les bagages.

Vos connaissances sont-elles à jour ? Testez-les grâce à ce petit quiz.

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1. La rage est-elle une maladie transmissible à l'Homme (zoonose) ?

2. Quel est l'agent responsable de la rage ?

3. Quel est la source principale des cas de rage observés en France chez les animaux ?

4. La rage existe-elle encore dans les populations de renards en France ?

5. Comment se transmet la rage ?

6. La rage est-elle toujours mortelle une fois les symptômes déclarés ?

7. Quelle est la durée moyenne d'incubation de la rage chez l'homme (délai entre la contamination et l'apparition des symptômes) ?

8. La vaccination antirabique est-elle obligatoire pour les chiens et les chats en France ?

9. La vaccination antirabique est-elle obligatoire pour voyager à l'étranger ?

10. Quelle est la durée de validité d'un vaccin antirabique pour un chien ou un chat en France ?

 

Résultat du quiz

 

Consultez notre dossier Rage :

Faut-il conseiller de vacciner contre la rage ?

Êtes-vous vacciné contre la rage et à jour de vos rappels ?

Rage : mythe ou réalité

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Délégation de soins (ou d'actes) : où en sommes-nous après la dissolution de l'Assemblée Nationale ?

La possiblité légale de réalisation des tâches réservées au vétérinaire par les auxilaires vétérinaires, et la reconnaissance financière associée, est instamment souhaitée. L'Ordre Vétérinaire a entendu cette demande et s'est impliqué pour l'intégrer à la loi Pacte Agricole. Cette loi était en cours de discussion à l'Assemblée Nationale cette année au moment de la dissolution du 9 juin 2024. 

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L'article 7 de cette loi prévoyait la possibilité, pour les auxilaires vétérinaires et les étudiants vétérinaires, de réaliser, sous conditions, certains actes actuellement réservés aux vétérinaires diplômés.

Nouvelle attente

La dissolution provoque l'arrêt de l'examen de ce texte, qui devra être redéposé auprès de la nouvelle Assemblée qui devra reprendre le processus législatif depuis le début. Cela peut inclure la rédaction, et, dans tous les cas, la discussion et le vote du texte.

Déception

Depuis plus de 15 ans, la branche vétérinaire a entamé des travaux pour permettre des avancées permettant l'évolution du métier d'auxilaire vétérinaire. La difficulté de recrutement de vétérinaires a permis de déclencher, avec l'Ordre Vétérinaire, une démarche auprès du Ministère de l'Agriculture pour concrétiser cette évolution, en l'intégrant dans la loi Pacte Agricole.

En effet, bien que le Code Rural réserve  la réalisation des actes vétérinaires  exclusivement aux docteurs vétérinaires, la carence de candidature de vétérinaires titulaires de leur doctorat, et le moindre coût salarial du personnel non diplômé, entraîne depuis longtemps un glissement des tâches réservées vers les auxiliaires vétérinaires et auxiliaires spécialisés vétérinaires. 

Ces salariés attendaient avec espoir la conclusion des travaux de l'Assemblée nationale, en espérant des décrets d'application pour la fin 2025. Ce délai était déjà incertain et suspendu aux décision finales découlant des échanges entre le Sénat et l'Assemblée, il l'est encore plus actuellement, dans l'attente de savoir quels sujets seront soumis à la nouvelle Assemblée.

Blocage

Il n'est pas possible de proposer pour le moment une préparation technique à l'accomplissement des tâches déléguées, puisqu'elles sont effectuées illégalement.

Pour la même raison, il est impossible de valider les compétences existantes.

Aucun passe droit ou dérogation n'existent actuellement.

Exercice illégal de la médecine ou de la chirurgie des animaux : Article L243-1 du Code rural et de la pêche maritime

Site de l'Ordre Vétérinaire : La loi réserve certains actes de médecine ou de chirurgie des animaux aux vétérinaires.

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Comment choisir une assurance pour un animal de compagnie ?

Pour un propriétaire, choisir une assurance pour son animal de compagnie peut sembler complexe. Pas toujours facile de s'y retrouver face aux diverses options et termes techniques !

En lui suggérant quelques étapes clefs, l'auxiliaire peut aider le client dans sa démarche, afin de lui permettre de trouver la meilleure couverture pour son compagnon à quatre pattes.

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Les étapes clefs

1. Évaluer les besoins de l'animal :

  • Âge et race : Agria assurance tous les chiens et tous les chats, quelle que soit la race et sans aucune restriction d'âge à la souscription.
  • Mode de vie : Un animal qui passe beaucoup de temps à l'extérieur peut être plus exposé aux accidents.

2. Construire sa propre formule d'assurance, en fonction de différents critères :

  • Plafonds de remboursement : c'est le montant annuel maximum qui pourra être remboursé par l'assurance. Chez Agria, le plafond de remboursement est au choix de l'assuré : 1500€ - 3000€ - 4500€
  • Taux de remboursement : Il s'agit du pourcentage remboursé par Agria sur le montant total de la facture, après déduction de la franchise. Le taux de remboursement est au choix de l'assuré (80% ou 90%, selon la formule d'assurance choisie).
  • Franchise : il s'agit du montant restant à charge du propriétaire et qui sera donc déduit une seule fois par an, lors de la première demande de remboursement. Chez Agria, la franchise est au choix de l'assuré : 0€ - 40€ ou 80€
  • Délai de carence : c'est la période pendant laquelle les garanties prévues par le contrat d'assurance ne s'appliquent pas (pas de remboursement possible sur cette période). Chez Agria, le délai de carence démarre à la date de souscription du contrat.

3. Vérifier les exclusions et les conditions :

  • Couverture : vérifier ce qui est couvert (accidents, maladies, soins préventifs, hospitalisation, etc.) et ce qui ne l'est pas. L'animal est-il couvert pour les maladies chroniques ? Pour les maladies articulaires (telle la dysplasie) ? Pour les entropions/ectropions ? Pour les activités sportives ?

    À noter qu'aucune assurance ne pourra prendre en charge les accidents survenus avant la souscription du contrat et les maladies dont les premiers symptômes sont apparus avant d'avoir souscrit (ou pendant le délai de carence).

4. Considérer le coût :

  • Comparer les primes mensuelles ou annuelles et évaluer si elles correspondent au budget pouvant être engagé.

5. Qualité du service client :

  • Un bon service client est crucial. Vérifier la disponibilité du service client et la facilité avec laquelle l'assuré pourra soumettre une réclamation. Le Service Gestion d'Agria Assurance pour Animaux est composé d'ASV, comme vous. C'est la garantie d'une bonne compréhension des dossiers médicaux et des demandes de remboursement.

En prenant le temps de faire des recherches et de comparer les différentes options, le propriétaire peut trouver une assurance qui offre la meilleure protection à son animal tout en respectant son budget.

Rappel : ASV, Auxiliaires Vétérinaires, en tant que professionnels, vous bénéficiez d'une réduction de 20% sur les tarifs publics.

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Consentement éclairé et contrat de soins

Consentement éclairé et contrat de soins sont deux notions étroitement liées et complémentaires dans la relation entre le vétérinaire et le propriétaire de l'animal. Le consentement éclairé, c'est l'accord du propriétaire pour réaliser une intervention ou un traitement après que le vétérinaire lui ait fourni une information complète et détaillée. Le contrat de soins, c'est la formalisation écrite de ce consentement éclairé, qui permet la relation de confiance entre le proprétaire de l'animal et le vétérinaire.

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Le consentement éclairé

Pour pouvoir prendre une décision, le propriétaire de l'animal doit avoir en sa possession tous les éléments lui permettant de se décider. Le vétérinaire a l'obligation de lui fournir l'ensemble des informations nécessaires à cette prise de décision.

  • C'est une obligation à la fois légale et déontologique, sous risque de mise en cause du vétérinaire devant les tribunaux.
  • Le vétérinaire doit non seulement transmettre toutes les informations nécessaires, mais en plus s'assurer que le propriétaire les a comprises.
  • Le consentement du propriétaire doit être obtenu librement, sans contrainte, et par un acquiescement volontaire, c'est-à-dire que le propriétaire doit exprimer positivement son accord. En aucun cas on ne peut considérer que "qui ne dit mot, consent" !

Parmi les éléments à communiquer, figurent principalement :

  • La justification de la nécessité des soins et les alternatives possibles.
  • L'évolution à en attendre, mais aussi les risques et complications possibles.
  • Les coûts du traitement et du suivi.

Le consentement éclairé peut être donné oralement. Cependant, c'est un risque à la fois pour le propriétaire et pour le vétérinaire.

  • Pour le propriétaire, car s'il a bien compris les tenants et aboutissants de soins proposés au moment où le vétérinaire les lui a expliqués, il les aura probablement (et c'est bien normal, ce n'est pas un professionnel) oubliés en tout ou partie au bout de quelque temps.
  • Pour le vétérinaire, car en cas de litige, il devra pouvoir faire la preuve qu'il a donné au propriétaire toutes les informations nécessaires, et ausi que celui-ci les a comprises et a accepté les soins.

C'est pourquoi il est de loin préférable d'établir un contrat de soins écrit.

Le contrat de soins

Il s'agit en fait du support écrit matérialisant le consentement éclairé du propriétaire. Il a l'avantage de pallier les problèmes générés par un consentement éclairé formulé uniquement par oral.

  • Pour le propriétaire, le contrat de soins est la trace écrite de ce qui lui a été dit par le vétérinaire. Cela lui permettra de retrouver les informations sur la base desquelles il a pris sa décision.
  • Pour le vétérinaire, le contrat de soins est la preuve que le propriétaire a donné son accord pour les soins.

C'est pourquoi il est nécessaire de ne pas faire du contrat de soins un simple papier, mais un véritable support de communication. Pour cela, il ne faut pas hésiter à détailler sur le contrat de soins l'ensemble des informations données pour obtenir le consentement éclairé (justification et nature des soins, alternatives, risques, coûts...). L'établissement de ce contrat de soins est une excellente occasion d'échange entre le propriétaire et le vétérinaire, permettant de soulever des points qui n'auraient pas été encore abordés, et éventuellement, pour le vétérinaire, d'orienter sa proposition de soins aux attentes particulières du propriétaire.

Le contrat de soins est bien entendu signé par le propriétaire. Cette signature l'engage d'un point de vue juridique, mais aussi d'un point de vue psychologique. En effet, ayant été dûment informé et prenant la décision par lui-même, le propriétaire s'investit plus activement dans les soins à son animal, ce qui fait de lui un allié thérapeutique contribuant à la réussite du traitement ou de l'intervention.

Le contrat de soins en pratique

Comment rédiger le contrat ?

Le Conseil de l'Ordre des Vétérinaires propose sur son site un modèle de contrat de soins. Ce modèle est une base de départ, qu'il est préférable d'enrichir des informations propres à chaque cas.

On peut déjà préparer un ensemble de contrats de soins répondant aux situations les plus souvent rencontrées à la clinique, particulièrement pour les chirurgies de convenance. On peut s'inspirer des très nombreux exemples proposés dans la thèse de Clémentine Baldine, DV, présentée à Lyon en 2021 et consultable en ligne.

Il sera ensuite possible de personnaliser ces contrats type en fonction de chaque cas particulier.

Quand faut-il faire signer un contrat de soins ?

Dans l'absolu, à chaque fois qu'on soigne un animal. En pratique, cela paraît un peu compliqué et lourd. Mais cela est très fortement conseillé au moins  :

  • Pour tout acte nécessitant une anesthésie générale : le risque zéro n'existe pas, et les risques de mortalité lié à l'anesthésie et à l'intervention elle-même seront inscrits dans le contrat de soins.
  • Pour tout soin pouvant présenter un risque de complications : on précisera sur le contrat les complications pouvant survenir malgré la réalisation correcte du soin.
  • Pour tout traitement dont le résultat est aléatoire, surtout s'il est onéreux : le contrat précisera une estimation du coût et le risque d'échec.
  • Pour tout traitement ayant des effets secondaires indésirables graves ou pas : le contrat de soins signé sera la preuve que le propriétaire a été averti des troubles liés au traitement lui-même et les a acceptés.
  • A chaque fois qu'il apparaît nécessaire de mettre la situation au clair dans la relation entre le vétérinaire (et son équipe) et le propriétaire. Il existe parfois des situations douteuses, où l'on s'interroge sur le réel désir d'engagement collaboratif et/ou financier dans les soins à son animal. Le contrat de soins permet d'objectiver cet engagement.

Archivage

Le propriétaire doit recevoir un exemplaire. La clinique conserve le double du contrat de soins au moins pendant la durée de vie de l'animal. Ce document peut être numérisé.

S'il s'agit d'une signature électronique ou sur tablette, le document doit être envoyé par mail au propriétaire ou imprimé s'il ne dispose pas d'un ordinateur.

Conclusion

L'obtention du consentement éclairé est une obligation légale pour le vétérinaire, et le contrat de soins en est la trace écrite. Ce document profite à la fois au propriétaire, car il lui permet de retrouver les informations qui lui ont été communiquées, et au vétérinaire, car il le protège en cas de litige. Même si il n'est pas toujours enthousiasmant de passer du temps "à remplir des papiers", c'est en fait une étape dont il faut profiter pour améliorer la communication entre le propriétaire et l'équipe soignante, et par la même occasion s'éviter d'éventuels ennuis futurs.

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Les établissements de soins vétérinaires : cabinet vétérinaire, clinique vétérinaire, centre hospitalier vétérinaire, centre de vétérinaires spécialistes

Les appellations autorisées pour les établissements de soins vétérinaires sont règlementées par l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires (ESV).

A chaque dénomination correspond un cahier des charges indiqué par la loi, incluant les locaux d'exercice, le matériel minimum à disposition, la composition de l'équipe soignante et même les horaires d'ouverture. Ce cahier des charges a été complété par le Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires, en tenant compte des domaines d'exercice.

 

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Quatre appellations sont autorisées : cabinet vétérinaire, clinique vétérinaire, centre hospitalier vétérinaire et centre de vétérinaires spécialistes.

Le cabinet vétérinaire

Pour pouvoir être nommée "cabinet vétérinaire", la structure de soins doit comporter au moins un lieu de réception et un local d'examen. L'arrêté ne mentionne pas d'obligation spécifique en termes de matériel ni de personnel, même si bien sûr la présence d'un vétérinaire est indispensable. Les horaires d'ouverture sont libres.

Deux extensions sont possibles :

  • Le "cabinet vétérinaire médico-chirurgical" : il doit posséder le matériel nécessaire pour effectuer de la chirurgie générale, avec du matériel de stérilisation (autoclave ou Poupinel) et une salle dédiée à la chirurgie.
  • Le "cabinet vétérinaire exercice exclusif en ..." : cette appellation est possible si le ou les vétérinaires exercent de manière exclusive une activité. Mais attention, cette activité doit être hors spécialités vétérinaires reconnues ! Ainsi il est possible de prétendre à un exercice exclusif en médecine féline (il n'existe pas actuellement de spécialistes en médecine féline) mais il n'est pas possible de prétendre à un exercice exclusif en dermatologie, car cette spécialité professionnelle existe. Cette appellation est donc plutôt limitée.

L'Ordre des Vétérinaires complète et précise le cahier des charges en fonction des espèces soignées :

La clinique vétérinaire

Pour porter l'appellation "clinique vétérinaire", un établissement de soins vétérinaires doit remplir les conditions minimales suivantes :

  • Locaux : un lieu de réception, une salle d'examen, une salle de chirurgie, un espace d'imagerie médicale, un local d'hospitalisation. D'autres exigences en locaux peuvent être fixées dans le cahier des charges en fonction des espèces soignées.
  • Matériels : un microscope, un analyseur de biochimie, un analyseur d'hématologie, un appareil de radiographie, du matériel de stérilisation (autoclave ou Poupinel).
  • Personnel : un docteur vétérinaire en activité pendant les horaires d'ouverture au public et au moins une personne qualifiée à temps plein. D'après les indications de l'Ordre, cette personne est a minima une auxiliaire vétérinaire échelon 3 (ou à même d’effectuer les tâches de l’auxiliaire vétérinaire prévues à l’échelon 3).
  • Horaires d'ouverture : ouverture au public au moins 120% de la durée hebdomadaire légale de travail, donc au moins 42 heures réparties sur au moins 5 jours.

Il n'y a donc pas obligation d'un salarié diplômé ASV échelon 5 pour une clinique vétérinaire. De plus, la présence de la personne qualifiée en continu pendant les heures d'ouverture n'est pas obligatoire. Ceci est confirmé par une jurisprudence du 23/12/2014 : "À la différence des dispositions de cet arrêté relatives aux centres hospitaliers vétérinaires, qui énoncent des exigences en ce qui concerne tant le nombre de personnes employées que leur temps de présence sur place, celles relatives aux cliniques vétérinaires, aux termes desquelles le domicile professionnel doit employer au moins un auxiliaire vétérinaire n'imposent pas, pour les cliniques, la présence continue d'un auxiliaire. Par suite, si ces dispositions doivent s'entendre comme imposant l'emploi d'au moins un équivalent temps plein d'auxiliaire vétérinaire, elles ne sauraient être regardées comme exigeant la présence d'un tel auxiliaire pendant toute l'amplitude d'ouverture au public de l'établissement."

L'Ordre des Vétérinaires complète et précise le cahier des charges en fonction des espèces soignées :

Le centre hospitalier vétérinaire (CHV)

D'après l'arrêté, pour porter l'appellation "centre hospitalier vétérinaire", un établissement de soins vétérinaires doit remplir les conditions minimales suivantes :

  • Locaux : un lieu de réception, des locaux d'examen, un local de soins, un local de préparation des animaux avant chirurgie, des salles de chirurgie, des locaux d'imagerie médicale, des locaux d'hospitalisation, un local d'isolement des animaux contagieux, un local de nettoyage, de désinfection et de stérilisation du matériel chirurgical, un local de repos pour le personnel de permanence.
  • Matériels : un microscope, un analyseur de biochimie, un analyseur d'hématologie, un appareil de radiographie, un analyseur réalisant des ionogrammes, un échographe, un détartreur.
  • Personnel : au moins 6 docteurs vétérinaires à temps plein dont au moins un spécialiste, et au moins 6 personnes qualifiées à temps plein. D'après les précisions apportées par l'Ordre, au moins trois de ces personnes doivent posséder le titre d’auxiliaire spécialisé vétérinaire d'échelon 5 au sens de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires  et au moins trois le niveau d'auxiliaires vétérinaires d'échelon 3 (ou à même d’effectuer les tâches de l’auxiliaire vétérinaire prévues à l’échelon 3). La présence 24h/24 et 7j/7 d'un docteur vétérinaire et d'une personne qualifiée est exigée.
  • Horaires d'ouverture : ouverture au public 7j/7 et 24h/24, et capacité de mobiliser à toute heure le plateau technique et les équipes dans un délai compatible avec la prise en charge des urgences.

L'Ordre des Vétérinaires complète et précise le cahier des charges en fonction des espèces soignées :

Le centre de vétérinaires spécialistes

Le centre de vétérinaires spécialistes se distingue par l'exercice exclusif de vétérinaires ayant une spécialité reconnue, avec des locaux, matériels et modules adaptés à ces spécialités. Les exigences de personnel et d'amplitude horaire sont aussi plus élevées que pour une clinique.

Selon l'arrêté, pour porter l'appellation "centre de vétérinaires spécialistes", un établissement de soins vétérinaires doit remplir les conditions minimales suivantes :

  • Des locaux et du matériel adaptés aux spécialités exercées
  • L'établissement n'emploie que des vétérinaires spécialistes au sens de l'article R. 242-34 du code rural et de la pêche maritime. L'équipe doit comportée au moins 3 vétérinaires spécialistes, ainsi que 3 personnes qualifiées à temps plein, dont, d'après les indications ordinales, au moins une personne possédant le titre d’auxiliaire spécialisé vétérinaire d'échelon 5, et une auxiliaire
    vétérinaire d'échelon 3 (ou à même d’effectuer les tâches de l’auxiliaire vétérinaire prévues à l’échelon 3).
  • Horaires d'ouverture : ouverture au public au moins 150% de la durée hebdomadaire légale de travail, soit plus de 52 heures réparties sur au moins 5 jours. Après les heures d'ouverture, un spécialiste est disponible sur appel pour les urgences en rapport avec sa spécialité.

L'Ordre des Vétérinaires complète et précise le cahier des charges en fonction des spécialités exercées :

Voir l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires

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Mariage, PACS : les congés pour le personnel salarié des cliniques vétérinaires

Vous vous mariez ? Vous vous pacsez ? Vous avez droit à plusieurs jours de congés pour évènement familial.

Ces congés sont à prendre au moment de l'événement, sont rémunérés normalement et comptent comme du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés. Que vous soyez à temps plein ou partiel, la règle est la même.

Explications et réponses à vos questions dans la suite de cet article...

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Vos droits

Pour votre mariage, 5 jours de congés sont accordés dans notre branche professionnelle.

Pour votre pacte civil de solidarité (PACS), 4 jours de congés sont accordés par la loi du 4 août 2014, en vigueur depuis le 6 août 2014. Cf " Les congés pour évènements familiaux" sur le site du Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité et non un seul comme précisé dans notre convention collective). Notre convention collective n'a pas été rafraîchie depuis cette date (le Code du travail a été modifié en août 2014), donc, dans l'article 34 "Congés de courte durée" figurent des anciennes dispositions qui ne sont plus en vigueur.

Il faut savoir que, si les textes du Code du travail sont plus favorables au salarié qu'une convention collective, c'est le Code du travail qui s'applique. Il n'y a donc aucune ambiguité pour un salarié en structure vétérinaire, il ou elle bénéficie de 4 jours de congés lors de son PACS.

Quand prendre ces congés ?

"Les congés doivent être pris au moment des événements en cause, le jour d’autorisation d’absence ainsi accordé n’ayant pas à être nécessairement pris le jour de l’événement le justifiant, mais dans la période entourant cet évènement. Ainsi, par exemple, en cas de mariage d’un enfant, le jour de congé peut être posé pour la date du mariage, mais aussi la veille de cette date ou le lendemain." Extrait de http://travail-emploi.gouv.fr

Vos questions

Quelle est l'incidence de ces jours de congés sur mon salaire et mes congés payés ?

Lorsque vous bénéficiez de congés pour événements familiaux prévus par la législation, votre rémunération reste inchangée. De plus, ces jours de congé sont considérés comme du temps de travail effectif pour le calcul de vos congés payés annuels. Ces absences n'ont donc  aucun impact sur la durée de vos vacances annuelles, elles sont bien distinctes.

Est-ce que je peux prendre mes 4 jours de congés à des dates différentes ?

Les 4 jours de congés pour PACS doivent en principe être pris au moment de l'événement, de manière consécutive. Ils sont comptés en jours ouvrables, ainsi les jours de repos hebdomadaires et les jours fériés ne sont pas comptés. Donc si vous êtes en repos le mardi par exemple, vous pouvez par exemple poser votre congé le lundi, mercredi, jeudi et vendredi.

En revanche, il n'est possible de poser ces jours à des dates complètement différentes (par exemple répartis sur plusieurs semaines). L'employeur n'a d'ailleurs aucune obligation légale d'accorder un report de ces congés.

Toutefois, avec l'accord écrit de votre employeur, vous pouvez éventuellement négocier de décaler un peu ces 4 jours. Mais ils devront a priori être pris de façon groupée même s'ils sont un peu décalés par rapport à la date officielle du PACS.

Quelles sont les conséquences si je ne prends pas mes 4 jours de congés au moment de l'événement?

Il n'y a pas de conséquences légales directes si vous ne prenez pas vos 4 jours de congés PACS exactement au moment de l'événement, pour les raisons suivantes :

  1. Ces congés sont un droit du salarié, mais l'employeur n'a pas d'obligation légale de les accorder à une autre période que celle de l'événement. C'est donc à sa discrétion d'accepter ou non un décalage.

  2. Si l'employeur est d'accord pour un report, il n'y a pas de conséquences légales. C'est un arrangement à l'amiable entre l'employeur et le salarié. Il est cependant important d'avoir une trace écrite de cet accord.

  3. Si l'employeur n'est pas d'accord pour un report et que vous ne prenez pas les congés au moment du PACS, vous risquez simplement de perdre le bénéfice de ces congés. Mais il n'y aura pas de sanction légale.

En résumé, le seul risque est donc de perdre le droit à ces 4 jours de congés si vous ne les prenez pas au moment du PACS et que votre employeur refuse de les décaler. Mais cela n'entraîne pas de conséquences légales particulières pour vous ou votre employeur. C'est surtout une question d'arrangement à l'amiable et de négociation avec votre employeur si vous souhaitez décaler ces congés.

Ces congés s'appliquent-ils de la même manière aux salariés à temps partiel ?

La convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires ne précise pas si les congés pour événements familiaux mentionnés à l'article 34 s'appliquent de la même manière pour les salariés à temps partiel. Le texte indique seulement que "Des congés exceptionnels de courte durée, rémunérés, seront accordés à l'occasion de certains événements familiaux" puis liste les différents congés avec leur durée, sans mention spécifique concernant le cas des salariés à temps partiel. En l'absence de précision, on peut penser que ces congés s'appliquent de la même façon à tous les salariés, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel.

Cependant, puisque les salariés à temps partiel n'ont pas de jour de repos hendomadaire, le décompte en jours ouvrables ne tient pas compte des jours non travaillés, hormis le dimanche. Ainsi, par exemple, pour un salarié à temps partiel travaillant habituellement les lundis, mercredis et vendredis, un congé de 4 jours commençant le lundi se terminera le jeudi, bien que le salarié ne travaille pas le jeudi.

Sources

Si votre employeur met en doute cette information, il peut s'adresser au syndicat patronal (le SNVEL) pour avoir confirmation des droits du salarié. www.snvel.fr

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Communiqué Agria

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Premier Mai : chômé ou à récupérer, et toujours payé ?

Le Premier Mai, jour de la Fête du Travail, est un jour férié normalement obligatoirement chômé et payé. Les salariés n'ayant pas travaillé le Premier Mai doivent être payés pour cette journée. La loi prévoit cependant que certaines entreprises "qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail" peuvent demander à leurs salariés de venir travailler ce jour-là. C'est le cas des cliniques vétérinaires qui fonctionnent en continu.

Que se passe-t-il si vous avez dû travailler le 1er mai ? Et si le 1er mai est tombé pendant vos jours de repos ? Et si vous travaillez à temps partiel ?

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La convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires, consultable ici, prévoit le mode d'application du congé du 1er mai, 

Vous n'avez pas travaillé le 1er mai, et ce n'était pas un de vos jours de repos habituels :

Ce jour doit vous être payé comme si vous aviez travaillé. Il n'est pas décompté de votre temps de repos et votre salaire ne s'en trouve pas réduit.

À noter : ce n'est pas une obligation si vous travaillez à temps partiel ou si vous faites vos 35 h en 4 jours. En effet, à temps partiel, ou si vous travaillez moins de 5 jours par semaine, votre temps non travaillé n'est pas compté comme un temps de repos hebdomadaire.

Vous avez travaillé le 1er mai :

Il y a deux possibilités:

  • Votre employeur vous accorde un jour de repos supplémentaire, sans diminution de salaire.
  • Votre employeur paye les heures effectuées le 1er mai en plus de votre salaire normal.

À noter : si vous travaillez sous le régime de la modulation (annualisation), c'est à dire si vous avez 1607 h de travail effectif à réaliser sur l'année, le premier mai est déjà déduit du total de ces 1607 h, vous n'avez pas à le récupérer, il compte pour 0 h de travail effectif dans le planning. La majoration jour férié doit être appliquée.

Le 1er mai tombait un jour de repos habituel :

Votre employeur doit vous accorder un jour de repos supplémentaire sans diminution de salaire.

 

Sources et en savoir plus...

Extrait de l'article 33 de la  Convention collective

applicable aux contrats non modulés (vos heures supplémentaires sont payées chaque mois, le planning des horaires annuels (1607 h à effectuer sur l'année entire à temps plein) ne vous est pas communiqué en début d'année.) 

"Le congé du 1er Mai est rémunéré dans les conditions prévues par la loi. Si le 1er Mai tombe le jour de repos du salarié, ce dernier bénéficiera d'une journée de repos supplémentaire.

Les jours fériés légaux, à savoir :

1er janvier, lundi de Pâques, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, Assomption, Toussaint, 11 Novembre, Noël, seront chômés et n'entraîneront pas de réduction de salaire.

Dans les cabinets ou cliniques vétérinaires fonctionnant en service continu, les salariés bénéficieront, selon les nécessités du service :

- soit d'un jour de repos compensateur ;

- soit du paiement de cette journée en sus de leur salaire normal (le jour de repos accordé en compensation comprendra un nombre d'heures équivalent au nombre d'heures travaillées ; il en sera de même pour le paiement de cette journée) ;

- si le jour férié tombe un jour de repos, le salarié bénéficiera soit d'un jour de repos compensateur, soit du paiement de cette journée en sus de son salaire normal et ce dans la limite de cinq jours par an.

La majoration pour travail des jours fériés prévue par la convention collective ne peut se cumuler avec la majoration pour travail du dimanche également prévue conventionnellement.

Les repos compensateurs afférents aux jours fériés devront en principe être pris dans le délai de deux mois."

ASVinfos : Arrivée récente dans la clinique et paiement des jours fériés et du 1er mai

ASVinfos : Jours fériés et congés

ASVinfos : Annualisation, modulation du temps de travail dans les structures vétérinaires

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Calculer le prix d’un service

Proposer un nouveau service au sein d’un cabinet ou d’une clinique vétérinaire semble toujours une bonne idée. Mais une réflexion préalable est nécessaire. Un point particulièrement important à prendre en compte est l’aspect financier. Il s’agit de déterminer combien le service coûte à la clinique, à quel prix il peut être proposé aux clients, et si ce prix couvre le coût et permet de faire un bénéfice.

C’est seulement à l’issue de cette étude que l’on saura si le service peut être mis en place... ou pas.

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Première étape : le prix de revient

Il s’agit de déterminer combien coûte à la clinique le fait de rendre le service. Il intègre tous les frais auxquels la clinique doit faire face pour réaliser le service.

On distingue deux types de frais :

Les frais fixes

Ce terme regroupe toutes les dépenses nécessaires au service, quel que soit le nombre d’actes effectués.

Autrement dit, ce sont les frais que la clinique engage, que les clients souscrivent au service ou pas. Si personne n’achète le service, c’est de l’argent perdu.

Exemple 1 – La coupe de griffes

Une clinique vétérinaire décide de proposer à ses clients une coupe de griffes réalisée par une ASV dans une salle de consultation.

Pour réaliser une coupe de griffe, il est nécessaire d’avoir une salle pour accueillir le client, une table pour y placer l’animal, une pince coupe-griffe pour réaliser l’acte.

Il est également nécessaire d’avoir une ligne téléphonique pour la prise de rendez-vous, une personne à l’accueil pour accueillir le client, une salle d’attente pour faire patienter le client, une assurance professionnelle...

Ces frais fixes sont engagés même si aucun client ne vient faire couper les griffes de son animal.

Comment calculer ces frais ? Évidemment, dans le cadre d’une clinique, la salle, la table, le personnel d’accueil… ne sont pas réservés exclusivement à la coupe de griffes. L’évaluation de ces frais n’est possible que si la clinique a mis en place une comptabilité analytique, qui lui permet d’estimer le coût de fonctionnement quotidien, que les clients viennent ou pas. Mais toutes les structures ne font pas cet effort, et il n’est pas possible de généraliser, car ces coûts sont propres à chaque structure.

Dans cet exemple, on peut considérer que la couverture financière des frais variables est déjà réalisée par l’activité déjà existante de la clinique : consultations, chirurgies, analyses, ventes. Si ce n’est pas le cas, la clinique perd déjà de l’argent et il est préférable de revoir l’aspect financier avant de proposer un nouveau service. Ou alors celui-ci devra avoir une valeur ajoutée permettant à la structure de redresser la barre. Il paraît peu probable qu’un service de coupe de griffes puisse être suffisant !

Dans cet exemple 1, nous pouvons donc considérer que les frais fixes sont égaux à 0.

Exemple 2 – Séances d’hydrothérapie

Une clinique vétérinaire décide de proposer à ses clients des séances d’hydrothérapie pour la rééducation des animaux après chirurgie osseuse. Ces séances sont réalisées par une ASV, et nécessitent l’achat d’un appareil (coût hors taxe 5000 €) et la formation du personnel (coût hors taxe 1500 €).

En admettant comme dans l’exemple 1 que les frais fixes de fonctionnement sont déjà assurés par l’activité actuelle, il faudra ici prendre en compte les frais d’achat du matériel et de la formation, soit 6500 € HT, plus le temps d’entretien hebdomadaire du matériel, que l’on estimera à 25 € par semaine, pour un total de 6525 € HT.

Les frais variables

Ils sont dépendants du nombre d’actes effectués. Ils ne sont dépensés qu’au cours de l’acte.

Exemple 1 :

Dans le cas d’une coupe de griffes, ça pourra être le coût de la personne effectuant l’acte (salaire brut de l’ASV + charges sociales), en incluant le temps passé avant et après (préparation de la salle, nettoyage de la salle et du matériel).

En pratique, en estimant que la coupe de griffes demande en tout 10 minutes, préparation de la salle avant et nettoyage après inclus, si l’acte est réalisé par une ASV échelon V salariée au tarif conventionnel sans ancienneté, le coût variable peut être estimé à 20,70 € de l’heure (salaire brut + charges), soit 3.45 € pour une coupe de griffes.

Exemple 2 :

Une séance d’hydrothérapie dure 20 minutes, auquel il faut ajouter 15 minutes de préparation et de nettoyage, soit 12 € de salaire.

Il est indispensable de prendre en compte dans les coûts la rémunération de la personne qui effectue l’acte. S’il s’agit d’un salarié, comme dans cet exemple, on pourrait même considérer qu’il s’agit d’un coût fixe, puisque le salaire est versé que le salarié ait travaillé ou qu’il n’ait rien eu à faire.

S’il n’y a pas assez de travail pour occuper le salarié pendant ses horaires, alors le service est de toute façon financièrement intéressant pour la clinique, puisqu’il vaut mieux que la salarié apporte de l’argent plutôt que de ne rien faire. Mais c’est rarement le cas. Les salariés de structure vétérinaire ont généralement un emploi du temps chargé, et le temps consacré à ce service sera pris sur celui normalement consacré à d’autres tâches. Le service doit donc assumer la rémunération du salarié.

Il est d’ailleurs nécessaire de savoir si le salarié aura le temps de réaliser le service. Peut-être sera-t-il nécessaire d’embaucher pour assurer ce nouveau service ? C’est alors l’ensemble du salaire du nouvel embauché que devra couvrir le service, et l’ensemble de ce salaire devra être comptabilisé en frais fixes.

Calcul du prix de revient

Calculer le prix de revient du service nécessite d’établir un prévisionnel du nombre d’actes qui seront réalisés.

En effet, si les frais variables sont à prendre en compte à chaque réalisation du service, les frais fixes seront divisés par le nombre d’actes effectués.

Cela oblige à essayer de prévoir combien d’actes seront réalisés dans l’année à venir. Si les prévisions sont faibles, le prix de vente devra être élevé, alors que si on estime que beaucoup de clients seront intéressés, le prix de vente pourra être plus attractif.

Dans notre exemple I (coupe de griffes), où nous considérons que les frais fixes sont déjà assumés par le fonctionnement actuel de la clinique, le prix de revient sera égal aux frais variables, soit 3.45 € par coupe de griffes.

Dans notre exemple 2 (hydrothérapie), les frais fixes sont de 6525 € HT. Si on considère que le matériel est obsolète au bout de 5 ans, cela fait 6525 / 5, soit 1305 € par an. Combien prévoit-on de séances d’hydrothérapie dans l’année ? Si on en prévoit 10, il faudra compter 130.50 € de frais fixes par séance + 12 € de frais variables (salaire), soit un prix de revient de 142.50 €. Si on prévoit 100 séances par an, le prix de revient est de  13.05 + 12 = 25.05 € ! Mais est-ce bien raisonnable de penser faire 100 séances d’hydrothérapie par an ?

Deuxième étape : calculer le prix de vente

Il s’agit de déterminer à quel prix le service sera proposé aux clients. Il doit prendre en compte plusieurs facteurs :

  • Le prix de revient : le prix de vente ne peut être inférieur au prix de revient, sinon on travaille à perte.
  • Le prix d’acceptation : il faut s’interroger sur les attentes des clients. Quel prix les clients sont-ils prêts à payer pour avoir le service ?
  • La concurrence : à quel prix cet acte est-il proposé dans les structures directement concurrentes ? Il ne s’agit en aucun cas de s’aligner sur les tarifs des concurrents, mais seulement de ne pas être en décalage total. Pour le client, le prix n’est en général pas le seul élément pris en compte dans la demande du service. La qualité de la réalisation de l’acte et de l’accueil est aussi très importante.

La fixation du prix est un exercice difficile. Et il ne faut pas oublier d’y ajouter 20% de TVA.

Dans l’exemple 1, le prix de vente devra être obligatoirement supérieur au prix de revient + la TVA, soit supérieur à 4.14 € TTC. À ce tarif, la clinique ne gagne rien, or l’objectif d’une entreprise et de ses salariés est de gagner de l’argent, et c’est bien normal. Le tarif devra donc être supérieur à 4.14 € et sera fixé en fonction du prix acceptable par le client et de celui de la concurrence. Attention, si la coupe de griffes nécessite l’embauche d’un nouveau salarié, le calcul est différent, et les frais fixes devront être réévalués.

Dans l’exemple 2, on voit que le tarif pouvant être proposé au client est fortement dépendant du nombre d’actes qu’on pense pouvoir réaliser dans l’année. Dans cet exemple, une fois un tarif TTC fixé, il est nécessaire de s’assurer que les actes facturés couvriront les frais engagés, et assureront un bénéfice. Cela passe par le calcul du point mort.

Troisième étape : calculer le point mort

Le point mort d’un service est le nombre d’actes à effectuer pour couvrir les frais engagés. Autrement dit, combien faudra-t-il faire d’actes dans l’année pour que les recettes couvrent les dépenses ? En-dessous de ce chiffre la clinique perd de l’argent, au-dessus elle en gagne (ce qui est l’objectif de tout travail en dehors du bénévolat).

Ce calcul n’est pas nécessaire dans l’exemple 1, les frais fixes étant considérés comme nuls.

Dans l’exemple 2, imaginons que le prix du service a été fixé à 45 € TTC la séance, prix acceptable par les clients et dans la ligne de la concurrence. Le point mort est égal au prix de revient (1305 + nombre de séances x 12) divisé par la rentrée d’honoraires (nombre de séances x 45), soit (1305 +(Nx12))/(Nx45) = 1.

La résolution de cette équation donne N=40. En effectuant 40 séances par an, la clinique amortit ses frais, mais ne gagne pas d’argent.

  • Si on pense faire environ 2 séances par mois, soit 24 séances dans l’année, la mise en place de ce service n’est pas souhaitable, car il fera perdre de l’argent. A moins que ce service ait une autre finalité (finalité de publicité par exemple, auquel cas la perte sera assumée comme dépense publicitaire).
  • Si on pense faire 10 séances par mois, soit 120 séances dans l’année, on peut estimer que le service est viable et qu’il peut être mis en place. On a de plus une certaine marge de manœuvre, car si on ne fait que 40 séances la première année, on n’a pas perdu d’argent.

Sources :

Dommanget (F), Calculer le point mort d'un investissement nécessaire à la mise en place d'un examen complémentaire, AFVAC le Congrès Lyon 2019

Hazotte (L.), Prendre en compte les éléments financiers dans la fixation du prix d'un nouvel examen, AFVAC le Congrès Lyon 2019