Actualités pour les ASV

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Arrêt maladie : que dois-je faire et combien serai-je payé ?

Vous êtes malade, et ça ne vous est encore jamais arrivé en tant que salarié. Que va t-il se passer ?

Vous devez prévenir votre employeur dans les 2 jours ouvrables qui suivent l'arrêt.

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Pour prouver que vous ne vous accordez pas un congé illicite, vous devrez fournir un certificat médical à votre employeur. Vous pouvez tout à fait l'expédier ou le faire déposer par un proche. Vous n'avez pas à le remettre en personne (vous êtes malade...).

À noter : Vous n'avez aucune obligation de communiquer de diagnostic ou de dossier médical à votre employeur. La durée de votre arrêt est indiquée par le médecin sur le document transmis. Si vous ne savez pas combien de temps durera l'arrêt, ne vous hasardez pas à faire des hypothèses. L'employeur pourrait vous reprocher de lui avoir "promis" que vous reviendriez à la date indiquée.  Attendez l'avis médical suivant, et prévenez simplement votre employeur que le médecin a prévu de réévaluer votre état de santé.

www.service-public.fr : Arrêt maladie : démarches à effectuer : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F303

À quel revenu puis-je m'attendre en arrêt maladie ?

Si vous avez des droits ouverts auprès de la sécurité sociale (il faut avoir travaillé au moins 150 h pendant les 3 mois précédents, cf l'article Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières), vous recevrez des indemnités journalières (IJ) qui correspondent à 50 % de votre salaire (moyenne calculée à partir de votre salaire de référence)

La convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires prévoit que le versement de ces indemnités débute après 3 jours de carence. (Article 2 : Garantie incapacité temporaire de travail.)

  • Si vous avez moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise, un complément aux indemnités journalières de la sécurité sociale vous sera versé par votre employeur. La convention collective prévoit le versement de 80 % de votre salaire (au total).
  • "Le montant des indemnités journalières complémentaires sera égal à 80 % du salaire de référence (rétabli sur une base journalière) sous déduction des prestations brutes servies par le régime de base sécurité sociale."

Calculer le salaire de référence
"Pour calculer son salaire de référence annuel, il faut additionner tous les salaires perçus au cours des douze derniers mois, y compris les treizièmes mois, primes et bonus. Pas d'hésitation à avoir entre brut ou net, il faut toujours se référer aux montants bruts. Une fois la somme totale déterminée, il suffit de la diviser par 12. Il est également possible de calculer son salaire journalier de référence. Pour ce faire, il faut diviser la somme obtenue par le nombre de jours effectués sous contrat sur la période déterminée. Pour une année de travail, le total des salaires bruts est divisé par 365." Source : http://www.journaldunet.com/management/guide-du-management/1201137-le-salaire-de-reference/
  • Si vous avez plus d'un an d'ancienneté, vous devez recevoir un salaire atteignant les 90 % de votre salaire de référence. (C'est à dire un complément de 40 % aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.)
  • "Au-delà de 1 an d'ancienneté dans le cabinet ou la clinique vétérinaire, les salariés seront indemnisés sur la base des dispositions étendues de l'accord interprofessionnel de mensualisation du 10 décembre 1977 (loi de généralisation de janvier 1978) modifiées en dernier lieu par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail et le décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008."

Le code du travail impose à l'employeur d'assurer une indemnité afin d'atteindre 90 % du salaire d'un salarié ayant plus d'un an d'ancienneté, pendant une durée d'un mois, augmentée de 10 jours par périodes de 5 ans d'ancienneté, sans dépasser 90 jours. Le Code du travail est plus favorable que la convention collective, c'est donc lui qui s'applique. Ensuite, la convention collective redevient plus favorable et c'est l'indemnité de 80 % qui doit être versée. 

www.service-public.fr : Arrêt maladie : indemnités versées au salarié par l'employeur

"En tout état de cause, le cumul des indemnités perçues au titre du régime général de la sécurité sociale et du régime de prévoyance, ainsi que tout revenu de remplacement ou éventuel salaire à temps partiel, ne pourra conduire l'intéressé à percevoir une rémunération nette supérieure à celle qu'il aurait perçue s'il avait poursuivi son activité." Mais elle peut atteindre les 100% de votre salaire mensuel contractuel, car le calcul est fait sur la totalité de votre salaire de l'année précédente, y compris les primes et heures supplémentaires.

Il faut transmettre vos attestation d'IJ à votre employeur afin qu'il fasse la demande de versement à l'AG2R. Vous trouverez ces attestation sur votre compte AMELI.

Les informations et les documents nécessaires à la déclaration d'arrêt maladie et la demande de versement des indemnités par l'AG2R sont disponibles ici : Offre de prévoyance à destination de la CCN cabinets cliniques vétérinaires.

L'offre de prévoyance prévoit également une assurance vie, ainsi qu'une rente pour les orphelins et une rente d'invalidité. Si vous n'êtes pas mariés ou pacsés, et que vous souhaitez désigner un légataire qui n'est pas de votre famille, il faut penser à en informer l'AG2R.

Récapitulatif si vous avez plus d'un an d'ancienneté :

3 jours de carence puis 4 jours à 80 %  puis un mois (ou plus) à 90%  puis la suite à 80 % tant que des versements sont effectués par la sécurité sociale, jusqu'au 1095e jour d'arrêt.

Il ne faut pas confondre

- la mutuelle santé d'entreprise (qui complète les remboursements de la sécu des frais médicaux - consultations, médicaments, lunettes, etc-)

- et l'assurance prévoyance, ou complémentaire de salaire. Ce sont deux services différents de l'AG2R qui s'en chargent.

- la subrogation, qui est le fait que votre employeur continue à verser votre salaire prévu en maladie mensuellement, et reçoive directement les indemnités de la sécurité sociale. C'est une possibilité facultative.
La plupart du temps vous recevez sur votre compte (après un délai variable) les indemnités journalières de la sécurité sociale, et votre employeur vous verse le complément.
Fournissez le plus rapidement possible les attestations d'IJ à votre employeur et rappelez lui que votre dossier doit être transmis à l'AG2R.

et le maintien de salaire, qui est obligatoire et défini par les texte cités : ".../... les salariés seront indemnisés sur la base des dispositions étendues de l'accord interprofessionnel de mensualisation du 10 décembre 1977 (loi de généralisation de janvier 1978) modifiées en dernier lieu par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail et le décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008."
 "La loi du 19 janvier 1978 impose aux employeurs d’assurer aux salariés, sous certaines conditions, un certain niveau de salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident. Cette loi est dite « loi de mensualisation ». Les organismes assureurs peuvent prendre en charge cette obligation des employeurs."

Estimation

Vous trouverez ci-dessous un évaluateur permettant de faire une estimation de ce que vous devriez recevoir. Si vous constatez des différences importantes avec ce que vous recevez, demandez des explications à votre employeur afin d'en comprendre la raison.

(Attention, le calcul obtenu ici est imprécis car il dépend des renseignements que vous fournissez.)

Salaire brut mensuel :

Nombre d'heures mensuelles:

Nombre d'heures de carence:

Ancienneté:
Plus d'1 an
Moins d'1 an

Optionnel: Jours d'arrêt:



Salaire décompté en carence:


Indemnité maladie journalière de la 1ère semaine, après période de carence:

Dont sécu:

Complément employeur:


Indemnité maladie journalière après une semaine :

Dont sécu:

Complément employeur:


Total remboursé pendant l'arrêt:

Dont sécu :

Complément employeur:
Rappel : les chiffres obtenus sont une estimation. Demandez des explications à votre employeur s'ils sont très différents de ce que vous avez reçu. 

Congés payés et maladie

En maladie, vous ne cumulez pas de congés payés. Cependant,  quand vous êtes absent, le décompte des mois de travail s’opère en tenant compte de la durée de travail effectif. Une période de 4 semaines ou 24 jours de travail est assimilée à un mois de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés (Code du travail, art. L. 3141–4).

Cela veut dire que si vous travaillez  48 semaines (y compris vos congés) dans l'année, la durée de vos congés annuels ne change pas.

En cas d’absence pendant la période de référence, le décompte en jours ouvrables des congés s’effectue suivant la règle la plus favorable au salarié, soit :

  • décompte par mois de travail effectif : 2 jours 1/2 de congés ;
  • décompte en semaines : 4 semaines de travail ouvrent droit à 2 jours 1/2 de congés ;
  • décompte en jours : octroi de 2 jours 1/2 de congés pour une période de 24 jours de travail (horaire sur 6 jours) ou 22 jours (horaire sur 5 jours 1/2) ou 20 jours (horaire sur 5 jours).

Lorsque le nombre de jours de congés acquis n’est pas entier, la durée du congé est portée au nombre immédiatement supérieur (par exemple, 26,5 jours de congés sont arrondis à 27 jours). Cette disposition est d’ordre public.

Si vous avez travaillé moins de 48 semaines, le calcul le plus avantageux pour vous s'appliquera.

  • 52 semaines – 6 semaines d’absence maladie = 46 semaines travaillées
    46 / 4 semaines (période assimilée à un mois de travail effectif) = 11,5 mois de travail effectif.
    11,5 x 2,5 (jours de congés acquis par mois) = 28,78 arrondis à 29 jours de congés acquis.

 Votre employeur peut se renseigner auprès du SNVEL

Vous pouvez vous renseigner auprès de l'inspection du travail : DIRECCTE.gouv.fr, ou de conseillers du salariés (la liste est sur la page de votre DIRECCTE), ou d'un syndicat.

Vous êtes enceinte ?

En arrêt maternité (et pendant la durée d'un éventuel congé "pathologique") les indemnités sont entièrement versées par la CPAM. Voir l'article "Maternité" d'ASVinfos.
Simulateur AMELI pour le calcul des indemnités : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-maternite-salariee

En cas d'accident du travail

Voir l'article d'ASVinfos : Accident du travail.  

www.legifrance.gouv.fr : Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : Avenant n° 65 du 10 novembre 2015 relatif à l'annexe IV « Prévoyance »

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Lancement de la gamme Vetramil

Axience propose une nouvelle gamme de produits topiques adaptée aux besoins des peaux fragilisées : la gamme Vetramil, une association naturelle de miel et d’huiles essentielles.

Le miel Vetramil est de qualité médicale, à pH et teneur en eau contrôlés et à forte activité enzymatique. Stérilisé, il ne contient pas de résidus de pesticides ou d’antibiotiques. Les huiles essentielles Vetramil permettent de repousser les insectes et leur goût amer limite le léchage de la peau par l’animal.

Les produits Vetramil conviennent à l’ensemble des mammifères et des oiseaux et ont déjà convaincu des centaines d’utilisateurs en Europe. Dans une étude menée auprès de 16 vétérinaires, plus de 90% d’entre eux ont jugé « Bon » à « Excellent » l’effet du produit (1) ».

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Deux présentations Vetramil complémentaires sont disponibles : la boîte présentoir de 12 tubes de 10 grammes et le spray de 100 ml.

Facile à délivrer aux propriétaires d’animaux, le tube de 10 grammes est idéal pour les zones de petite taille, faciles d’accès.

Le spray de 100 ml est adapté aux zones de grande taille, ou difficiles d’accès, et aux grands animaux tels que les chevaux et les animaux de rente. Il peut également être utile sur les animaux difficiles à contenir ou présentant des plis cutanés marqués.

(1) Creemers T et Jan Bosma W. Honey based wound ointment for wound healing and skin disorders with animals. Dier en Arts (Avril 2006).

En savoir plus sur le site Axience « Nouveauté : lancement de la gamme Vetramil »

VETRAMIL spray et pommade AXIENCE

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Chat ! by Royal Canin - espace de culture féline éphémère à Paris du 6 au 20 octobre 2017

Cet événement, baptisé Chat ! by Royal Canin, mettra en scène la culture féline : espaces thématiques et culturels, interventions de professionnels dont des vétérinaires, animations, forum...

Une activité « réalité virtuelle » permettra notamment de voir le monde à travers les yeux d’un chat.

Chats ! by Royal Canin, du 6 au 20 octobre sauf les lundis et mardis, de 12 à 20 heures, 6, rue des Archives, 75004 Paris.

Le programme est ici : www.royalcanin.fr programme Chat ! by Royal Canin, de 12 à 20 h du 6 au 20 octobre 2017
 www.royalcanin.fr
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Assurance santé chiens chats et NAC

Parce que vous n’avez pas toujours le temps de renseigner les maîtres venant en consultation qui posent des questions sur l’assurance santé animale, ou parce que vous ne disposez pas de tous les éléments de réponse ou bien que vous ne savez pas de quelle manière aborder le sujet…

Parce que, parfois vos clients disent que "le vétérinaire, c'est cher", ou vous tendent leur carte Vitale, ou refusent la facture que vous leur proposez car "Ils ne seront pas remboursés..." ou même prennnent une décision d'euthanasie car les frais d'examens ou traitements dépassent le budget qu'ils peuvent y consacrer...

Un mémo "assurance santé", réalisé en partenariat avec SantéVet. Cliquez ici.

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Assurer son animal n’est évidemment pas une obligation. C'est une précaution afin de gérer le budget santé de son compagnon et de pouvoir lui offrir les meilleurs soins possibles tout au long de sa vie.

 

Ce mémo aborde les principaux points concernant la « mutuelle » (en réalité assurance santé) pour les animaux et sera enrichi au fur et à mesure grâce à vos remarques et vos commentaires, qui seront les bienvenus !

 

Assurance santé, quel intérêt pour la clinique ?

  • L’assurance santé animale est un gage de tranquillité pour les maîtres mais elle apporte aussi à la clinique. Un animal assuré va chez le vétérinaire pour 2,9 visites par an en moyenne, contre 1,54 pour un animal non assuré*.
  • Quand un animal est assuré, le vétérinaire peut envisager de proposer des soins en sachant que le client en sera remboursé. Quand les clients ne sont pas assurés, les vétérinaires s'auto-censurent souvent et ne proposent pas forcément les examens ou soins possibles en imaginant que leur coût ne va pas être accepté.
  • Un client assuré est un gage de sécurité pour la clinique qui, ainsi, n'est pas confrontée au problème des impayés. Cela évite de nombreuses relances qui prennent beaucoup de temps et parfois… d’énergie !
  • Quand un animal est assuré, ses maîtres ne renoncent pas aux soins à cause de leur coût : 9 % des maîtres non assurés envisagent l’euthanasie face à une facture vétérinaire de 1 000 € (et d'autres pour des coûts envisagés moindre).
  • La technique vétérinaire de diagnostic et de chirurgie évolue et a un coût (scanner, IRM, rayons et chimiothérapie, chirurgie spécialisée...), les vétérinaires spécialistes ont des honoraires en lien avec leurs investissements en formation et moyens matériels et humains. L'assurance santé animale permet d'accéder à ce niveau de services sans être limité par leur coût.
  • * Etude ensemble clients SantéVet novembre 2010.
  • ** Enquête SantéVet/Ipsos – février 2017 – Observatoire national "Les Français et leurs animaux de compagnie".

Quelle différence entre assurance responsabilité civile et assurance santé animale ?

L'assurance responsabilité civile – qui est obligatoire pour les chiens dits dangereux selon la loi de janvier 99 – couvre les dommages qu'un chien ou un chat pourrait causer à autrui. Donc, évidemment, l'assurance responsabilité civile ne remboursera pas la paire de lunettes, les chaussures ou le canapé de la maison détériorés par l'animal de compagnie.

Lors de l'arrivée d'un animal chez vos clients, il peut être judicieux de leur rappeler d'en signaler la présence à leur assureur afin qu’il soit inscrit dans le cadre du contrat multirisques habitation au même titre que tous les membres de la famille.

Une assurance santé animale (incorrectement appelée "mutuelle" ou mutuelle santé) prend en charge le remboursement des frais vétérinaires en cas d’accident et/ou de maladie de l'animal.

Les assureurs santé animale proposent parfois en option une assurance responsabilité civile afin d’augmenter la protection et le taux de remboursement en cas de dégâts causés par l'animal. À noter que tous les chiens, quelle que soit leur race ou quel que soit leur type, sont acceptés. Ce n’est pas le cas chez tous les assureurs qui, pour certains, refusent les chiens dits dangereux ou apparentés… ou demandent une surprime !

Les autres articles à consulter :

L'assurance santé animale en pratique
Comment parler d'assurance santé animale en clinique vétérinaire ?
Quel est l'intérêt pour le client ?
Répondre aux objections
Pour aider les ASV ! Documents et contacts…
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Aller plus loin dans les recherches sur Internet

Vous cherchez des informations sur une maladie inconnue, sur la structure dans laquelle vous postulez, vous débutez en clinique et vous avez besoin d’informations, vous pensez que votre stagiaire mémorisera mieux les réponses s’il (ou elle) les trouve seul(e) ? Google est votre ami ;).

Nous nous servons tous de moteurs de recherche, ceux fournis avec un navigateur (le programme qui permet d’afficher les pages internet : Firefox, Internet Explorer, Chrome, Safari…), ou ceux qui existent dans les sites que nous consultons ( = la « barre de recherche »).

Google est le moteur de recherche le plus utilisé dans le monde (88,66 % des requêtes en 2015) très loin devant les deux autres américains Bing (4,13 %) et Yahoo (3,55%).

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Un moteur de recherche est un logiciel (Google, Yahoo, Bing…) qui permet d’atteindre  une ressource sur le web (page, fichier, photo, vidéo). C’est un programme informatique qui utilise des  « robots »,  fonctionnant continuellement. Ces robots parcourent tout ce qui est mis sur la toile en accès public. Cette recherche aboutit au référencement des pages web existantes et au classement de ces pages dans l’index du moteur.

La recherche de base sur Google permet actuellement d’écrire des questions simples, mais aussi de les poser de vive voix, en utilisant l’icône représentant un micro ou en disant, via l’appli Google : « Ok Google » (il faut avoir activé la détection du mot clé « Ok Google »). Les assistants vocaux deviennent de plus en plus performants et faciles à utiliser, comme Google home ou Cortana de Microsoft et Siri sur iPhone ou Alexa d'Amazon (prévue pour 2018 en France).

La masse de données disponible sur le web est énorme, augmentée et renouvelée continuellement : des algorithmes permettent de trier les résultats. Même ces robots ne réussissent pas à parcourir toutes les pages du web en une journée : chaque moteur a des stratégies pour déterminer la fréquence de mise à jour des sites.

L’indexation (le classement dans l’annuaire interne du moteur) se fait en utilisant des critères de pertinence qui sont déterminés par  le pourcentage de mots correspondant à la recherche dans la page, dans un titre, leur indice de densité dans la page, etc.  Si vous ne l’avez pas déjà fait, lancez une recherche en utilisant votre nom et votre prénom, ou celui de votre clinique vétérinaire…

Comparez les résultats de recherche

Comme chaque moteur a sa propre programmation, il peut être intéressant d’utiliser plusieurs moteurs pour avoir un aperçu différent des réponses.

Obtenez des réponses plus précises

70% des recherches sont effectuées en utilisant  seulement 2 mots clés. En utiliser plus permettra d’obtenir des informations plus précises. Google est très tolérant pour l’orthographe, mais ce n’est pas le cas des « petits » moteurs de recherche de sites, qui ne vous donneront pas de réponse si vous n’écrivez pas correctement le mot qui vous intéresse.

Utiliser le signe | (touche 6 du haut du clavier et Alt Gr enfoncée) correspond à « ou ». Vous pouvez écrire Labradoodle|labrador|caniche et vous obtiendrez des résultats pour les 3 mots.

Il est nécessaire de réfléchir à la formulation de votre demande surtout si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, ou si vous essayez d’intégrer des mots clés dans un article pour le site web de votre clinique ou sa page Facebook. Exemple : coryza du chat plutôt que calicivirose, Conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires plutôt que CSO, Auxiliaire ou assistante  spécialisée vétérinaire plutôt qu’ASV…

Dans la tête du maître du chien ou du chat

Vous pouvez aussi  essayer de penser comme un client, et vous demander quelle question il posera pour obtenir des informations. Par exemple il écrira : « Mon chaton a les yeux rouge / qui coulent / qui pleurent », et il se servira peu (ou rarement) du terme conjonctivite. Vous apprendrez donc  à utiliser les mots les plus fréquemment utilisés par le « grand public » dans votre texte afin que l’internaute qui écrira « Mon chaton éternue, c’est grave ? » arrive sur votre article…

N’oubliez pas la recherche par image

Il est possible de déposer ou d’importer une photo dans la barre de recherche de Google depuis votre ordinateur : Allez dans la rubrique « Image » et cliquez sur l’icône d’appareil photo. C’est très utile pour chercher, par exemple, le nom d’un instrument de chirurgie : vous faites une photo de l’instrument posé sur un fond neutre et après la recherche vous saurez son nom et vous trouverez des sites où vous pourrez l'acheter. Vous pouvez procéder de la même façon pour chercher le mode d’emploi égaré d’un appareil  dont les références sont effacées. Pensez-y aussi pour un oiseau ou un reptile recueilli. Si, au cours de vos explorations sur Internet, vous trouvez une image qui vous surprend, un clic droit sur celle-ci ouvre un menu déroulant qui propose « Rechercher une image avec Google ».

Dans la rubrique image, vous pouvez affiner la recherche en utilisant le bouton « outils de recherche », qui vous permet, en cliquant sur « droits d’usage » de  trouver des images libres de droit à utiliser sur le site ou la page de la clinique.

Pour chercher des informations sur une annonce d'emploi

Dans une annonce d’emploi, s’il n’y a pas de mention d’adresse, pour trouver des indices sur la clinique qui embauche, utilisez l’adresse mail qui est fournie, en la copiant dans la barre de recherche ou en faisant un clic droit…

Petit tutoriel humoristique « Comment utiliser Google »

créé par Google « en personne » ;) www.laissemoichercherca.com/ . A pour but de fournir un lien destiné à être collé pour soulager l’agacement des participants à une discussion en ligne quand un internaute demande des renseignements qu’il aurait facilement pu trouver en « Googlisant » sa demande. (Se termine par « Alors, y arriveras-tu sans nous la prochaine fois ? »).

Les modules d’aide de Google sont là pour vous donner des trucs et astuces : https://support.google.com/websearch/answer/134479?

Demandez aussi à votre assistant vocal : « Trucs et astuces pour utiliser Google », vous aurez le choix dans plus d’un million de résultats ;) !

Et, pour trouver des concurrents  du géant : www.numerama.com/tech/22300-moteurs-de-recherche-5-alternatives-a-google.html

À suivre dans la rubrique « L'ASV et internet » d’ASVinfos.com

 

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CALF LYTE® PLUS : disponible en seau de 2,7 kg

Vetoquinol poursuit son accompagnement auprès des vétérinaires et des éleveurs dans la gestion des diarrhées néonatales du veau avec le lancement de CALF LYTE® PLUS en seau 2,7 kg (code GTIN : 03605874498914).

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Cette nouvelle présentation répond à une demande des éleveurs et vient compléter la présentation en boite de 24 sachets de 90 g.

La composition reste inchangée, de même que la posologie, à savoir 90 g par prise (soit 2 dosettes de 45 g rases) à diluer dans 2 L d’eau tiède et donner au biberon ou par sonde gastrique.

Voir l'article ASV infos "Les diarrhées néonatales chez le veau"
Voir la fiche CALF LYTE® PLUS sur ASVcare
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Une auxiliaire vétérinaire peut-elle être l'associée de son vétérinaire ?

Un salarié non vétérinaire d'une structure vétérinaire a le droit de s'y associer car l'entrée au capital d'une personne non vétérinaire est autorisée jusqu'à 25 % en Selarl et moins de 50 % pour les SARL.. Cependant il ne s'agit pas automatiquement d'un statut de co-gérant. Une personne qui n'est pas vétérinaire peut être une associée qui finance des parts d'entreprise, mais reste une associée minoritaire.

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Cf  le site de l'Ordre des vétérinaires :"Mode d'exercice professionnel" : "Article 8-3 – Non-professionnels : Le quart au plus du capital peut être détenu par une ou plusieurs personnes physiques ou morales autres que celles énumérées à l’article 8-2 ci-dessus, dénommées « Associés non professionnels ». Article R241-96

Les vétérinaires peuvent exercer en société ou à titre individuel. Créer une société permet de créer une personne morale (la société) distincte des associés, et de sauvegarder le patrimoine individuel des associés. Il y a également des avantages fiscaux liés à l'exercice en société.

Une société* est obligatoirement créée par plusieurs personnes, et, quand il s'agit d'une structure vétérinaire, des personnes n'étant pas vétérinaires peuvent y participer pour un maximum de 25 % des parts en Selarl et moins de 50 % pour les SARL.
(*Qui n'est pas une entreprise individuelle.)

Les cabinets d'avocats spécialisés en droit des sociétés sont à consulter pour avoir les renseignements nécessaires.

Pourquoi souhaiter devenir associé ?

Les ASV qui envisagent cette possibilité ont envie de trouver ainsi un moyen de s'impliquer et de s'engager financièrement dans leur entreprise, d'en recevoir les bénéfices (les dividendes, comme ceux des actionnaires des sociétés côtées en Bourse), mais aussi de se constituer un capital (leurs parts seront revendues quand ils ou elles quitteront la société).

Le statut d'associé permet de consulter les résultats comptables de l'entreprise.

À noter : Les auxiliaires vétérinaires qui deviennent associés restent salariés de l'entreprise.

Témoignage :

Une  auxiliaire spécialisée vétérinaire associée à son mari explique que c'est la nécessité d'un apport financier supplémentaire (pour permettre l'achat du bâtiment et la création de la clinique) qui l'a amenée à devenir l'associée de son mari. Elle a participé pour le montant maximum autorisé et détient donc 25 % des parts. Elle est salariée de la clinique, son mari est le gérant. Son statut d'épouse la met en position de partage des analyses et des prises de décision concernant le fonctionnement de la clinique et les projets à mener en priorité. Elle assure aussi une partie des tâches administratives nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise.
Elle est fière de se présenter en tant qu'associée de son mari.

À savoir :

Des dividendes sont versés (en fonction du nombre de parts de chacun) seulement s'il y a un bénéfice à partager.
Si les gérants décident de faire des investissements avec le bénéfice, ou que le revenu prélevé pour le paiement de leur travail ne laisse pas de bénéfices, il n'y aura rien à partager.

Lors de la création de l'association, il faut essayer de prévoir la rupture de cette association : il faut mettre par écrit les conditions de cession des parts, en cas de départ, mais aussi de maladie de longue durée, d'incapacité, de décès, de changement d'associé...

Par exemple : le montant de la valeur des parts est subjectif (chaque société le fixe, éventuelllement avec le conseil du cabinet d'avocats spécialistes du droit des affaires). Si l'un des associés veut partir, comment sera fixé la valeur des parts cédées par la personne qui part ? Auront-elles pris de la valeur au fil des années ou en auront-elles perdu ? Comment ce calcul sera-t-il fait ? Par qui ? L'associé "restant" aura-t-il ou non l'obligation de racheter ces parts ? Si le départ est conflictuel, l'un des associé peut-il faire opposition à la vente (ou au rachat) des parts, peut-il imposer une diminution de leur valeur ?

Il peut y avoir des parts déterminées par un apport financier, mais aussi des parts d'activité : si un(e) ASV associé(e) se charge de toute (ou de la plus grande part) de la gestion administrative et comptable de l'entreprise, éventuellement de la gestion du personnel, comment sera-t-elle (sera-t-il) rémunéré(e) du temps passé à ces tâches ?

Il sera aussi nécessaire que les relations hiérarchiques soient clairement définies dans l'entreprise : un (ou plusieurs) vétérinaire(s) gérant(s) décide(nt) du mode de fonctionnement de l'équipe, et fait (font) appliquer ces décisions. Si un(e) ASV est associé(e), il ne faut pas imaginer qu'il ou elle pourra remettre en question les consignes de son (ses) employeur(s). Il sera donc important d'éclaircir ces points avant que l'association se fasse, pour éviter des désillusions et des conflits.

Site de l'Ordre des vétérinaires : " Choisir son mode d'exercice "," Exercer en société "

Visites d'été : structure de médecine équine de Bazouges sur le Loir

20 juillet 2010 Pays de la Loire Bazouges sur le Loir 

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Une initiative intéressante pour les curieux en vacances : une municipalité a mis en place pour l'été des visites chez les professionnels de sa commune. Parmi les entreprises à découvrir, un cabinet vétérinaire équin.

 Visite de la clinique vétérinaire équine. L'article ici : ouest-france.fr

Le site de la clinique : clinique-veterinaire-72.com, (Dommage, on ne parle que des vétos et pas des ASV :  il est fait mention de "l'équipe soignante", mais seuls les vétos sont présentés....)

Complice Une pensée pour nos collègues !

Calcul des congés payés

Comment sont décomptés les jours de congés ?

Un salarié à temps partiel comme à temps plein a (au moins) cinq semaines de congés annuels. Exemple : Un salarié à temps partiel qui travaille une journée de 8 h par semaine "posera" une semaine de congé pour ne pas venir travailler pendant toute une semaine, même s'il est absent de l'entreprise une seule journée.

Le décompte des jours de congés peut se faire en jours ouvrables, du lundi au samedi compris lorsque la semaine de travail est du lundi au vendredi (soit 5 semaines x 6 jours ouvrables = 30 jours), ou en jours ouvrés c'est-à-dire en ne comptant que les jours réellement travaillés dans l’entreprise (soit 5 semaines x 5 jours ouvrés = 25 jours). Il faut donc demander à la personne chargée des salaires comment est fait le calcul dans votre clinique (en général c’est en jours ouvrables). La méthode choisie ne doit pas pénaliser le salarié.

Quand vous travaillez à temps partiel vous êtes payé(e) comme une semaine normale où vous auriez travaillé.

Classiquement, le décompte est fait ainsi pour les salariés qui ont un horaire identique tous les jours : le premier jour de congé est le premier jour ouvrable où le salarié aurait dû travailler, son dernier jour de congé est le dernier jour ouvrable avant sa reprise. Cela n'est applicable que pour les gens qui n'ont pas de variation dans leur emploi du temps.
Le ou les jour de repos hebdomadaire de la semaine de reprise ne doi(ven)t pas être décompté(s) des congés annuels.

Exemple : un salarié ne travaille pas le mercredi.

  • S’il décide de partir un vendredi soir et de revenir une semaine plus tard, le lundi matin, il doit poser 7 jours ouvrables de congés payés (1 jour (le samedi) + une semaine (6 jours)).
  • S’il décide de partir en vacances un mardi soir et de reprendre le lundi matin suivant : son premier jour de vacances sera le jeudi (puisqu’il ne travaille pas habituellement le mercredi), les suivants : le vendredi et le samedi. Il aura donc pris trois jours ouvrables de congés payés.

Si, pendant vos congés, un jour férié tombe pendant un jours ouvrable (sauf le dimanche) et que la clinique est fermée, ce jour férié n'est pas ajouté à vos jours de congés (pour une semaine de congé, 5 jours seront comptés et pas 6).

Attention : le calcul du décompte des congés est une convention comptable, et pas une loi. Il faut donc veiller que ce calcul soit fait de façon correcte : si vous faites vos 35 h dans la semaine (par exemple en 4 jours) les jours qui restent sont des jours de repos et non des jours de congés annuels. Il ne faut pas ajouter les 2 jours restants au total de vos congés annuels, que ce soit avant votre semaine de congé ou à votre retour...Il faut appliquer le décompte effectué comme pour les salriés à temps partiel.

Si vous travaillez à temps partiel et que vous effectuez la totalité de vos heures hebdomadaires avant de prendre des vacances, le reste des jours de la semaine où vous ne travaillez habituellement pas dans la clinique sont des jours de repos, pas des jours de congé annuel.(Il ne faudra pas vous décompter 11 jours de congé si vous travaillez 8 h le lundi chaque semaine, que vous partez en vacances une semaine l(c'est à dire la semaine suivante) et que vous revenez le lundi "en 8".)

Les décomptes doivent être faits en journée et demi journées de congés, indépendamment du nombre d’heures travaillées (si vous prenez une journée de congé le jour où vous travaillez 10 heures, vous ne devez pas 3 h de travail à votre employeur).

Je travaille à temps partiel, je ne comprends pas qu'on me décompte 6 jour quand je suis en congé

Si vous travaillez 2 jours par semaine, vous avez 5 semaines de congé par an, comme une personne qui travaille à temps plein.

Quand vous êtes absent vos 2 jours de travail, on ne vous voit pas au travail de la semaine, donc 6 jours sont déduits des 30 jours annuels de congés dont vous bénéficiez.

Si le calcul était fait en retirant seulement 2 jours du total des 30 jours de congés annuels, vous seriez absent de l'entreprise 15 semaines (3 mois et demi !), ce n'est pas logique.

Certains employeur, pour permettre à leurs employés à temps partiel qui ont des jours de travail variables de prendre de temps en temps un seul jour de congé, accordent la possibilité de prendre ponctuellement un jour précis (un lundi, un mardi, un mercredi, etc, Ce qui abouti à une semaine au total).

Certaines périodes de suspension du contrat de travail sont assimilées à du travail effectif :

"Le congé de maternité et le congé d'adoption sont considérés comme du temps de travail effectif, notamment pour la détermination des droits liés à l'ancienneté et au calcul des congés payés".

Article 8 : Prise en compte de la parentalité Le congé parental et le congé de présence parentale sont pris en compte pour moitié dans le calcul de l'ancienneté, (mais n'accordent pas de droits aux congés).

En maladie, le salarié n'acquiert pas de congés.

Voir au bas de l'article "Arrêt maladie : que dois-je faire et combien serais-je payé ? " pour comprendre le mode de calcul, et voir si vous perdrez des congés ou non en cas d'arrêt maladie.

Dans la plupart des entreprises, les congés payés acquis pour l'année 2012 (entre le 1er juin de l'année passée et le 31 mai de l'année en cours) doivent être utilisés pendant la période légale de référence : le congé principal devait être pris entre le 1er mai et le 31 octobre, la cinquième semaine peut être prise en dehors de cette période.

Congés payés non pris : pensez à les solder

Notre convention collective précise : "Les congés payés doivent être pris effectivement avant le 31 décembre de l'année en cours, sauf accord entre les parties, permettant au salarié de partir en vacances pour solder ses congés payés dans la limite des cinq premiers mois de l'année suivante."

S'il vous reste des congés non pris au 31 mai, il est temps de les solder si votre employeur vous accorde un délai : en effet l’employeur n’a aucune obligation de rémunérer les jours de congés payés non pris avant cette date.

Attention : congés non pris = congés perdus !

De nombreuses entreprises permettent cependant à leurs salariés d'utiliser leur solde de congés jusqu'au début de la nouvelle période d'acquisition des congés payés.

Dans de nombreuses entreprises, la nouvelle période de congés démarre le 1er mai.

Le congé principal doit être fixé entre le 1er mai et le 31 octobre. Une durée minimum de 15 jours consécutifs est obligatoire. L'employeur peut imposer les dates de congés aux salariés. Les dates des congés doivent être communiquées aux salariés au minimum 2 mois avant leur départ.

Jours de fractionnement

Si un salarié ne peut pas prendre 4 semaines de congés entre mai et octobre, en compensation il aura 1 ou 2 jours "de fractionnement" en congé supplémentaire. 

Voir l'article "Jours de fractionnement"

Dans ASVinfos > Accès réservé aux membres > rubrique "Les congés" dans  l'onglet "Vie professionnelle". Voir aussi Jours fériés et congés
vosdroits service-public.fr : Congés payés
www.service public.fr : Un jour férié tombe pendant les congés du salarié : quelles conséquences ? 
Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité > Les congés payés
 

L'hôpital vétérinaire annoncé n'en serait pas un ?

9 novembre 2010

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Il y a actuellement 5 CHV privés en France (et 3 CHUV dans les écoles vétérinaires -hormis Toulouse). Les CHV sont souvent issus du regroupement de cliniques déjà existantes, proposant des spécialités complémentaires, ou de l'évolution d'une structure de grande taille vers l'appellation "hôpital".

Mi-octobre, le journal "L'Union l'Ardenais" annonçait la construction d'un hôpital vétérinaire à la frontière franco-Belge, à Givet. www.lunion.presse.fr/ardennes/une-clinique-veterinaire-va-bientot-sortir-de-terre

Situation géographique un peu étonnante pour un centre hospitalier vétérinaire mais, après tout, le territoire recèle peut-être des clients aux ressources insoupçonnées.

9/11/2010 Le conseil de l'Ordre des vétérinaires a réagi en rappelant à l'initiateur du projet les obligations d'équipement et de fonctionnement d'un CHV, et le journal se fait l'écho de sa mise en garde  www.lunion.presse.fr/l'appellation-du-futur-centre-veterinaire-suscite-pas-mal-d'interrogations

25/11/2010 (Un article de plus à propos de cette construction) L'avenir.net Une clinique ultra-moderne à Namur

L'article d'ASVinfos sur la règlementation existante dans la rubrique "Dossiers" : Cabinet, clinique ou centre hospitalier vétérinaire ? (lecture réservée aux membres)

En savoir plus sur les CHV existants en allant voir leurs sites via les adresses utiles d'ASVinfos

Les coordonnées des CHUV : adresses utiles

Teigne : le lavage à la machine permet de réduire la contamination des tissus

Teigne desinfection chat chien

La teigne n'est pas une maladie grave en soi, car elle a peu de conséquences sur l'état de santé et à une tendance naturelle à la guérison spontanée. Ce qui est embêtant, c'est qu'elle est contagieuse, non seulement entre animaux mais aussi à l'Homme, chez lequel elle peut laisser des cicatrices disgracieuses. L'objectif numéro 1 d'un traitement contre la teigne est donc de réduire les risques de contamination, et une étude scientifique montre qu'on peut à cette fin conseiller aux propriétaires d'animaux teigneux de passer les tissus  à la machine à laver.

La teigne est une maladie de peau provoquée par le développement dans les poils et l'épiderme d'un champignon parasite. Plusieurs espèces de champignons peuvent être responsables de teigne chez le chien et le chat. Le plus fréquent est Microsporum canis, et il est transmissible aux humains. La teigne, dont le nom scientifique est "dermatophytose", se transmet par contact avec les spores du champignon (genre de graines) lesquelles sont présentent sur l'animal malade mais aussi partout dans l'environnement, particulièrement dans les zones de couchage.

En savoir plus sur la teigne >

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Chaton avec une lésion de teigne sur la tête (photo C. Lebis).

 

Lorsqu'un diagnostic de teigne est posé par un vétérinaire sur un animal de compagnie, le traitement prescrit a pour but principal de limiter les risques de contamination. Port de gants et de blouses pour manipuler le malade, nettoyage à l'aspirateur, désinfection des surfaces avec des produits spéciaux sont souvent préconisés. Il est également conseiller de laver fréquemment les tissus ayant été en contact avec l'animal, comme sa couverture, son coussin, sa serviette... Mais comment laver ? À la main ? À la machine ? Avec un désinfectant ?

Une étude parue en 2016 dans the Journal of Feline Medicine and Surgery* a comparé l'efficacité d'un lavage à la machine à 30 ou 60 °C, avec ou sans eau de javel. Les résultats ont montré que quelque soit le programme utilisée, le lavage à la machine était efficace, même à l'eau froide. Cependant, pour avoir un effet maximum, il est préférable :

  • d'effectuer deux cycles de lavage successifs (mais à l'eau froide c'est suffisant) ;
  • d'utiliser des cycles suffisamment longs (plus de 14 minutes) ;
  • de ne pas trop charger la machine, afin que le linge puisse être correctement brassé.

Moriello K.A.: Decontamination of laundry exposed to Microsporum canis hairs and spores. J Feline Med Surg. 2016 Jun;18(6):457-61.

 

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La teigne, maladie professionnelle
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ADAPTIL® Comprimés : une composition inédite pour un effet rapide en cas de stress occasionnel.

5 décembre 2013. Communiqué du laboratoire CEVA.

ADAPTIL vignette

Il existait déjà une gamme de produits ADAPTIL à base de phéromones, proposées en diffuseur, spray ou collier pour traiter les manifestations de stress sur le long terme.
ADAPTIL® comprimés, de composition toute différente, est conçu pour agir à court terme sur le stress.

ADAPTIL® Comprimés est une association originale de GABA, de L-Tryptophane, de L-Théanine et de vitamines B (B6, B1, B3, B8, B12). La GABA est le principal neurotransmetteur inhibiteur ; il diminue l’anxiété et induit la relaxation.
La synthèse de GABA est augmentée par la L-Théanine et la Vit. B6. Le L- Tryptophane est un précurseur de la sérotonine qui diminue le stress et l’anxiété.
Enfin, les Vitamines B interviennent dans le fonctionnement normal du cerveau.

Les résultats, suite à l’administration d’ADAPTIL® Comprimés, sont visibles rapidement;  en 2 heures dans plus de 90% des cas.

Le comprimé est appétent (arôme porc) avec 93% de prise spontanée chez le chien. Il est recommandé d’administrer le comprimé 2h avant l’évènement stressant prévisible et pendant toute la durée de l’évènement. Une seule prise par jour suffit.
Les utilisations possibles sont : fête à la maison, travaux, arrivée dans un nouveau foyer, déménagement, nouveau membre dans la famille, peurs des bruits, orages, feux d’artifice, visite chez le vétérinaire, transport, pension.

ADAPTIL® Comprimés est également recommandé pendant les premiers jours d’utilisation d’ADAPTIL Diffuseur ou Collier pour un effet plus rapide.

ADAPTIL® COMPRIMES existe en 2 présentations : boîte de 10 CPS (1 blister de 10 comprimés) et boîte de 40 CPS (4 blisters de 10 comprimés).

 ADAPTIL cps

 

ESCCAP - Faut-il traiter un chien ou un chat contre les puces en hiver ?

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La dernière recommandation qu'Esccap France fait aux propriétaires de chiens et de chats concerne les puces. Esccap est une association dont le but est de promouvoir les recommandationsrelatives aux maladies parasitaires des animaux de compagnie.

Ces recommandations peuvent être  reprises sur la page facebook ou le site Internet des cliniques vétérinaires !

Faut-il traiter un chien ou un chat contre les puces en hiver ?

Les puces ne naissent pas sur les chiens et les chats. Leurs œufs, pondus dans le pelage des animaux parasités, tombent sur le sol et donnent naissance à des larves. Celles-ci se transforment en nymphes capables d'attendre plusieurs mois dans l'environnement les conditions favorables à la génération de nouvelles puces adultes.

Pour réaliser ce cycle de reproduction, les puces ont besoin de chaleur et d’humidité. En période hivernale, les puces ne peuvent pas se développer dans le milieu extérieur (haies, tas de bois et autres refuges contaminés). Et comme la principale source de contamination est l'environnement (le passage direct d'un animal à un autre est possible mais très rare), les risques de contamination à l'extérieur des chats et des chiens qui sortent sont très faibles en hiver.

Cependant, la très grande majorité des chiens et des chats vivent aujourd'hui dans des appartements ou des maisons. Chauffés, les bâtiments réunissent les conditions idéales pour la survie et le développement des puces. Si celles-ci s'installent dans un logement, le risque de contamination des animaux est permanent. Alors, faut-il traiter ou pas ?

  • Si votre logement est sain, qu'aucun de vos animaux n'a de puces, qu'ils ont été correctement traités en automne : vous pouvez baisser la garde en hiver et ne recommencer à traiter qu'au début du printemps.
  • Si l'un de vos animaux a des puces : alors elles se sont certainement installées dans votre environnement et il est nécessaire non seulement de traiter vos chiens et vos chats, mais aussi les pièces où ils vivent. Consultez votre vétérinaire qui vous conseillera les produits les mieux adaptés à votre situation.
  • Si l'un de vos animaux est allergique aux piqûres de puces : ne prenez aucun risque. Continuez à le traiter (ainsi que ses éventuels congénères) comme votre vétérinaire vous l'a prescrit, quelle que soit la saison.

Un communiqué ESCCAP France

Parution de l'arrêté d'augmentation du point : la rétroactivité est applicable à partir de janvier

Billets

L'arrêté de l'augmentation du point est paru au JO le 15 juillet 2014. La valeur du point est fixée à 14.45 € au 1er janvier 2014. L'augmentation du point est obligatoire pour tous les employeurs à partir de cette date, et le rappel de salaire depuis janvier devra être réalisé par les employeurs qui ne l'avaient pas appliqué dès janvier. En effet l'augmentation rétroactive est obligatoire à la date du 1er janvier, indiquée dans le titre de l'avenant.

Comment faire une demande de DIF pour une formation ?

Mise à jour 9 décembre 2013.

Vous travaillez dans une structure vétérinaire en France, vous souhaitez participer à une formation à titre professionnel et vous voulez savoir si une prise en charge financière est possible grâce au DIF ?

Il faut obtenir l'accord de votre employeur et vous adresser à l'OPCO EP /Actalians.

Le Droit Individuel à la Formation : chaque année un salarié obtient un crédit d’heures de formation pour lequel son employeur cotise (20 heures par an cumulables sur 6 ans dans la limite de 120 h pour un salarié à temps plein. Un prorata est calculé pour les salariés à temps partiel). 

Pour bénéficier de la prise en charge d’une formation, il faut que le salarié prenne l'initiative de demander son accord à l’employeur, par écrit, en précisant les informations nécessaires : formation envisagée, durée, date. L’employeur a un mois de délai pour répondre. L’absence de réponse vaut acceptation.

Voir un modèle de demande écrite de DIF (d'un salarié à son employeur).

Modèle de demande :

Nom et prénom :

Je souhaite utiliser mes droits au DIF pour suivre la formation suivante :

- Nature de l’action : ..................................................................................

- Intitulé : ...................................................................................................

- Objectifs de la formation : .......................................................................

- Dates et horaires : ..................................................................................

- Durée (en heures) : ................................................................................

- Nom et adresse de l’organisme prestataire : ............................................

- Coût de la formation : .............................................................................

Je suis informé(e) que la partie du DIF utilisée en dehors de mon temps  de travail donne lieu au versement de l’allocation de formation.

Date de la demande :                                                                                 Signature du salarié :

Accusé de réception du :                                                                          Date et signature du responsable :

                                               (Après l’avoir daté et signé, votre employeur vous remet un exemplaire)

Une fois l'accord de l'employeur obtenu, il faut faire une demande (AVANT la formation) auprès de l'OPCA-PL, l'organisme qui collecte et redistribue les financements pour nos formations professionnelles. (Si c'est une formation proposée par ApForm/GIPSA, un formulaire simplifié vous sera envoyé dès la réception de l'inscription.)

Pour qu'un financement puisse être accordé, il faut que l’organisme de formation ait un numéro de déclaration (ce n'est pas forcément le cas).

Cet organisme peut se charger de toutes les formalités s'il bénéficie d’un accord de subrogation (il envoie alors à votre employeur une demande simplifiée de prise en charge (comme le fait APForm/ex GIPSA)).

Si ce n’est pas le cas et que votre clinique doit faire elle-même les formalités, il faut aller sur le site de l’OPCA-PL et faire une demande en ligne (créer si besoin un compte à l’aide du numéro Siret de la clinique, ou, si le compte existe, se munir du n° de Siret et de l'identifiant de la clinique).

Pour plus d’informations vous pouvez contacter l’OPCA-PL par téléphone au 01 46 39 38 37 ou 01 53 00 86 00 ou par e-mail sur le site www.opcapl.com  > Nos services en ligne > Nous contacter.

La prise en charge se fait en dehors du temps de travail (50 % d’indemnités) ou sur le temps de travail (100 % pris en charge).
Les frais de transport et d’hébergement éventuel sont pris en charge.

Modalités de remboursement :
Transport du lieu de travail au lieu de la formation : L'OPCA-PL rembourse 0.20 €/km au delà de 30 km A/R dans la limite de 350 km pour une journée, 600 km A/R pour 2 jours de formation. L'employeur doit rembourser ces frais à l'auxiliaire puis se faire rembourser par l'OPCA-PL (un formulaire de remboursement est envoyé dans les semaines qui suivent la formation). Fournir les justificatifs si le trajet ne s'est pas fait en voiture.
Frais de repas 15 € sur simple déclaration si le repas n'est pas compris dans la formation.

Hébergement : dans le cas d'une formation de 2 jours la nuitée est remboursée sur la base de 85 € repas compris (petit déjeuner et dîner inclus) à condition que la distance A/R entre le cabinet vétérinaire et le lieu de formation soit supérieur à 200 km A/R.

Les principaux motifs de refus :  

• l’entreprise n’est pas à jour de ses cotisations à l’OPCA PL
• l’organisme de formation n’est pas titulaire du numéro de déclaration d’existence délivré par la préfecture
• la demande de financement est faite après le début de la formation
• le thème de la formation que vous avez choisie ne fait pas partie des actions prises en charge par l’OPCA PL
• les objectifs de la formation ne sont pas cohérents avec la qualification du stagiaire
• la formation choisie ne correspond pas aux critères de prise en charge de l’OPCA PL (durée et lieu).

Guide du DIF par l’OPCA-PL (clair et détaillé)

Plus d'informations : Travail-emploi.gouv.fr  > Le droit individuel à la formation (mise à jour 04/10/2013).